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Licence fondamentale dans droit privé
section
française
Projet de fin d'étude sous-titre :
Présenté par : Amina Atel sous
l'encadrement de :
N° d'apogée : 19023674 Pr. Tennouri
Asmae
Année universitaire
2019/2020
Assurance-vie
Dédicace
A mes très chers parents, source de vie, d'amour et
d'affection
A ma chère soeur, source de joie et de bonheur
A mon
oncle Ahmed, source d'espoir et de motivation
A tous ceux que
j'aime
Merci !
Remerciement
Àmon professeur :
Madame Tennouri Asmae,
C'est pour moi un grand honneur de vous voir présider ce
projet. Ce
travail est une occasion pour moi d'apprécier vos
qualités humaines et
professionnelles. Veuillez accepter
ma profonde gratitude pour l'aide
considérable que vous m'avez
apporté.
Liste des abréviations
Al Alinéa
Art Article
Bull. Civ Bulletin des arrêts des chambres
civiles de la
Cour de cassation
CAF Code des assurances français
CAM Code assurances marocain
Cass. Cour de cassation
Cass. Civ Cour de Cassation, chambre civile
Cass.S Cour de Cassation, chambre sociale
C. Civ Code Civil
Ch. Chambre
D.O.C Dahir des obligations et contrat
Ibid. Ibidem- au même en droit
Op. Cit Opere Citato- ouvrage
précité
P. Page
V. Voir
1
Plan
Introduction . 2
La première partie : L'établissement et le
déroulement du contrat
d'assurance-vie 9
Chapitre 1 : Mécanisme et
généralités de l'assurance vie 11
Chapitre 2 : conclusion du contrat d'assurance 18
Deuxième partie : Le régime du contrat
d'assurance-vie 28
Chapitre 1 : L'exécution du contrat d'assurance vie
30
Chapitre 2 : L'extinction du contrat d'assurance-vie 40
Conclusion 46
Annexe 48
Bibliographie 55
Table des matières 58
2
Introduction
3
« Demain est incertain. Demain peut détruire
l'acquis d'aujourd'hui. Demain est la porte ouverte aux corps du sort
»1.
L'assurance sur la vie est en effet devenue un moyen courant de
prévoyance, de protection familiale et sociale et un instrument
d'épargne de précaution, voire un support de spéculation,
qui, parce qu'il s'agit, en principe, d'une épargne longue et stable,
bénéficie d'une fiscalité incitative2.
L'assurance vie est donc par-là, la plus efficace protection que l'homme
ait su concevoir contre les aléas de la vie. Extraordinaire invention,
l'assurance vie permet par sa souplesse de garantir les engagements financiers,
de protéger la famille et l'entreprise et de transférer les
patrimoines3.
v Histoire4
Au Maroc, l'assurance n'a pas été toujours une
culture de nos ancêtres. Pendant longtemps, l'opération
d'assurance a été rejetée par le système juridique
islamique. En effet, l'assurance, toutes branches confondues, totalement
étrangères à la tradition juridique du pays, n'a vu le
jour qu'avec l'avènement du protectorat français.
La transplantation de cette technique se justifie à
l'origine d'une part, par l'arrivée massive des français et des
étrangers au Maroc, et d'autre part, par la volonté de se
prémunir contre les aléas de l'avenir. Ce nouveau contexte rendit
nécessaire l'installation des sociétés
étrangères représentées par des agents
généraux ou des succursales.
L'entrée timide de cette industrie dans l'économie
du Maroc n'a pas suffi à consolider ou à parfaire la formation
d'un marché local de l'assurance à l'exception de l'assurance
obligatoire du fait que la société marocaine musulmane
était restée en marge de la vie économique moderne.
1 Cours magistrale, « droit marocain des
assurances », Tanger.
2 H. EL HABBOULI, « le contrat d'assurance vie
en droit comparé franco-marocain», 2015, p.7
3 Ibid.
4 Farid HATIMY, Les assurances de personnes au Maroc
à l'heure de la mondialisation, éd Maghrébine, 2001, p.23
et suivante disponible sur
www.etudier.com.
