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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT REPUBLIQUE DE COTE
D'IVOIRE
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Union -
Discipline - Travail
UNIVERSITE DE COCODY ANNEE
ACADEMIQUE
2005-2006
UFR des Sciences Juridique Administrative et
Politique
MEMOIRE
EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETUDES
APPROFONDIES (DEA) EN DROIT PRIVE FONDAMENTAL.
THEME :
DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE
DES PERSONNES ET DROIT DE L'INFORMATION EN CÔTE
D'IVOIRE.
Présenté par :
Sous la Direction de :
M. KOFFI Aka Marcellin
M. COULIBALY Climanlo
Jérôme
Maître de
Conférences,
agrégé des facultés de
droit
Avocat au barreau d'Abidjan
Jury
Président : Professeur COULIBALY
Climanlo Jérôme Maître de
Conférences, agrégé des facultés de droit
Avocat au barreau d'Abidjan
Suffragants
M. ASSI Assepo Eugène, Docteur d'Etat en droit
privé, Maître -assistant,
Vice-Doyen chargé de la recherche.
M. BROU Kouakou Mathurin, Docteur d'Etat en droit
privé Maître-assistant Magistrat.
KOFFI Aka Marcellin i
Droit au respect de la vie privée et droit de
l'information en côte - d'ivoire.
SOMMAIRE
DEDICACE III
REMERCIEMENTS IV
LISTE DES ABREVIATIONS V
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE DES
PERSONNES ET DROIT DE L'INFORMATION : DEUX NOTIONS OPPOSEES MAIS CONCILIBALES.
. 11
Chapitre I- DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DROIT DE
L'INFORMATION :
DEUX NOTIONS OPPOSEES. 14
Chapitre II- DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DROIT DE
L'INFORMATION : DEUX DROITS CONCILIABLES OU COMPLEMENTAIRES.
25
DEUXIEME PARTIE : LES ATTEINTES AU DROIT A LA VIE PRIVEE
DES
PERSONNES PAR VOIE DE PRESSE ET LEURS SANCTIONS.
64
Chapitre I- LES MODES D'ATTEINTES A LA VIE PRIVEE DES
PERSONNES PAR
VOIE DE PRESSE ET LEUR INCIDENCE SUR LA VIE DES VICTIMES. 67
Chapitre II- LES SANCTIONS DES ATTEINTES AU DROIT A LA
VIE PRIVEE DES
PERSONNES PAR VOIE DE PRESSE 86
CONCLUSION GENERALE. 115
ANNEXES 120
BIBLIOGRAPHIE GENERALE. 126
TABLE DES MATIERES 133
Droit au respect de la vie privée et droit de
l'information en côte - d'ivoire.
« Verba volant, scripta manent
»1
KOFFI Aka Marcellin ii
1 Les paroles s'envolent (il ne reste aucune trace)
; les écrits restent et font preuve. Voir lexique des termes juridiques,
10ème édition, Dalloz, Paris, 1995, p. 560
KOFFI Aka Marcellin iii
Droit au respect de la vie privée et droit de
l'information en côte - d'ivoire.
DEDICACE
A
Toute ma famille
En particulier :
Ma mère AKA Andjoua Odette
Ma tante KOUADOU Ebah
Thérèse
Mon cousin ABBE Adjé
André
Mes grands parents KOUADOU oi Kouadou Albert et
AKA Amenan
Mes amis et bienfaiteurs, spécialement
:
FOTTO N'da Marius Silvestre. ETTIEN
Hervé Georges
, EHOUE Pierre Vergnet, BROU Ehu Emmanuel,
KOUAME Aka Laurent, EDJA
Jean-Baptiste...
Mes frères et soeurs en
christ.
Mes condisciples de DEA de l'année
académique 2004-2006
KOFFI Aka Marcellin iv
Droit au respect de la vie privée et droit de
l'information en côte - d'ivoire.
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