|
===========
UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI
===========
ECOLE DOCTORALE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET
ADMINISTRATIVES
===========
MASTER RECHERCHE DROIT PRIVE FONDAMENTAL
===========
SUJET
LE CONSENTEMENT DU DELINQUANT EN DROIT
BENINOIS DE LA PROCEDURE PENALE
Promotion : 2017-2018
Réalisé et soutenu par :
Dirigé par :
Morayo Abass Wassy Prof. Eric MONTCHO AGBASSA
OLAGBADA Agrégé des Facultés de
Droit
Enseignant à la FADESP/UAC
Année de soutenance : 2018-2019
AVERTISSEMENT
L'ÉCOLE DOCTORALE DES SCIENCES JURIDIQUES,
POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE L'UNIVERSITÉ D'ABOMEy-CALAVI N'ENTEND
DONNER AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION AUX OPINIONS éMISES DANS CE
MéMOIRE.
CES OPINIONS DOIVENT êTRE
CONSIDéRéES COMME PROPRES à LEUR
I
AUTEUR.
DEDICACE
ii
A MA FAMILLE, POUR SON SOUTIEN à NUL AUTRE PAREIL ET
à MES AMIS POUR LA CONSTANCE DE LEUR SOUTIEN.
III
REMERCIEMENTS
Il est évident que rien ne peut se faire en autarcie
- Mes premiers sentiments de gratitude vont au
Professeur Eric MONTCHO-AGBASSA. Il a su suivre ce travail
avec une rigueur motivante. Ses conseils, critiques et sa bienveillante
attention ont été pour moi des sources de motivation.
- C'est aussi l'occasion de remercier tous les membres du jury
pour avoir accepté d'apprécier ce travail.
- Mes remerciements vont également à l'endroit
de mes parents, Paulette et Alassane OLAGBADA, pour leur
surinvestissement sur moi.
- A cette reconnaissance, je souhaiterais associer mes
frères et soeurs, Germain OREKO, Luckman, Nafissath, Iz-Deen, Raouf,
Roufaï, Aziz et Madinath OLAGBADA, pour leurs aides et prières
aussi bien précieuses.
- Je n'oublie pas toutes celles et tous ceux qui ont
contribué, d'une manière ou d'une autre, à la
réalisation de ce travail. Qu'ils trouvent en ces mots, le symbole de ma
gratitude.
iv
SOMMAIRE
INTRODUCTION .7
PREMIERE PARTIE: LA QUASI-ABSENCE DU CONSENTEMENT
DU
DELINQUANT EN DROIT BENINOIS DE LA PROCEDURE PENALE
12
CHAPITRE 1 : La relativité de la
quasi-absence du consentement du délinquant à la
phase préparatoire du procès pénale 14
SECTION 1 : La présence du consentement du
délinquant à la phase de
l'enquête 14
SECTION 2 : La présence du consentement du
délinquant à la phase de
poursuite 23
CHAPITRE 2: L'absolutisme de la quasi-absence du
consentement du délinquant à
la phase décisoire du procès pénal 37
SECTION 1 : La passivité du délinquant dans la mise
en oeuvre de la phase
décisoire du procès pénal 37
SECTION 2 : L'exigence exceptionnelle du consentement du
délinquant au
Travail d'intérêt général 45
SECONDE PARTIE : LA NECESSITE DU
CONSENTEMENT DU DELINQUANT POUR LE DROIT BENINOIS DE LA PROCEDURE
PENALE 54
CHAPITRE 1 : La prise en compte des
réalités contemporaines de la criminalité...56
SECTION 1 : Le traitement qualitatif des litiges
pénaux 56
SECTION 2 : Le traitement quantitatif des litiges pénaux
66
CHAPITRE 2 : L'accroissement des mesures
pénales consensuelles 76
SECTION 1 : L'assouplissement des institutions consensuelles
préexistantes 76
SECTION 2 : L'instauration de
nouvelles institutions plus
consensuelles 86
CONCLUSION 98
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 101
TABLE DES MATIERES 113
V
| 
