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Le droit à la présomption d'innocence face au droit à l'information

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par Ouaogarin Roger SANKARA
Université Ouaga 2 - Master de recherche en Droit Privé Fondamental 2015
  

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B. L'autorégulation saluée par les journalistes

L'autorégulation, comme son nom l'indique, est effectuée par les journalistes choisis par leurs confrères. «La presse s'autorégule pour se protéger individuellement et collectivement de la loi, mais aussi du doute pouvant mener à un rejet de la société. La profession du journaliste obéit à des règles universelles qui rassurent et protègent le citoyen, la société. Ces règles balisent la pratique professionnelle, et leur maîtrise doit être obligatoire pour qui veut exercer ce métier »214(*), a écrit Eugénie R. AW.

L'autorégulation est une oeuvre corporatiste (1), mais elle semble mal assumée par les journalistes (2).

1. Une oeuvre corporatiste

L'autorégulation est l'ouvre des conseils de presse ou des médiateurs ou ombudsmen. «La majorité des conseils de presse regroupe non seulement des représentants des journalistes mais aussi des représentants des propriétaires des médias et des représentants de la société civile215(*)», a dit Adeline HULIN.

Au Burkina Faso, il existe un seul Conseil de presse, l'Observatoire burkinabè des médias (OBM), créé en 2012, à l'initiative de plusieurs organisations professionnelles des médias, sur les cendres de l'Observatoire national de presse (ONAP)216(*).

Outre les conseils de presse, l'autorégulation est organisée par des médiateurs internes à chaque organe de presse. Ils jouent le rôle d'interface entre les journalistes et le public. Au Burkina Faso, à la date du 06 août 2015, 27 organes de presse avaient entrepris l'expérimentation de la fonction de médiateur, sous l'impulsion de l'OBM.

Si les journalistes préfèrent aux organes de régulation ces structures corporatistes en ce qu'elles expriment leur indépendance vis-à-vis des pouvoirs politique, économique et judiciaire, ils assument mal cette indépendance.

2. Un corporatisme mal assumé

Du point de vue du financement des conseils de presse, on peut déplorer le fait que les journalistes assument mal leur indépendance. Selon le Guide pratique d'autorégulation des médias, «L'idéal serait qu'il [le Conseil de presse] soit financé au moyen de sources différentes ou provenant à parts égales des propriétaires des médias et des journalistes, ou uniquement par les journalistes 217(*)».

Toutefois, sous nos cieux, les instances d'autorégulation peinent à assurer leur autofinancement. Au Burkina Faso, l'OBM éprouve des difficultés de financement. Il a dû accepter l'aide de l'organe de régulation, le CSC, avant que le ministère de la Communication ne consente, en 2016, une subvention de dix millions en sa faveur, au même titre que les organes de presse privée.

Dans ces conditions, l'indépendance des conseils de presse est difficile à garantir et le rejet des organes de régulation par les journalistes est peu sincère.

En tout état de cause, les mécanismes de contrôle de la responsabilité sociale du journaliste, qu'ils soient issus de la régulation ou de l'autorégulation, contribuent à protéger l'innocence présumée et à concilier le droit de la présomption d'innocence avec le droit à l'information.

* 214E. AW, «La déontologie à l'épreuve des médias, de quelques cas en Afrique de l'ouest francophone », disponible sur www.ethiquepupblique.org, consulté le 27 octobre 2016 à 18 h 30 mn 20 s

* 215 A. HULIN, «L'autorégulation des médias : glaive ou bouclier pour la liberté ?», disponible sur www.google.fr, consulté le 15 novembre 2016

* 216Créé en 2000, l'Observatoire national de presse a disparu quelque mois après, suite à un défaut de consensus entre les journalistes

* 217 Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Guide de l'autorégulation. Les questions et les réponses, p.69

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