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La compétence des juridictions militaires congolaises face aux civils.

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par Joel BONGOLONGONDO
Université de Kinshasa - Licence en Droit 2013
  

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UNIVERSITE DE KINSHASA

FACULTE DE DROIT

Département de Droit Pénal et de Criminologie

B.P: 204 KINSHASA XI

B.P: 204 KINSHASA XI

La Compétence des Juridictions Militaires Congolaises face aux Civils

BONGOLONGONDO EMPENGO Joëlbongol

(Gradué en Droit)

Mémoire de fin d'Etude présenté et Défendu en vue de l'Obtention du Titre de Licencié en Droit.

Option : Droit Privé et Judiciaire

Promoteur: WANE BAMEME Bienvenue

Professeur Associé

Année Académique 2012-2013

Epigraphe

« Le jour où il n'y aura plus de juridiction militaire, il n'y aurait plus de subordination, les relations des chefs avec les inferieurs seraient analogues à celles d'un patron et de ses employés liés par un contrat ; ce seraient les relations qui existent dans la vie civile, il n'y aurait plus d'Armée. »

E.SELIGMANN, cité par B. WANE BAMEME, Cours de Droit pénal et procédure pénale militaires, G3 Droit, Département de droit privé et judiciaire, UNIMBA, 2010-2011, p.3.

« L'évolution moderne des idées en faveur d'une plus grande justice et d'un meilleur respect de la liberté et de la dignité de la personne humaine exige un nouvel aménagement du Droit pénal militaire.»

R.GASSIN, Avant-propos, in Général N. LIKULIA BOLONGO, Droit pénal militaire zaïrois, Tome premier, L'organisation et la Compétence des Juridictions des Forces armées, LGDJ, Paris, p. VI.

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