WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Publicités commerciales et protection du consommateur en Côte d'Ivoire.


par Paul-Philippe Albert DJEDJESS
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO) - Master 2 2018
  

sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST

(U.C.A.O)

UNITE UNIVERSITAIRE D'ABIDJAN

(U.U.A)

FACULTE DE DROIT CIVIL

MEMOIRE EN VUE DE L'OBTENTION DU MASTER RECHERCHE EN DROIT

PRIVE

OPTION : DROIT ECONOMIQUE ET DES AFFAIRES

Thème :

« PUBLICITES COMMERCIALES ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN COTE D'IVOIRE ».

251658240

PRESENTE PAR

M. DJEDJESS Paul-Philippe A.

251659264

SOUS LA DIRECTION DU

Pr. AYEWOUADAN Akodah

Agrégé de Droit Privé

251660288

A Dieu le Père, à son Fils Unique Jésus-Christ notre Sauveur, et au Saint-Esprit qui oeuvre en nous par l'intercession de la Très Sainte Vierge Marie, ma mère.

Ainsi qu'en la mémoire de TEHE KEHI Djinsse Charlotte.

Etudiante à l'U.C.A.O.

AVERTISSEMENT

La faculté de Droit Civil n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans ce Mémoire.

Celles-ci doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

REMERCIEMENTS

- Monsieur AYEWOUADAN AKODAH, mon Directeur de Mémoire

Professeur Agrégé des Facultés de Droit.

- Monsieur DJEDJESS MELEDJE Théodore, papa.

- Madame DJEDJESS BADIA Lucie, maman.

- Mes soeurs et frères Marie-Ange, Marie-Thérèse, Jean-Marie, Yves-Martin et Pierre-Olivier.

- Monsieur Mondon Pacôme et ses collaborateurs du cabinet Mondon Conseil International.

- Monsieur AKA Désiré, Chef du Service Documentation de Côte d'Ivoire Normalisation.

- Monsieur KOUAME KOUAKOU Pierre-Claver, Chargé d'Etude au Conseil Supérieur de la Publicité.

- Madame Blé Brigitte, Chef du Service Consommateur de l'Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire.

- Monsieur ACHOU Guy-Roger, Sous-Directeur de la Concurrence au Ministère du Commerce de l'Artisanat et de la promotion des PME.

- Au Président de la Confédération des Consommateurs de Côte d'Ivoire, Monsieur Jean-Baptiste Koffi ainsi que ses proches collaborateurs.

- Aux membres de ma Fraternité Divine Espérance.

- Mes ami(e)s Christian, Yann-Axel, Mathias, Marie-Olivier, Angela, Tatiana, Mina.

- Tous ceux qui m'ont aidé et soutenu dans la rédaction de ce Mémoire.

ABREVIATIONS

- Art. : Article.

- ARTCI : Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte

d'Ivoire.

- Al  : Alinéa.

- Aff : Affaire

- CA : Cour d'Appel.

- Cass. Crim. : Cassation Criminelle.

- CODINORM : Association Côte d'Ivoire Normalisation.

- CSP : Conseil Supérieur de la Publicité.

- C. Civ. : Code Civil.

- Cf. : Confère. (se rapporter à)

- Coll. : Collection.

- Cons. conc : Conseil de la Concurrence.

- C.P. : Code Pénal.

- Ed. : Edition.

- HT : Hors Taxes.

- IBID  : Ibidem.

- JCP : Juris-classeur périodique.

- JO : Journal Officiel.

- JORCI : Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

- LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence.

- NTIC : Nouvelles Techniques de l'Information et de la

Communication.

- Op. cit. : Opere citato (dans l'oeuvre citée) ou opus citatum (oeuvre

citée).

- OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des

Affaires.

- PUF : Presse Universitaire de France.

- RCI : République de Côte d'Ivoire.

- RJDA : Revue Juridique de Droit Africain.

- RIDE : Revue International de Droit Economique.

- Rev : Revue.

- TTC : Toutes Taxes Comprises.

- TIC : Technologies de l'Information et de la Communication.

- UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine.

sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand