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Droit Privé
Nombre de mémoires: 186

Droit et Sciences Politiques > Droit Privé

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La promesse Unilatérale
Par Ayoub et Mehdi EL FRAINI et HIDRAOUI
Université Hassan II de Casablanca Licence en droit privé 2011


Le contrat d'assurance-vie en droit libanais
Par Mazen Fakih
Université de Perpignan master 2 en droit privé et sciences criminelles 2006


Etude sur la faisabilite d'une structure de reglement amiable des litiges de consommation
Par Yoann Garot
Université des sciences sociales de toulouse Master II Mention Droit Privé et Sciences Criminelles, Spécialité Contentieux et Arbitrage 2004


Réflexion sur l`introduction du système de la dématérialisation des titres au porteur en droit positif congolais
Par Eric Katusele
Université de Goma 2006


L'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine au regard du Droit du Travail en Haiti: Etude basée sur des Observations faites à Port-au-Prince, Gonaetiuml;ves et Cap-Haetiuml;tien à partir de 1994
Par Jean Marc-Antoine PREDESTIN
Université d'etat d'Haiti Licence en Droit 2007


De l'action en rétrocession en cas de libéralités excessives en droit positif rwandais
Par Pie HABIMANA
Université Nationale du Rwanda Licence 2008


De la protection des travailleurs domestiques contre le licenciement abusif
Par Elisée BYUKUSENGE
Université Libre de Kigali (Rwanda) Licence 2007


Analyse des décisions rendues par le tribunal régional hors classe de Dakar en matière de procédures collectives d'apurement du passif depuis 2000
Par Abdou Yade SARR
Université Cheikh Anta DIOP de Dakar Master I 2010


La propriété périodique
Par Caroline Poulard
Université de Saragosse Licence 2006


Le Contentieux Immobilier en Droit Positif Béninois
Par Sylvie ADJE
Université d'Abomey Calavi Maeticirc;trise 2004


Le pouvoir décisionnel des chefs religieux traditionels Dogon aux dépens des lois et règlements en vigueur
Par Amadou Sangara
Université de Bamako, Mali Maitrise Droit Privé 2007


Infections nosocomiales et expertises judiciaires
Par Dr Noel Emmanuel ESSOMBA
Université de NANCY I Diplome Interuniversitaire à  l'Expertise Judiciaire 2005


Les régimes fonciers ruraux comme rempart au phénomène de l'accaparement des terres ? le cas du code foncier ivoirien
Par Jean-Paul SIKELI
INADES Certificat Professionnel 2010


La dignité de la personne humaine
Par Nabil CHEHDI
Université Abd Elmalek ESSAIDI licence en droit privé Français 2001


La promesse unilatérale
Par Ayoub EL FRAINI
Faculté de droit Hassan 2 Licence en droit privé 2011


L'engagement unilateral
Par Ramsès VOUGAT
Université de Ngaoundéré (Cameroun) Master II 2010


La défense du bailleur en cas d'indécence du logement loué
Par Jérémy MAINGUY
Université de Poitiers CAPA 2012


L'efficience des patrimoines d'affectation en droit privé
Par Romain Coquet
Université de Bretagne occidentale Master 2 Droit privé fondamental 2012


L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident de la circulation routière
Par Kantome SECK
Université Dakar Bourguiba Master II Assurances 2011


La fratrie
Par Thibaut GOSSET
Paris SUD - faculté Jean Monnet - droit, économie, gestion Master II mention droit privé fondamental 2013


La fratrie en droit
Par Thibaut GOSSET
Université Paris Sud Master II Droit 2013


La volonté du débiteur et les procédures collectives d'apurement du passif
Par Raà¯ssa MAGOH FOUDJO
Université de Ngaoundéré Cameroun Master II recherche en droit privé 2012


La prévention et la répression de la projection des films pornographiques aux mineurs en droit congolais
Par Ramy ZAHERA RAMAZANI
Université de Kisangani Gradué en droit option droit privé et judiciaire 2012


L'effectivité en droit privé camerounais des droits proclamés en faveur de l'enfant par la convention relative aux droits de l'enfant
Par Annick MAHTAM ENDALE NJOH-LEA épouse SOLLE
Université de Douala - Cameroun Diplôme d'études approfondies. option : droit privé fondamental 2006


De la protection du patrimoine dans une union libre: cas du concubinage
Par Nicole SIKUZANI ABANABO
Université libre des pays des grands lacs RDC Licence en droit 2010


Le régime juridiques des ententes anticoncurrentielles
Par Nisrine NASSIRI
Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Salé Maroc Licence en droit privé 2012


