Le droit à la présomption d'innocence face au droit à l'information

2. Le critère du «lien direct» de l'image avec l'information

Ce critère de lien direct concerne la publication d'images prohibées en principe. Cette diffusion sera tolérée si l'image, en plus d'être publiée dans un contexte informationnel légitime est en «lien direct» avec l'information.

«En admettant ce principe, la Cour de cassation valide le raisonnement retenu depuis longtemps par les juges du fond exigeant un lien de pertinence, ou d'adéquation, entre l'image elle-même et l'information traitée^175(*)», a écrit Christophe Bigot.

En outre, la Cour de cassation française donne une interprétation large de la substance du lien direct qui peut être temporel ou intellectuel. Elle autorise non seulement que l'image publiée soit réalisée concomitamment aux faits qu'elle accompagne, mais aussi qu'elle soit simplement illustrative et fixée antérieurement aux faits évoqués^176(*).

Ainsi, le juge tolère les atteintes à la présomption d'innocence et aux droits de la personnalité par l'information légitime et l'image en lien direct avec l'information. Mais il a tenté de limiter cette influence du droit à l'information par la notion de «la dignité humaine» qui a montré ses insuffisances à produire l'effet escompté.

* ¹⁷⁵ C. BIGOT, «Le nouveau régime du droit à l'image : le test en deux étapes», Paris, Dalloz, 2004, p. 2596, disponible sur www.dalloz-étudiant.fr, consulté le 25 novembre 2016 à 17 heures 17 mn 20 s

* ¹⁷⁶ Cass. Civ. 1^ère, 13 novembre 2003, disponible sur www.cassation.fr, consulté le 20 novembre 2016 à 17 heures 20 mn 30 s