4
Les premières sociétés d'assurances
maritimes (la Espagnola en 1879, la Centrale et la Réparation en 1883,
The Calpean maritime Insurance Ltd en 1887, la Manheim en 1886 et le Lioyd
Alleman en 1893) ayant couvert des risques au Maroc remontent à la
2ème moitié du 19ème siècle et sont le fruit du
régime des concessions étrangères en vertu du
traité du 9 décembre 18565.
Avec la première guerre mondiale, on a assisté
à la création à Tanger d'une compagnie d'assurances
maritimes et de guerre "le Maroc" en 1916, dissoute quatre années plus
tard.
Une des conséquences de la 2ème guerre mondiale a
été la naissance de 23 compagnies d'assurances entre 1941 et 1951
dont le capital était en majorité étranger, exception
faite de la Royale Marocaine d'Assurances, créée en 1950 avec la
participation de capitaux marocains et la création en 1960 de deux
compagnies C.N.I.A.(la Compagnie Nord-africaine et
Intercontinentale d'Assurances) et S.C.R.
(Société Centrale de Réassurance) avec la
participation de l'Etat par l'intermédiaire de la Caisse de
Dépôt et de Gestion.
En 1958, 315 compagnies dont 25 de nationalité marocaine
se partageaient un montant global de primes de l'ordre de 150 millions de
Dirhams. Dès 1962, on ne comptait plus que 219 unités. Ce
mouvement s'est trouvé renforcé par l'institution en 1965 d'un
plancher d'encaissement d'un million de dirhams, que les compagnies devaient
atteindre, au plus tard en 1968, sous peine de retrait d'agrément.
De ce fait, le nombre de compagnies est passé de 130
à la veille de cette décision à 54 en 1970, 32
sociétés vers la fin de 1973 et à 27
sociétés vers la fin de 1975.
v Evolution juridique de l'assurance vie
En droit marocain, l'assurance-vie constitue une institution
moderne par rapport aux acceptions de la solidarité sociale des
marocains.
5 Traité de Tanger du 9 décembre 1856
conclu entre l'Angleterre et le Maroc.
5
Mise à part les dispositions consacrées aux
assurances maritimes contenues dans le Dahir formant Code de commerce maritime
de 19196, il n'existait aucun texte législatif
régissant l'assurance terrestre. Par conséquent, le contrat
d'assurance relevait du droit commun7.
Toutefois, avec l'arrivée massive des français au
Maroc durant l'époque du protectorat français, le besoin de
légiférer en matière du contrat d'assurance terrestre
s'est imposé.
A partir du 28 novembre 1934, le législateur est
intervenu pour combler les insuffisances du droit commun. Mais, l'action
législative s'est contentée de transposer purement et simplement
la loi française du 13 juillet 1930 régissant le contrat
d'assurance qui fut copiée fidèlement dans l'arrêté
viziriel du 28 novembre 1934.
On notera d'ailleurs que cette loi a été
reproduite dans un arrêté et non dans un dahir lequel revêt
le sceau du Sultan. En raison de la nature aléatoire du contrat
d'assurance et de la défiance de la charia à l'égard de
celui-ci que plusieurs docteurs de foi assimilaient aux jeux de
hasard8. L'immoralité ou l'illégalité de cette
activité ne pouvaient faire bénéficier le contrat
d'assurance de l'aval du Commandeur des Croyants qui de ce fait
délégua au Grand Vizir, autorité réglementaire, le
pouvoir de réglementer tout ce qui se rapporte au domaine de
l'assurance. Cette délégation ne sera abrogée qu'en 1958,
soit deux ans après l'indépendance9.
L'arrêté viziriel du 28 novembre 1934 est
demeuré immuable jusqu'au 7 novembre 2002, date d'entrée en
vigueur de la loi n°17-99 du portant code des assurances. Composé
de 338 articles répartis sur cinq livres, ce code constitue un nouveau
cadre institutionnel propre aux opérations d'assurances.
6 Les articles 345 à 391 maritime du 31 mars
1919 du Dahir formant Code de commerce.
7 Relevait du D.O.C.
8 H. EL HABBOULI, op. cit. p15
9 Ibid.
Postérieurement à l'entrée en vigueur de
la loi n°17-99 portant code des assurances, une deuxième
intervention législative10 a eu lieu et a concerné :
le contrat d'assurance, les entreprises d'assurances et la présentation
des opérations d'assurance. Pour ce qui concerne le contrat d'assurance,
l'action du législateur a porté notamment sur la réforme
du droit de la prescription des actions découlant du contrat d'assurance
de personnes et les mentions obligatoires que doit contenir un contrat
d'assurance11
Par ailleurs, l'action de codification de la législation
n'a concerné que la partie législative12et la partie
règlementaire demeure, en revanche éparpillée entre de
nombreux décrets et arrêtés.
