Le droit à la présomption d'innocence face au droit à l'information

2. L'insertion d'un communiqué rectificatif

Il existe en droit français un droit d'insertion d'un communiqué rectificatif des publications attentatoires à la présomption d'innocence. Conformément à l'article 9-1 du Code civil français, il peut être ordonné par le juge des référés. Charles DEBBASCH pense que ce droit d'insertion judiciaire «est, sans conteste, la mesure principale qui résulte de la loi de 1993. «[...] dès l'instant où un organe de presse a méconnu le droit au respect de la présomption d'innocence d'un individu en le présentant, avant toute condamnation, comme coupable, il s'expose à la condamnation judiciaire de la publication d'un communiqué rectificatif»^152(*), souligne-t-il.

Ce communiqué rectificatif n'est pas à confondre avec le droit de réponse et le droit de rectification. En effet, alors que la réponse et la rectification sont rédigées par la personne mise en cause, c'est le juge lui-même qui précise les termes du communiqué rectificatif ainsi que les conditions matérielles de diffusion telles que l'emplacement et les caractères typographiques. Le coût de l'insertion du communiqué rectificatif est supporté par la personne physique ou morale, auteur de la méconnaissance de la présomption d'innocence.

Ce droit d'insertion d'un communiqué rectificatif ne semble pas clairement prévu en droit burkinabè. Mais l'article 103 al 2 et ses équivalents pour la presse en ligne et l'audiovisuel n'ont pas été exhaustifs dans l'énumération des mesures que le juge peut prescrire pour mettre fin aux atteintes aux droits de la personnalité. En indiquant que le juge peut prescrire «toutes mesures» et en tentant une énumération non exhaustive desdites mesures (saisies et autres), le législateur burkinabè ouvre une brèche dans laquelle le juge pourrait s'engouffrer et prescrire l'insertion d'un communiqué rectificatif si une victime d'une violation de la présomption d'innocence lui demandait une telle mesure.

En plus de ces recours juridictionnels, il existe en doit burkinabè la possibilité pour la victime d'une atteinte à la présomption d'innocence de se prévaloir de ses droits de réponse ou de rectification.

* ¹⁵² C. DEBBASCH et autres, Droits des médias, Dalloz, Paris, 2002, p. 1034