De la protection des sous-acquéreurs des biens meubles en droit rwandais
Par Jean Claude RWIBASIRA
Université nationale du Rwanda Bachelor of Law (LLB) 2008


Presse et responsabilité civile
Par Antoine Petit
Université Toulouse 1 Capitole Master 2 droit privé fondamental 2012


Les agences de renseignements face aux organes judiciaire en RDC,analyse critique des compétence ratione loci et compétence ratione materiae.
Par Stanislas WOANGA KAMENGELE
Université officielle de Bukavu / RDC Licence en droit, option droit privé et judiciaire 2009


La législation haà¯tienne à  l'épreuve de la violence conjugale
Par Sagine BEAUZILE
Université publique du sud aux Cayes Haà¯ti Licence en sciences juridiques 2012


Les droits fondamentaux des détenus au Sénégal
Par El-Hadj Badara NDIAYE
Université Gaston Berger de Saint- Louis Sénégal Maitrise droit privé 2003


De la détention préventive: cas des détenus de la prison centrale de Goma en RDC
Par Gédéon Mwaka Amisi
Enseignement supérieur et universitaire du Kivu Graduat en droit 2009


L'application de la loi dite foncière dans la résolution des conflits fonciers en territoire de Lubero en RDC
Par Jackson MUMBERE KINANGA
Université oficielle de Ruwenzori Graduat en droit privé 2012


La faute de l'Administration en matière foncière au Cameroun
Par Ariane Lidwine NKOA NZIDJA
université de Yaoundé II Diplôme d'études approfondies en droit privé 2008


L'attitude postérieure de la victime et la réparation du dommage.
Par Francis Riche BILONG NKOH
Université de Yaoundé II (SOA) Diplôme d'études approfondies (DEA) en droit privé fondamental 2007


Analyse critique de la procédure préjuridictionnelle face aux droits de l'homme en RDC
Par Trésor GELENGI
Université de Kisangani RDC Gradué en droit privé et judiciare 2011


La résiliation unilatérale du contrat
Par Michael BERDAH
Université de Nice Sophia Antipolis IAE Master 2 de droit privé général 2005


L'amnistie en RDC. Analyse du cadre juridique et son impact sur le processus de paix
Par Norbert-lebon BWIRA NDAGANO
Université catholique de Bukavu RDC Licence en droit 2012


Rôle du ministère public militaire durant l'instruction pré-juridictionnelle. Cas de l'auditorat militaire de garnison
Par Thomas MISSA
Université de l'UELE RDC Licence en droit 2011


La résiliation unilatérale du contrat
Par Michael BERDAH
Université de droit de Nice Sophia-Antipolis Master 2 de droit privé général 2005


Assurance des travaux de bà¢timent pendant la garantie décennale. à‰tude de son applicabilité en droit rwandais
Par Bisamaza REMEZO
Université nationale du Rwanda Licence en droit 2003


Les cas du divorce en droit comparé
Par Mina ADEL ZAHER
Université Jean Moulin Lyon 3 Droit international privé et comparé 0000


Les contrats d'adhesion a l'épreuve de la loi-cadre n?°2011/012 du 06 mai 2011 portant protection des consommateurs au Cameroun
Par Serge Valery PETNGA NKWENGOUA
FSJP - Université de Ngaoundere Master II Recherche Droit privé 2011


La saisie des navires en droit positif camerounais
Par Christian Valdano KOJOUO
Université de Dschang Master 2013


Du droit pénal de la famille dans les relations entre parents et enfants en droit positif congolais
Par Antoine Yoto Kalema
Université De Lodja Gradué 2013


La problématique de la réparation du préjudice moral en droit positif congolais
Par Arthur Nton mayele
université de Kinshasa Graduat 2013


Case-law based analysis of contractual unpredictability under rwandan law
Par Octave NGENZI
National University of Rwanda Bachelor of Law 2011


De la formation du contrat entre absents en droit comparé: cas de la République Démocratique du Congo, la Belgique et le Québec au Canada
Par Teddy MUKANDA NKIMBA
Université de Lubumbashi Licence en Droit privé et judiciaire 2015


Le cadre juridique du crédit bancaire en droit marocain
Par Ayoub Berdai
Université Hassan II- Casablanca Licence en droit privé 2015


Régime juridique des droits intellectuels en droits positif congolais : le droit d'auteur et le brevet d'invention
Par Dominic Tshikolasony Luvundo Jr
Université de Kolwezi Graduat en Droit privé et judiciaire 2015


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