Actuellement, les textes réglementaires en vigueur
régissant le contrat d'assurance sont : le Décret n°
2-04-355 du 12 novembre 2004 pris pour l'application de la loi n° 17-99
portant code des assurances et l'arrêté du
ministre des finances et de la privatisation n°2240-04 du 27
décembre 2004 relatif au contrat d'assurance.
v Fonction de l'assurance vie13
Les assurances vie peuvent remplir plusieurs fonctions :
Instrument d'épargne et de placement
La disponibilité de l'épargne en assurance vie
acquise constitue un atout majeur. Ainsi, la possibilité de racheter les
primes investies donne à l'assurance vie le caractère d'une
épargne disponible. En effet, si l'assuré peut racheter à
tout moment et avant l'échéance du contrat la totalité ou
une fraction des primes qu'il a versées, le sentiment qu'il s'est
prémuni contre un risque s'efface devant la réalité
économique de pouvoir utiliser immédiatement les sommes.
L'assuré devenu épargnant dispose ainsi d'une «option de
liquidité» à l'égard de
l'assureur.
10 La loi n° 39-05 modifiant et
complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances
Publiée au B.O n°5404 du 16 mars 2006.
11 H. EL HABBOULI, op. cit. p16.
12 C'est le cas également du code commerce, du
code de travail, du code général des impôts...
6
13 H. EL HABBOULI, op. cit. p 21 et suivante
7
Instrument de retraite
L'assurance-vie offre également aux épargnants de
nombreuses possibilités pour préparer leur retraite. Mais dans
les pays en développement comme le Maroc, seul 10% de la population
active dispose d'une couverture retraite de base.
Instrument de transmission et de gestion de patrimoine
Les capitaux versés aux bénéficiaires
désignés dans le contrat à la suite du décès
de l'assuré permettront la transmission avec une extrême
facilité une partie des actifs composant.
Ce vecteur est traditionnellement utilisé comme instrument
de transfert des patrimoines: soit à l'intérieur des familles,
soit à l'extérieur au profit de tiers choisis par le
souscripteur.
Instrument de prévoyance
En tant qu'opération de prévoyance, l'assurance sur
la vie permet de répondre à des préoccupations très
variées. « Bien spécial régi par un droit
spécial», elle est parfois le seul moyen mis à la
disposition du chef de famille pour garantir l'avenir des siens.
L'assurance sur la vie permettre de garantir un capital ou des
revenus à une famille ou à un de ses membres.
Instrument de crédit
Le contrat d'assurance-vie permet à l'assureur d'obtenir
des crédits. Aussi, permet à l'assureur de consentir des
crédits lui-même à ses clients ; assurance crédit,
qui garantit au créancier le paiement en cas d'insolvabilité du
débiteur et favorise la conclusion de nouveaux marchés.
L'assurance remplit une fonction de crédit au profit de
l'économie générale contribuent à soutenir le
crédit général du pays.
8
Après cet aperçu général, plusieurs
questions peuvent être posées, notamment:
Qu'est ce que signifie un contrat d'assurance vie ?
Qu'elles sont les caractéristiques du contrat d'assurance
vie ? Qu'elles sont les différents types du contrat d'assurance vie ?
Comment peut-on conclure le dit contrat ?
Comment se fait l'exécution du contrat d'assurance vie ?
Qu'elles sont les modes d'extinction du dit contrat ?
Deux grandes parties seront consacrées pour
répondre à ces questions:
La première sera consacrée à l'analyse de la
notion d'assurance vie pour déterminer les différents types de
celle-ci, et ses caractères.
La seconde partie quant à elle, sera consacrée
à l'étude de conditions, instaurées par le code des
assurances, que le présent contrat doit respecter pour qu'il puisse
produire valablement ses effets. Toutefois, malgré le respect de toutes
les exigences imposées par la loi, la survenance de certains
événements entraine l'extinction du contrat d'assurance vie.
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