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RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF
CAMEROON
PAIX - TRAVAIL - PATRIE PEACE - WORK -
FATHERLAND
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UNIVERSITÉ DE YAOUNDÉ II
THE UNIVERSITY OF SUPÉRIEURS
YAOUNDE II
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Faculté des Sciences
Juridiques et Politiques
Faculty of Law and
Politcal Sciences.
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DÉPARTEMENT DE DROIT PRIVÉ
FONDAMENTAL
DEPARTMENT OF
FONDAMENTAL PRIVATE LAW BP/ 18 SOA,
BP, 1365
P.B/ 18 SOA,
P.B 1365 Yaoundé
P. O BOX/ 18 SOA,
P. O University de Yaound
****************** Yaoundé
BOX 1365 Yaoundé
LES CONSÉQUENCES DU
PRINCIPE
GÉNÉRAL DE RESPONSABILITÉ PÉNALE
DES
PERSONNES MORALES EN DROIT
CAMEROUNAIS
Mémoire rédigé et
présenté en vue de l'obtention du diplôme du master en
droit privé
Par :
TJAT LIMBANG Ivan De NGUIMBOUS
Sous la direction du
Pr. TJOUEN
Alex-François
Agrégé de droit privé et
des sciences criminelles
Maitre de conférences à
l'Université de Yaoundé II
Année académique 2018-2019
L'Université de Yaoundé II n'entend donner
ni approbation ni improbation aux idées émises dans le
présent mémoire. Celles-ci demeurent propres à son
auteur.
DÉDICACES
moi.
À mes parents, Monsieur et Madame
NGUIMBOUS, qui sont prêts à tout sacrifier
pour
À tous les membres de ma famille pour le soutien qu'ils
m'ont toujours apporté
II
REMERCIEMENTS
Je souhaite exprimer ma profonde gratitude à tous ceux qui
de près ou de loin m'ont soutenu, et qui m'ont aidé à
parachever ce travail. Je pense particulièrement :
Au professeur TJOUEN ALEX-FRANÇOIS, pour
ses conseils et sa disponibilité malgré le contexte de crise
sanitaire actuel.
À monsieur Abanda, qui a su trouver du temps pour relire
mon travail en espérant recevoir une copie de sa thèse : le temps
dans la procédure pénale.
À mon père et ma mère.
À Mon oncle Joseph, qui m'a inspiré,
À mes grands frères Aristide et Brice avec qui j'ai
passé tellement de bons moments. À tous les autres membres de ma
famille.
À mes ami(e)s, Altine, Djamaal, Duviole Jean-Marc, Klaus,
Marc-Aurèle, Raymond, Vincent, Vigny, qui sont là même,
quand ils ne sont pas là. Et à tous ceux que je n'ai pas
cité.
III
PRINCIPALES DES ABRÉVIATIONS
Al. : Alinéa
APC : Archives de politique criminelle
Art : Article
AUSCGIE : Acte uniforme relatif au droit des
sociétés commerciales et groupements
d'intérêts économique
Cour de cass : Cour de cassation
CA : Conseil d'administration
Cass. Crim : Arrêt de la chambre criminelle de la Cour
de cassation
Ch.comm. : Chambre commerciale
D. : Recueil Dalloz
DG : Directeur Général
DGA : Directeur général adjoint
Dr. Pén. : Revue droit pénal
Ibid. : Au même endroit
JCP : Juris classeur périodique
LGDJ : Librairie générale de droit et de
jurisprudence
LPA : Les petites affiches
N° : Numéro
Obs. : Observations
OHADA : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit
des affaires
p. : Page
Op.cit. : Cité plus haut
RSC : Revue de sciences criminelles
S. : Suivants
TGI : Tribunal de grande Instance
TPI : Tribunal de première instance
TM : Tribunal militaire
V. : Voir
iv
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