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Le droit à la présomption d'innocence face au droit à l'information
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par
Ouaogarin Roger SANKARA
Université Ouaga 2 - Master de recherche en Droit Privé Fondamental 2015
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TABLE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : DROIT A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ET DROIT A L'INFORMATION : DEUX DROITS DE LA PERSONNALITE EN CONFLIT
CHAPITRE 1 : LA REMISE EN CAUSE DU DROIT A L'INFORMATION PAR LE DROIT A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
Section 1 : La délicatesse d'informer sur les affaires pénales
§1. L'interdiction d'annoncer la culpabilité des personnes poursuivies
A. L'interdiction d'annoncer la culpabilité de façon prématurée
1. L'exigence d'une condamnation définitive
2. L'interdiction maintenue en l'absence d'actes de procédure
B. L'interdiction d'annoncer la culpabilité de façon tardive
1. L'oubli protecteur de l'innocence
2. La tentative non aboutie de la levée de l'oubli
§2. L'incidence de l'interdiction d'annoncer la culpabilité des personnes poursuivies sur le droit à l'information
A. L'incidence sur le temps de l'information
1. L'incertitude sur le temps d'attente idéale
2. Le caractère actuel de l'information hypothéqué
B. L'incidence sur la qualité de l'information
1. Des précautions indispensables à la qualité de l'information
2. La fiabilité de l'information menacée
Section 2 : Les interdictions de publier imposées à la presse
§1. Les interdictions de publier certains actes et écrits liés à la procédure pénale
A. L'interdiction de publier des actes du procès pénal
1. L'interdiction de publier des actes d'accusation
2. L'interdiction de publier des actes d'instruction
B. L'interdiction de publier des comptes rendus liés à l'audience
1. L'interdiction stricte de publier certains comptes rendus de débats de juridiction
2. L'interdiction de publier les comptes rendus de délibérations
§2. L'interdiction de publier des images et sondages
A. L'interdiction de diffuser des images de la personne entravée
1. La pluralité des éléments constitutifs du délit
2. La portée similaire des textes burkinabè sur le délit de diffusion
B. L'interdiction de publier des sondages sur la culpabilité
1. Une prohibition formelle en droit français
2. L'éventualité de cette règle en droit burkinabè
CHAPITRE 2 : LA REMISE EN CAUSE DU DROIT A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE PAR LE DROIT A L'INFORMATION
Section 1 : L'activité journalistique attentatoire à la présomption d'innocence
§1. Les droits du journaliste attentatoires à la présomption d'innocence
A. Les prérogatives journalistiques attentatoires à la présomption d'innocence
1. La soustraction du journaliste au secret de l'instruction
2. Le droit à la protection des sources journalistiques
B. Des faveurs juridiques profitables à la presse
1. Les immunités préjudiciables la présomption d'innocence
2. Les circonstances atténuantes favorables aux journalistes
§2. La portée des atteintes en rapport avec les moyens de publicité
A. Des moyens traditionnels de publicité déjà influents
1. Les mass médias traditionnels
2. L'influence des mass médias attentatoire à l'innocence
B. De nouveaux moyens de publicité à la portée universelle
1. L'instantanéité attentatoire à la présomption d'innocence
2. Les communautés attentatoires à la présomption d'innocence
Section 2 : L'activité judiciaire attentatoire à la présomption d'innocence
§1. Les fenêtres d'informations attentatoires à la présomption d'innocence
A. Une pratique bien encadrée
1. L'affirmation du droit de communication du parquet
2. Les garanties du droit de communication
B. Les dérives constatées dans la pratique
1. La divulgation d'informations sur l'instruction
2. Le droit de réplique des parties au procès
§2. Le langage juridique attentatoire à la présomption d'innocence
A. Le poids du vocabulaire législatif sur la présomption d'innocence
1. La notion d'inculpation suggestive de culpabilité
