Le droit à la présomption d'innocence face au droit à l'information

2. Des sanctions pénales au quantum élevé

Contrairement au Code de l'information de 1993 qui punissait les délits de presse d'emprisonnement et d'amende, le nouveau droit de la presse se caractérise par la «déprisonnalisation». En clair, les peines privatives de liberté sont exclues des sanctions applicables aux journalistes en cas d'atteinte aux droits de la personnalité, y compris la présomption d'innocence. L'amende, facultative sous l'empire de l'ancienne loi^148(*), s'applique nécessairement.

Mais la dépénalisation des délits de presse s'est accompagnée d'une augmentation du quantum des amendes. A titre illustratif, la diffamation envers les particuliers était punie, conformément à l'article 112 du Code de l'information de 1993 d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de 10.000 à 300.000 FCFA ou de l'une de ces deux peines seulement. Dans les nouvelles lois sur la presse, la quasi-totalité des infractions commises par voie de presse sont punies d'une amende allant d'un million à cinq millions (5. 000 000) de francs CFA. Toutefois, la révélation du secret militaire, l'atteinte à la vie privée et la violation du droit à l'image par voie de presse en ligne sont punies d'amende de dix millions (10. 000 000) à quinze millions (15. 000 000) de francs CFA^149(*).

La grande influence des médias en ligne sur l'opinion et l'ampleur des dommages susceptibles d'y être causés pourraient justifier cette sévérité législative à l'endroit des web-journalistes.

Le quantum élevé des amendes menace la survie des organes de presse qui risquent de mettre la clé sous le paillasson en cas de condamnation. Cette considération avait amené les journalistes à négocier une réduction des amendes avant l'adoption de la réforme.

En sus des actions civile et pénale en vue de la réparation et de la répression des atteintes au droit à la présomption d'innocence, la victime peut profiter d'autres recours.

* ¹⁴⁸ Le juge pouvait prononcer soit l'amende, soit l'emprisonnement ou les deux à la fois.

* ¹⁴⁹ Articles 79 à 81 de la loi n°058-2015/CNT du 4 septembre 2015 portant régime juridique de la presse en ligne au Burkina Faso