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Le régime juridiques des ententes anticoncurrentielles

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par Nisrine NASSIRI
Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Salé Maroc - Licence en droit privé 2012
  

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Projet de fin d'étude

Le régime juridique des ententes anticoncurrentielles.

Préparé sous la direction du : Professeur Chifae EL MOUDDEN

2012

Présenté par: NISRINE NASSIRI

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales - Salé -

01/01/2012

À mes parents.

Remerciements

On dit souvent que le trajet est aussi important que la destination. Les trois années du cycle de la licence m'ont permis de bien comprendre la signification de cette phrase toute simple. Ce parcours, en effet, ne s'est pas réalisé sans défis et sans soulever de nombreuses questions pour lesquelles les réponses nécessitent de longues heures de travail.



Je tiens à la fin de ce travail à remercier ALLAH le tout puissant de m'avoir donné la foi et de m'avoir permis d'en arriver là.



Mes remerciements vont également à mes parents pour me permettre de suivre mes études dans les meilleures conditions possibles, de m'avoir offert un refuge bucolique loin de la tourmente urbaine et n'avoir jamais cessé de m'encourager tout au long de mes années d'étude.

Je remercie infiniment le professeur Madame Chifae El MOUDDEN, mon encadrante de mémoire dont la disponibilité, le savoir faire et le soutien ne m'ont jamais fait défaut.

Pour le soutien technique, oral et moral qu'ils m'ont apporté je suis très reconnaissante à Reda & Safaa.

Table des matières

Introduction 5

Chapitre I : Encadrement juridique des ententes anticoncurrentielles 7

Section 1 : Notion de l'entente 8

Sous section 1 : Les éléments de l'entente 8

Section 2 : Les catégories d'ententes 17

Sous section 1 : Les Formes d'ententes 17

A Ententes contractuelles 17

B Ententes organiques 21

C Ententes tacites 22

Sous section 2 : Les effets de l'entente 24

A Les ententes tendant à limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises. 24

B Les ententes de prix 25

C Les ententes tendant à limiter ou contrôler la production, les débouchés, les investissements ou le progrès technique 25

D Les ententes tendant à répartir les marchés ou les sources

d'approvisionnement 26

Chapitre 2 : Encadrement processuel des ententes anticoncurrentielles 27

Section 1 : Les organes 28

Sous section 1 : Le tribunal 29

Sous section 2 : Le conseil de concurrence 30

Sous section 3 : Le conseil de gouvernent 35

Section 2 : Les sanctions 39

Sous section 1 : Les sanctions civiles 40

Sous section 2 : Les sanctions pénales 42

Sous section 3 : Les sanctions administratives 44

Sous section 3 : La preuve 45

Sous section 4 : Les exemptions. 47

Conclusion 50

Bibliographie 52

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