Le droit à la présomption d'innocence face au droit à l'information

CONCLUSION PARTIELLE

Comme on l'a vu, la responsabilité sociale du journaliste, fondée sur des chartes d'éthique et de déontologie constitue un véritable outil de conciliation entre le droit à l'information du public et la présomption d'innocence des individus. Mais on aura relevé que les journalistes ne se sont pas encore affranchis de la compétence des lois et de la justice étatique. Et conscients de la méfiance du monde de la presse envers eux et de la nécessité de créer un climat de confiance avec les journalistes, législateurs et juges s'efforcent de réprimer les délits de presse, en se référant aux règles déontologiques. Les journalistes, eux, pensent assumer pleinement leur indépendance et leur responsabilité à travers l'autorégulation.

Au Burkina Faso, l'initiative de l'autorégulation date de 2012. Il lui faut encore atteindre une certaine maturité pour espérer remplacer totalement la justice étatique. Pour l'heure, les mécanismes existants de régulation et d'autorégulation permettent aux journalistes d'exercer pleinement leur droit à l'information, tout en préservant les droits des personnes dont la présomption d'innocence. La protection de ces droits sous le prisme de la déontologie s'opère par la simple volonté des journalistes. L'idée de volonté protectrice des droits de la personnalité tranche avec les solutions répressives qui donnent l'impression à la presse d'être dépouillée de son indépendance et mise sous la coupe de l'autorité judiciaire.

CONCLUSION GENERALE

Le droit à la présomption d'innocence et le droit à l'information se remettent mutuellement en cause. Si les journalistes sont autorisés à traiter de l'actualité judiciaire, ils doivent faire preuve de délicatesse afin de ne pas déclarer publiquement la culpabilité des personnes poursuivies. A ce devoir de prudence qui peut dégrader la qualité de l'information, s'ajoutent des interdictions de publier des actes et des images en rapport avec le procès pénal.

Par ailleurs, les journalistes jouissent de prérogatives de nature à porter atteinte à la présomption d'innocence. Ils tentent de se soustraire du secret de l'instruction et revendiquent le droit à protéger leur source. Ils bénéficient d'immunité et de circonstances atténuantes qui minimisent les atteintes qu'ils portent au droit à la présomption d'innocence. L'influence des moyens de publicité sur l'opinion publique aggrave les atteintes commises les par journalistes. Les acteurs judiciaires se sont aussi ouverts à la communication, ébruitant parfois le secret de l'instruction et usant d'un vocabulaire tendancieux.

La tentative de restauration de l'équilibre entre le droit à la présomption d'innocence à travers des outils contraignants tels que la réparation civile, la répression pénale, les droits de réponse et de rectification, ainsi que les saisies, les séquestres et l'insertion de communiqué rectificatif est loin de produire le résultat recherché.

Aux obstacles processuels à la poursuite des atteintes à la présomption d'innocence tenant à la brièveté des délais d'actions et de décisions ainsi que des formalités particulières s'ajoutent des critères jurisprudentiels insatisfaisants de conciliation des deux droits en conflit. Ces critères font prévaloir tantôt le droit à l'information, tantôt le droit à la présomption d'innocence. Il faut envisager autrement la restauration de l'équilibre entre les deux droits.

Vu l'inefficacité des outils contraignants de conciliation, il semble judicieux de restaurer l'équilibre entre le droit à la présomption d'innocence et le droit à l'information, en appelant à la responsabilité sociale du journaliste, fondée sur des chartes d'éthique et de déontologie. Malgré l'existence des règles éthiques et déontologiques, les journalistes restent assujettis à la compétence des lois et de la justice étatiques. En vue de favoriser un climat de confiance avec les journalistes, législateurs et juges s'efforcent de réprimer les délits de presse, en utilisant des règles déontologiques.

Les journalistes, eux, pensent assumer pleinement leur indépendance et leur responsabilité à travers l'autorégulation.

L'initiative de l'autorégulation au Burkina Faso date véritablement de 2012. Il lui faut encore atteindre une certaine maturité pour espérer remplacer à la fois les mécanismes de régulation existants et la justice étatique. L'ancien président du Conseil supérieur de la Communication, Beyon Luc Adolphe TIAO cite, le professeur Serge Théophile BALIMA pour qui « l'intervention d'une instance de régulation sur les questions déontologiques était nécessaire du fait que le niveau actuel des professionnels des médias ne leur permet pas d'appréhender tous les contours et les exigences d'éthique et de déontologie de leur métier^223(*)»

Pour l'heure, les mécanismes existants de régulation et d'autorégulation concilient tant bien que mal le droit à l'information et celui à la présomption d'innocence, les structures de régulation et d'autorégulation se saisissant des manquements causés par la presse ou recevant les plaintes des victimes, mettant en demeure les auteurs d'atteinte, suspendant des titres et des programmes, interdisant des publications ou retirant des autorisations d'émission, lorsque ce droit de la personnalité est bafoué par voie de presse.

La mise en oeuvre responsable du droit à l'information, considéré comme l'oxygène de la démocratie^224(*), commande aux journalistes de respecter et de faire respecter, par le biais des juridictions des pairs, l'éthique et la déontologie de leur métier. Au regard du développement exponentiel de la société de l'information, la responsabilité sociale des journalistes sera de plus en plus au centre des débats sur les rapports entre le droit à l'information et les autres droits de la personnalité. Les journalistes devront devenir eux-mêmes des protecteurs de la personne humaine. Leur rôle social s'en trouvera davantage anobli.

* ²²³A. L. TIAO, Régulation des médias d'Afrique francophone : cas du Burkina Faso, Thèse de Doctorat en Communication, arts et spectacles, Université Bordeaux Montaigne, 2015, p. 96

* ²²⁴ A. PUDDEPHAT, « Droit du public à l'information. Principes relatifs à la législation sur la liberté de l'information », Article XIX, p.3