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Jouissance des terres et garantie


par Jules NDEODEME
Université de Yaoundé 2 - Master recherche en droit 2021
  

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MASTER RECHERCHE EN DROIT

Option : Théorie et pluralisme juridiques

Jouissance des terres et garantie

Mémoire présenté et soutenu publiquement le 28 septembre 2021 pour l'obtention du Master Recherche en Droit

Par

NDEODEME JULES

Titulaire d'une Licence en droit privé

Matricule : 20J0033N

Sous la direction de :

Monsieur le Professeur Pierre-Etienne KENFACK

Agrégé des Facultés de droit

Professeur à l'Université de Yaoundé II

Année académique 2020 - 2021

AVERTISSEMENT

L'Université de Yaoundé II n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

DEDICACE

A

Mes deux grandes familles,

celle de Papa Pascal BALDENA

etcelle de feu Papa GUISSATA

REMERCIEMENTS

Les mots sur cette page, ou même tous autres, ne peuvent suffire à exprimer ma gratitude au Professeur Pierre - Etienne KENFACK. Ses précieux enseignements, conseils et orientations ont permis de faire de l'intitulé de ce mémoire un passionnant sujet de recherche et un projet de vie.

J'exprime mes vifs remerciements à tous mes enseignants de tous les cycles et de tous les niveaux.

Ma famille, mon soutien inconditionnel et ma source de motivation. Je remercie, sans pouvoir exhaustivement citer, Papa Pascal, Mama Bernadette, Mama Deved, Papa André, Mama Jeannette, Père Julien, Oncle Badai.

Merci à vous mes amis, connaissances et camarades pour vos divers accompagnements et encouragements. Vos prières portent leurs fruits, je vous en remercie infiniment. Merci aux Avocats du Cabinet ABDOUL BAGUI & Associés pour leur soutien et constants encouragements. Merci à tous ceux qui l'ont relu. Toi ATEBA qui a été brutalement arraché à la vie quelques temps avant l'achèvement de ce travail que tu devrais relire, merci d'avoir été très encourageant.

Seigneur Dieu, Toi qui fait toute chose en Ton temps et selon Ton plan, merci mille fois pour Tes bénédictions multiples dans ma vie.

RESUME

La propriété est considérée comme le droit de jouir et de disposer d'une chose. Ces deux composantes de la propriété peuvent survivre détachée l'une de l'autre. Le droit de disposer constitue l'élément principal de la propriété alors que le droit de jouissance peut lui être autonome, bien qu'il ne s'agisse pas de son accessoire. La propriété s'utilise comme objet de garantie de remboursement des crédits. Il y a lieu de savoir si la jouissance des terres particulièrement, peut aussi servir de garantie de remboursement des crédits ? Lorsqu'elle constitue un droit réel aliénable et saisissable, la jouissance des terres peut être utilisée comme garantie de remboursement. Le bail emphytéotique, le bail à construction, le droit de superficie et certains droits réels dits innomés sont des démembrements du droit de propriété pouvant constituer l'assiette de l'hypothèque. Divers droits réels de jouissance sur les terres domaniales, s'agissant des baux dans le domaine national ou le domaine privé de l'Etat, des concessions provisoires, des autorisations ou concessions d'occupation ou d'exploitation du domaine public artificiel déclassé et même des droits des occupants et exploitants du domaine national avant le 05 août 1974, peuvent également constituer l'assiette de cette garantie. L'hypothèque d'un droit réel de jouissance des terres est indistinctement identifiée à l'hypothèque de l'immeuble. La première a tout de même ses caractéristiques propres tenant aussi bien à la nature de son assiette, distincte de l'immeuble et du droit de propriété sur l'immeuble, qu'à la créance qu'elle garantit. L'identification indistincte de l'hypothèque d'un droit réel de jouissance des terres à l'hypothèque de l'immeuble conduit à ce que l'ensemble, sinon l'essentiel, des modalités de constitution et des effets de la dernière lui soit appliqué. Ce recours aux règles régissant l'hypothèque de l'immeuble voile pourtant certaines particularités des droits réels de jouissance des terres et aussi l'originalité de leur utilisation comme assiette d'une garantie. En effet, le droit positif tente de lever ledit voile sans véritablement s'y consacrer. Quelques règles spécifiques éparses s'inspirant des caractéristiques des droits réels de jouissance des terres sont prévues mais tout de même, il serait judicieux de procéder à une conceptualisation desdits droits de jouissance et d'organiser un régime spécifique à leur hypothèque par la suite, toute chose devant amener la grande majorité à y faire recours, les terres se faisant rares et les propriétaires moins enclins à les disposer.

Mots clés : Droits réels de jouissance des terres, hypothèque de jouissance des terres, hypothèque de l'immeuble.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery