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Droit Privé
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Droit et Sciences Politiques > Droit Privé

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Pour une publicité efficace des setucirc;retés réelles mobilières.
Par Gaeteuml;tan Jouve
Université Clermont Auvergne Master droit privé parcours droit civil 2019


Quelle(s) finalité(s) pour le droit du travail sénégalais?
Par Alassane SECK
Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) Master 2 en droit privé et sciences criminelles 2017


La discrimination dans le monde du travail au Togo.
Par KOMLA DJIGNEFA YAO
Institut des hautes études des relations internationales et stratégiques Master en Droit Privé Fondamental 2016


De la limitation de la responsabilité civile du transporteur aérien face au principe de la réparation intégrale.
Par Pascal Claude Muhima
Université Libres des Pays des Grands Lacs Licence en droit 2019


Jouissance des terres et garantie
Par Jules NDEODEME
Université de Yaoundé 2 Master recherche en droit 2021


Publicités commerciales et protection du consommateur en Côte d'Ivoire.
Par Paul-Philippe Albert DJEDJESS
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO) Master 2 2018


Causes et conséquences de la décharge du ministère public sur demande de l'inculpé. Regard sur l'unicité du ministère public
Par Joseph ARADJABU SALUMU SRAFI
Université de Kisangani (UNIKIS) Graduat en Droit privé et Judiciaire(TFC) 2020


La légalite des moyens de preuve dans le procès pénal en droit français et libanais
Par Ali Ataya
Ecole doctorale 88 Pierre Couvrat (Poitiers) - Droit et Sciences Politique, Université du Maine Thèse de doctorat en Droit privé 2013


Les conséquences du principe général de responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais.
Par Ivan De NGUIMBOUS TJAT LIMBANG
Université de Yaoundé II-SOA Master en droit privé 2020


L aprotection des droits fondamentaux des personnes privées de liberté au Burkina Faso
Par Marou KABORE
Université Thomas Sankara Master 2 2021


Les enjeux de la gestion des informations contractuelles en assurance vie.
Par Lysias Yoane MYLANDOU MASSENGO
Université de Montpellier DU Management des contrats 2020


La problématique de la protection de nom face à  ses utilisateurs abusifs en droit congolais.
Par Jean Siro MIDI
Université du CEPROMAD/ KISANGANI Graduat 2018


L'impact du pacte d'actionnaires sur une société anonyme.
Par Ranya Kharmoudy
Université Hassan II de Casablanca Ain-Chock Licence en Droit privé 2017


Problématique de la responsabilité civile pour fait des produits pharmaceutiques.
Par Hervé NDUWA
Université de Lubumbashi(UNILU) /RDC Licence en Droit privé et judiciaire 2019


Le consentement du délinquant en droit béninois de la procédure pénale
Par Moyaro Abass Wassy OLAGBADA
Université d'Abomey-Calavi Master en Droit Privé Fondamental 2018


Réflexion sur la majorité sexuelle en RDC. étude comparative au droit français.
Par MUNGOMANGOMA BAROANI
Université de Goma Faculté de droit Graduat en droit privé et judiciaire 2018


L'infraction d'avortement face au droit de disposer de son corps.
Par Frédéric Bwanakay
Université de Lubumbashi Graduat 2017


Le détournement des deniers publics.
Par Jasmin Habib Malon malonga
Université Marien Ngouabi, Congo Brazzaville Master en droit privé 2017


La saisie d'un compte bancaire se trouvant à  l'étranger.
Par Paul Taglo Barré
Université de Ngaounderé ( Cameroun ) Master recherche en Droit Privé Fondamental 2020


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Par Paul Taglo Barré
Université de Ngaounderé ( Cameroun ) Master recherche en Droit Privé Fondamental 2020


La coutume Kongo face aux conflits fonciers.
Par Rhéa Mylord voka
Université Kongo/ Mbanza-Ngungu Licence en Droit privé et judiciaire 2019


Les créanciers face aux impératifs de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA
Par Ganiyou BOUSSARI
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Master 2 en droit privé et sciences criminelles/Carrières judiciaires 2022


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