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La responsabilité environnementale en droit congolais face aux nouveaux risques: cas de l'exploitation du pétrole


par Fabien MUHAMED ABDOUL
Université libre du pays des grands lacs ULPGL - Licencié En Droit Privé et Judiciaire  2020
  

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UNIVERSITE LIBRE DES PAYS DES GRANDS LACS

U.L.P.G.L/GOMA

FACULTE DE DROIT

B.P. 368 GOMA

LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE EN DROIT CONGOLAIS FACE AUX NOUVEAUX RISQUES :

CAS DE L'EXPLOITATION DU PETROLE

Par : MUHAMED ABDOUL Fabien

Mémoire présenté en vue de l'obtention d'un diplôme de Licence en Droit Privé et judiciaire.

Directeur : Prof. Dr KIHANGI BINDU Kennedy

Encadreur : CT. IRENGE BALEMIRWE Victor

Novembre 2020

EPIGRAPHE

« Dans un environnement qui change, il n'y a pas de plus grand risque que de rester immobile. »

JACQUES CHIRAC

REMERCIEMENTS

Un travail intellectuel n'a jamais été une oeuvre personnelle, il y a toujours eu de part et d'autre le concert d'autres personnes qui contribuent de près ou de loin à sa réussite.

Notre réflexion de fin cycle de licence n'est pas à l'écart de cette réalité, elle a été enrichie par des contributions des personnes que nous ne saurons passer outre, sans pour autant glisser un mot de gratitude à leur égard.

De prime abord, avec un sentiment de pleine gratitude, nous remercions le Dieu Tout Puissant pour la santé, l'intelligence et la sagesse qu'il a placées en nous.

Qu'il plaise à notre cher Prof. Dr KIHANGI BINDU Kennedy de trouver ici l'expression de nos sentiments de remerciements et de gratitude pour les directives et conseils pratiques nous donnés dans l'élaboration de ce travail,

Il en est de même pour le CT. IRENGE BALEMIRWE Victor pour toute disponibilité et les conseils dans le cadre de notre encadrement tout au long de la confection de cette oeuvre intellectuelle.

Nous ne nous empêcherons pas dans le cadre de ce travail de présenter nos sincères remerciements à nos parents Kennedy MATANDIKO ABDOUL et Belya WABUNGULWA, nos frères et soeurs, pour leur soutien tant moral, spirituel que pratique ainsi que de leur affection et accompagnement qu'ils ne cessent de toujours nous montrer.

Que tous nos amis et connaissances qui ont contribué à ce travail de toute manière que possible trouvent ici l'expression de nos sentiments de gratitude et de remerciements.

MUHAMED ABDOUL FABIEN

RESUME

Dans les sociétés humaines, le pétrole devient une matière première indispensable à l'homme dans ses activités, cependant l'exploitation de ce pétrole est à la base de nombreux risques environnementaux laissant au passage des victimes qui nécessitent réparation. Pour que cette réparation soit effective, il faut des mesures solides de responsabilité environnementale susceptible à faciliter les victimes dans leur démarche de réparation.

Malheureusement, les mesures classiques de responsabilité pour faute mise en place en premier par le législateur congolais ne répondent plus aux nécessités de réparation des dommages environnementaux de l'industrie pétrolière. Cela étant donné que cette exploitation étant industrielle, elle fait courir des risques nouveaux dus au progrès technique, obligeant une nouvelle dynamique d'adaptation de la responsabilité civile classique.

Ainsi pour permettre aux victimes d'avoir réparation, la responsabilité environnementale des exploitants pétroliers devra se fonder sur les théories de responsabilité sans faute dite objective. Il est aussi nécessaire d'engager la responsabilité sociale des entreprises pétrolière par l'exigence de la signature des cahiers de charge avant toute exploitation du pétrole.

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