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La saisie d'un compte bancaire se trouvant à l'étranger.par Paul Taglo Barré Université de Ngaounderé ( Cameroun ) - Master recherche en Droit Privé Fondamental 2020 |
REPUBLIQUE DU CAMEROUN / REPUBLIC OF CAMEROON Paix -Travail- Patrie / Peace - Work - Fatherland UNIVERSITE DE NGAOUNDERE / THE UNIVERSITY OF NGAOUNDERE ************ B.P. / P.O Box : 454 FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES FACULTY OF LAW AND POLITICAL SCIENCE DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE DEPARTMENT OF PRIVATE LAW Discipline, Intégrité, Rigueur. Discipline, Intégrity, Rigour Tél : 222 25 40 19 - E-mail: fsjp@univ-ndéré.cm LA SAISIE D'UN COMPTE BANCAIRE SE TROUVANT A L'ETRANGER MEMOIRE Présenté en vue de l'obtention du diplôme de MASTER RECHERCHE en Droit Privé Option : Droit privé fondamental Par Sous la direction de : Professeur Victor-Emmanuel BOKALLI Agrégé des Facultés de Droit Professeur titulaire à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Secrétaire Général de l'Université de Ngaoundéré Année académique 2018-2019
AVERTISSEMENT La Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Ngaoundéré n'entend donner ni approbation, ni improbation aux idées contenues dans ce mémoire. Elles sont propres à l'auteur. DEDICACESJe dédie ce travail à :
Ma Famille II III REMERCIEMENTSMes remerciements vont à l'endroit de : -Pr Victor-Emmanuel BOKALLI qui a accepté de diriger ce travail, je vous remercie pour votre rigueur dans le travail, vos remarques pertinentes et conseils qui ont conduit à la réalisation de ce travail ; -Pr JOSEPH FOMETEU, Pr ATHANASE FOKO, Pr NKOU MVONDO PROSPER ; Pr LEVOA AWONA (S.P.) ; Pr SIMEON PATRICE KOUAM pour leurs conseils tout le long de notre parcours académique; -Dr HOUNBARA LEON KAOSSIRI pour ses orientations sur le thème ; -A tous les enseignants de la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de Ngaoundéré qui ont contribué à ma formation académique, ce travail est le fruit de vos efforts dans l'enseignement de la science du droit, je vous suis reconnaissant ; -A tous mes amis particulièrement à GUIDDAM DIGUIM, HASSABALLA MOUSSA, SEID DABOUBOU, AHMAT GAINLILA, ALI MAHAMAT HAMID,MAHAMAT DJIMET HIRANE, ISSA SOULE, HAMIDOU JEAN MARIE, YOUNOUS MAHAMAT ADOUM, CHERIF MAHAMAT, TCHOUTO JEAN DJALLO, ODETTE FANTA, BERTHE TCHIFAM pour tous vos encouragements et soutient, mes camarades de promotion ainsi qu'à toutes les personnes qui de près ou de loin m'ont aidé à réaliser ce travail. iv LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONSAff. Affaire Al Alinéa Art Article AUA Acte uniforme sur l'arbitrage AUPC Acte uniforme portant procédures collectives d'apurement du passif AUPSRVE Acte uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution AUS Acte uniforme sur les suretés Bull Bulletin C / Contre C.civ Code civil CA Cour d'appel Cass Civ Chambre civile de la cour de cassation française CCJA Cour commune de justice et d'arbitrage CPCC Code de procédure civile et commerciale CEMAC Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale CIRDI Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements Civ 1ere première chambre de la cour de cassation Coll. Collection Com. Chambre commerciale D. Dalloz Ed. Edition ERSUMA Ecole régionale supérieure de la magistrature Gaz.Pal Gazette du palais Ibid. Ibidem Infra Plus bas J.O Journal officiel JCP Juris classeur périodique JDI Journal de droit international LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence Litec Librairie technique N° Numéro V Obs. Observations OCAM Organisation commune Africaine et Malgache OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des affaires Ohadata Base de donnée doctrinale et jurisprudentielle de l'organisation Op.cit. Opera Citato (déjà cité) Ord Ordonnance P. Pages PUA Presses universitaires d'Afrique Rev Crit Dip Revue critique de droit international privé Rev.arb Revue d'arbitrage RGD Revue générale de droit RJCCJA Revue de jurisprudence de la CCJA RTD.CIV Revue trimestrielle de droit civil RTD.COM Revue trimestrielle de droit commercial
TGI Tribunal de grande instance TPI Tribunal de première instance UMEOA Union monétaire et economique ouest Africaine Vol. Volume vi |
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