Le droit à la présomption d'innocence face au droit à l'information

2. Une responsabilité présumée

Il pèse sur les auteurs d'atteintes à la présomption d'innocence pouvant être qualifiées de diffamation une responsabilité présumée. L'article 119 de la loi sur la presse écrite édicte: «Toute reproduction d'une imputation qui a été jugé diffamatoire est réputée faite de mauvaise foi, sauf preuve contraire par son auteur». Ainsi l'élément intentionnel de l'infraction est présumé.

Au sens de l'article 119^139(*) de la loi sur la presse écrite, la mauvaise foi du journaliste est présumée. Il lui revient la charge d'établir sa bonne foi. A défaut d'apporter la preuve de sa bonne foi, le journaliste peut, selon l'article 118 al 2^140(*) de la loi sur la presse écrite se dégager de sa responsabilité s'il établit la vérité des faits diffamatoires.

Alors que la présomption d'innocence implique au plan probatoire que la preuve des infractions incombe à la partie poursuivante, son atteinte entraîne un renversement de la charge de la preuve.

Si les responsabilités civile et pénale sont communément régies par le système de désignation en cascades des auteurs d'atteinte à la présomption d'innocence, il existe des règles propres à chacune.

* ¹³⁹ Art. 95 et 139 des lois respectives sur la presse en ligne et la radiodiffusion sonore et télévisuelle

* ¹⁴⁰ Art. 139 al. 2 et art. 138 al. 2 des lois sur la presse écrite et la radiodiffusion sonore et télévisuelle.