WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La coutume Kongo face aux conflits fonciers.


par Rhéa Mylord voka
Université Kongo/ Mbanza-Ngungu - Licence en Droit privé et judiciaire 2019
  

sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

1

INTRODUCTION

La terre, denrée précieuse des peuples, est source de beaucoup de conflits à travers l'Afrique en général et la République démocratique du Congo en particulier.1

En fait, aujourd'hui plus qu'hier l'importance de la terre dans toute collectivité humaine est symbole fort de son identité, de la communauté pour la reproduction sociale. Il faut donc noter que l'existence de l'homme est liée à la terre et à ce qui sort de la terre.2

En République démocratique du Congo, depuis l'entrée en vigueur de la loi n°71-021 du 21 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, l'Etat a fait du sol et du sous-sol sa propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible.3 Il a, de ce fait, domanialisé toutes les terres de communautés locales.4 L'objectif poursuivi par cette réforme foncière importante était l'unification de toutes les règles de droit foncier tant sur le plan du fond que de forme.5

D'où comme l'affirme le professeur KALAMBAY, il n'existera donc plus de catégorie de « terres domaniales », opposée à celle de « terres coutumières », car toute terre vacante est désormais domaniale ; le patrimoine foncier de l'Etat comprend des biens fonciers du domaine public (qui sont hors commerce) et des biens fonciers du domaine privé de l'Etat qui sont concessibles et cessibles.6

Dans son domaine privé,7 l'Etat reconnaît un droit de jouissance aux communautés locales sur les terres qu'ils habitent, cultivent et exploitent d'une manière quelconque individuelle et collective conformément aux coutumes et usages locaux.8

1 LUAKULUMA AMKENI, Atelier du syndic sur la définition des terres foncières coutumières, Trimestriel de l'information de monde paysan publié par FOPAC, n°012, mars-mai 2009, p. 6

2 V. KANGULUMBA MBAMBI, "La loi n°73-021 du 02 juillet 1973 portant régime général des biens et régime de suretés au Congo, trente ans après : quel bilan ? Essai de l'évolution", Kinshasa, éd. KAZI, p. 61

3 Article 53 de la loi foncière

4 Article 388 de la loi foncière

5 G. KALAMBAY, Droit civil, Régime foncier et immobilier, vol 2, Kinshasa, PUC, 1999, p. 74

6 G. KALAMPBAY LUMPUNGU, op.cit. , p. 49

7 Article 56 alinéa 1 de la loi foncière

8 Article 388 de la loi foncière

2

Ces droits de jouissance devaient être réglés par une ordonnance du Président de la République,9 mais force est de constater que cette dernière n'a jamais été prise.

Et pourtant l'observation et l'étude démontrent que la quasi totalité des terres occupées en République démocratique du Congo sont détenues et exploitées sur base des coutumes et des usages locaux, et seulement, près de 2% des terres congolaises font l'objet des concessions octroyées et enregistrées par l'Etat. En outre, les cours et tribunaux connaissent en majorité des conflits fonciers dont la plupart consiste dans la négation ou la réclamation d'un droit foncier acquis en vertu de coutume ou d'usage local.10

D'ailleurs, les territoires de Madimba et de Mbanza-Ngungu qui font partie des territoires de la Province du Kongo Central n'en fait pas exception. Car on constate particulièrement un nombre important des affaires judiciaires portés devant les cours et tribunaux relatives aux terres de communautés locales de ces deux territoires.

Et à la lumière de ce qui précède, il y a lieu de se poser la question de savoir : pourquoi tant des affaires foncières devant les cours et tribunaux de ces deux territoires (Madimba et Mbanza-Ngungu) au sujet des terres des communautés locales, quelles en sont les conséquences et comment éradiquer ces conflits fonciers ?

A ce sujet, l'on peut déjà émettre l'hypothèse selon laquelle ces conflits fonciers nés suite à l'absence d'une loi particulière qui devait régir ce domaine, loi dont on fait allusion à l'article 389 de la loi foncière.

Nous allons toutefois, à l'issu de cette étude, vérifier cette hypothèse pour la confirmer ou l'infirmer.

La finalité de la présente étude est d'identifier concrètement les différentes causes de conflits fonciers dans les territoires de Madimba et de Mbanza-Ngungu, de connaître si réellement ces conflits sont dus à une ignorance de la loi foncière ou le refus de son acceptation par les communautés locales.

A cet effet, nous nous sommes accordé la liberté de délimiter la présente étude sous deux dimensions, c'est- à-dire dans le temps et dans l'espace.

9 Article 389 de la loi foncière

10 NSOLOSHI « Statut et protection juridique des droits fonciers en vertu de coutume et de usage locaux en RDC », pp. 11-13, in article Nsoloshi 2ème année n°4 vol2, janvier 2013

3

S'agissant de sa portée temporelle, notre travail va de l'année 2015 jusqu'en 2019.

Et enfin, s'agissant de l'espace, la présente étude traite des conflits fonciers dans les territoires de Madimba et Mbanza-Ngungu.

Pour atteindre nos objectifs, nous avons fait recours à la méthode exégétique et à la méthode statistique, la première a consisté dans l'analyse des textes de lois et la deuxième nous a permis d'analyser les données recueillies lors de notre enquête sur terrain.

En outre, à côté des méthodes évoquées ci-haut, nous avons également utilisé deux techniques : la technique documentaire et l'enquête sur terrain. La première nous a permis de consulter les différents ouvrages et publications en la matière et la seconde nous a permis d'entrer en contact direct avec les chefs de secteur, de groupement, la population, etc. dans les territoires de Madimba et de Mbanza-Ngungu. L'approche était donc théorique et pratique.

Au vu de ce qui précède, nous pouvons d'ores et déjà relever qu'outre l'introduction et la conclusion, ce travail comporte deux chapitres dont le premier porte sur la coutume kongo et le second sur les conflits fonciers.

4

sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Le don sans la technique n'est qu'une maladie"