Le droit à la présomption d'innocence face au droit à l'information

B. Les droits d'insertion non juridictionnels

Les victimes d'atteinte à la présomption d'innocence peuvent user d'un droit d'insertion qui leur permet de réagir aux articles de presse bafouant leur honorabilité. Ces droits d'insertion sont propres à tous les délits de presse. Il n'est pas nécessaire que le juge les ordonne, sauf à obliger les directeurs de publication faisant montre de résistance à donner suite aux droits des personnes mises en cause dans les colonnes de leurs journaux. Il s'agit du droit de réponse (1) et du droit de rectification (2).

1. Le droit de réponse

Seydou DRAME définit «le droit de réponse comme la possibilité pour une personne mise en cause, sous un faux jour, dans un périodique ou dans l'audiovisuel de répondre dans le même organe d'information à l'auteur de l'article ou des propos la mettant en cause^153(*)».

Ainsi, une personne, dont l'honneur et la considération sont atteints du fait qu'elle a été présentée comme coupable d'une infraction, peut exercer le droit de réponse.

Le droit de réponse est prévu aux articles 82 à 94 de la loi sur le régime de la presse écrite, aux articles 64 à 73 de la loi sur la presse en ligne et aux articles 87 à 96 de la loi sur la radiodiffusion sonore et télévisuelle.

L'article 82 de la loi sur la presse écrite fait obligation au directeur de publication de toute publication périodique de publier gratuitement toute réponse qui lui aura été adressée par une personne physique ou morale, ayant fait l'objet d'une information contenant des faits erronés ou des assertions malveillantes de nature à lui causer un préjudice moral, matériel ou financier.

Une fois transmise, la réponse doit être publiée, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant sa réception pour un quotidien et le numéro suivant la réception de la réponse pour les autres journaux ou périodiques^154(*). En presse en ligne, la réponse doit être publiée dans les vingt-quatre (24) heures suivant sa réception^155(*). S'agissant de la radiodiffusion sonore, le délai de publication de la réponse est de huit jours à compter de la date de la diffusion à laquelle elle se rapporte. Ce délai est prolongé à 15 jours lorsque le message contesté a été exclusivement mis à la disposition du public à l'étranger ou dans une localité autre que le domicile du demandeur^156(*).

La réponse est publiée dans les mêmes caractères que l'article qui l'a suscité, en presse écrite et en ligne. En radiodiffusion sonore et télévisuelle, la réponse est diffusée dans la même tranche horaire et dans les conditions techniques équivalentes à celles dans lesquelles a été diffusé le message, objet de la réponse^157(*).

Par ailleurs, le refus de la publication de la réponse n'est possible que si elle porte atteinte à la sécurité et aux intérêts de l'Etat, à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou si une réponse a déjà été publiée pour le même article ou message. En cas de refus de publication non justifié, le juge peut contraindre l'organe de presse à l'insertion, à la demande du requérant. Ainsi si dans son principe, le droit de réponse s'exerce sans l'intervention du juge, il devient un recours juridictionnel en cas de refus de publier la réponse.

Outre le droit de réponse, la victime d'une atteinte à la présomption d'innocence peut exercer un droit de rectification s'il remplit certaines conditions.

* ¹⁵³S. DRAME, Droit de la communication, Ouagadougou, 2011, p. 51, inédit

* ¹⁵⁴ Art. 85 de la loi n°057-2015/CNT du 4 septembre 2015 portant régime juridique de la presse écrite au Burkina Faso.

* ¹⁵⁵ Art. 67 de la loi n°058-2015/ CNT du 4 septembre 2015 portant régime juridique applicable à la presse en ligne au Burkina Faso.

* ¹⁵⁶ Art. 91 de la loi n°059-2015/CNT du 4 septembre 2015 portant régime juridique de la radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso

* ¹⁵⁷ Art. 90 de la loi n°059-2015/CNT du 4 septembre 2015 portant régime juridique de la radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso