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Le droit à la présomption d'innocence face au droit à l'information


par Ouaogarin Roger SANKARA
Université Ouaga 2 - Master de recherche en Droit Privé Fondamental 2015
  

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BURKINA FASO

Unité - Progrès - Justice

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UNIVERSITE OUAGA II


UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE EN SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

(UFR/SJP)

*********

Année académique : 2015-2016

LE DROIT A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE FACE AU DROIT A L'INFORMATION

MEMOIRE

Présenté et soutenu publiquement

Par Ouaogarin Roger SANKARA

Pour l'obtention du Diplôme de Master en Recherche

Option : Droit Privé Fondamental

Directeur de Mémoire :

Pr. Dominique KABRE

Maître de conférences agrégé en Droit Privé

Décembre 2016

AVERTISSEMENT

L'Unité de Formation et de Recherche en Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Ouaga 2 n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire, qui doivent être considérées comme propres à leur auteur.

REMERCIEMENTS

Nous adressons notre gratitude à tous ceux qui, par leurs soutiens multiformes, ont contribué à l'élaboration de ce mémoire.

Nous remercions très particulièrement le Professeur Dominique KABRE, notre directeur de mémoire, qui, en dépit de ses nombreuses occupations, nous a prêté une oreille attentive et prodigué de précieux conseils pour la réalisation de cette étude.

Nous remercions l'ensemble du corps professoral du Master en recherche de Droit privé fondamental de l'Unité de formation en Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Ouaga II, pour les enseignements reçus.

A notre famille, à nos amis et à nos collègues, nous demandons de considérer ce mémoire comme le fruit de leurs efforts communs.

TABLE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS

ADP : Assemblée des Députés du Peuple

AJB : Association des Journalistes du Burkina

AN : Assemblée Nationale

Ass. plén. : Assemblée plénière

CA : Cour d'Appel

Cass. : Cour de cassation

CEDH : Cour Européenne des Droits de l'Homme

Civ. : Chambre civile

CNT : Conseil National de Transition

CP : Code pénal

CPI : Cour Pénal Internationale

CPP : Code de procédure pénale

Crim. : Chambre criminelle

CSC : Conseil Supérieur de la Communication

D. : Dalloz

DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

JDD : Journal Du Dimanche

JJ : Journal du Jeudi

JO : Journal Officiel

OBM : Observatoire Burkinabè des Médias

ONAP : Observatoire National de Presse

OPJ : Officier de Police Judiciaire

OSCE : Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe

PUF : Presses Universitaires de France

RBD : Revue Burkinabè de Droit

REN- LAC : Réseau National de Lutte Anti-Corruption

TGI : Tribunal de Grande Instance

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