2. La neutralité de la notion de mise en examen
B. L'échec de la révision du vocabulaire juridique tendancieux
1. La permanence de la désignation tendancieuse des personnes poursuivies en droit français
2. La réforme non amorcée en droit burkinabè
CONCLUSION PARTIELLE
DEUXIEME PARTIE: DROIT A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ET DROIT A L'INFORMATION :LA NECESSAIRE CONCILIATION
CHAPITRE 1 : LE DIFFICILE EQUILIBRE DES SOLUTIONS CONCILIANT LES DROITS A L'INFORMATION ET A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
Section 1 : Des solutions contraignantes
§1. Les solutions répressives et réparatrices des atteintes à la présomption d'innocence
A. Les règles communes aux actions civile et pénale
1. Une responsabilité en cascade
2. Une responsabilité présumée
B. Les règles propres aux actions civile et pénale
1. Un régime de responsabilité civile spécifique
2. Des sanctions pénales au quantum élevé
§2. Les solutions préventives d'atteintes à la présomption d'innocence
A. Les recours juridictionnels
1. Les saisies
2. L'insertion d'un communiqué rectificatif
B. Les droits d'insertion non juridictionnels
1. Le droit de réponse
2. Le droit de rectification
Section 2 : Le déséquilibre des solutions
§1. Les obstacles procéduraux à la répression des atteintes à la présomption d'innocence
A. Des délais de poursuites et de décisions abrégés
1. La prescription trimestrielle des délits de presse
2. Les délais de décisions et de recours
B. L'exigence de formalités préalables aux poursuites
1. La plainte préalable de la victime
2. La qualification obligatoire des faits par la victime
§2. Les limites de la conciliation jurisprudentielle des droits en conflit
A. Les critères d'arbitrage favorables au droit à l'information
1. La légitimité de l'information
2. Le critère du «lien direct» de l'image avec l'information
B. Le critère de la dignité humaine favorable à la présomption d'innocence
1. L'émergence de la notion de dignité humaine
2. Une notion aux contours imprécis
CHAPITRE 2 : DES SOLUTIONS DEONTOLOGIQUES PLUS CONCILIANTES
Section 1 : La responsabilité sociale du journaliste protectrice de la présomption d'innocence
§1. Une responsabilité sociale basée sur des chartes déontologiques
A. Le bien-fondé des chartes déontologiques
1. L'indépendance des journalistes
2. L'auto-soumission à des règles non contraignantes
B. Le double sens de la responsabilité sociale des journalistes
1. La satisfaction du droit à l'information du public
2. La protection de l'individu face aux effets sociaux de l'information
§2. Des principes et pratiques déontologiques protecteurs de la présomption d'innocence
A. Les principes déontologiques au service de la présomption d'innocence
1. L'objectivité rejetée par les journalistes
2. L'honnêteté revendiquée par les journalistes
B. Les pratiques professionnelles soucieuses de la présomption d'innocence
1. La vérification des faits respectueuse de la présomption d'innocence
2. La distanciation des faits réductrice d'erreurs
Section 2 : La responsabilité sociale contrôlée au profit de la présomption d'innocence
§1. Des modes de contrôle diversement appréciés par la presse
A. La régulation critiquée par les journalistes
1. La dépendance des organes de régulation à l'égard des pouvoirs publics
2. La modération de cette dépendance
B. L'autorégulation saluée par les journalistes
1. Une oeuvre corporatiste
2. Un corporatisme mal assumé
§2. Des mécanismes de contrôle protecteurs de la présomption d'innocence
A. Un droit de saisine ouvert
1. L'auto-saisine
2. Les saisines
B. Le contraste entre les décisions protectrices de l'innocence
1. La souplesse de la médiation
2. La rigueur du monitoring
CONCLUSION PARTIELLE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
A. OUVRAGES
B. THESES ET MEMOIRES
C. ARTICLES
D. RAPPORTS
E. NOTES ET OBSERVATIONS DE JURISPRUDENCE
F. LEGISLATION
1. La législation nationale
2. La législation étrangère
3. Les instruments juridiques internationaux
G. CHARTES DEONTOLOGIQUES DES JOURNALISTES
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Victor Hugo