Le régime juridiques des ententes anticoncurrentielles

• Projet de fin d'étude
  
• Le régime juridique des ententes anticoncurrentielles.
  
• Remerciements
  
• Table des matières
  
• Introduction
  
• Chapitre I: Encadrement juridique des ententes anticoncurrentielles.
  
  • Section 1: Notion de l'entente.
    
  • §1 : Les éléments d'entente.
    
    • A- Volonté de s'entendre.
      
    • B- Atteinte à la concurrence.
      
  • Section 2 : Les catégories d'ententes.
    
  • §1 : Les formes des ententes.
    
    • A- Les ententes contractuelles.
      
    • B- Les ententes organiques.
      
    • C- Les ententes silencieuses.
      
  • §2 : Les effets d'ententes.
    
    • A- Les ententes tendant à limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises (art6. Al.1) (artL.420. Al.1).
      
    • B- Les ententes de prix/ Faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse (art6. Al.2) (artL.420. Al.2).
      
    • C- Les ententes tendant à limiter ou contrôler la production, les débouchés, les investissements ou le progrès techniques/ Limiter ou contrôler la production, les débouchés, les investissements ou le progrès technique (art6. Al.3) (artL.420. Al.3).
      
    • D- Les ententes tendant à répartir les marchés ou les sources d'approvisionnement (art6. Al.4) (artL.420. Al.4).
      
• Chapitre II : Encadrement processuel des ententes anticoncurrentielles.
  
  • Section 1 : Les organes.
    
  • §1 : Le tribunal : Régulation juridictionnelle.
    
  • §2 : Le conseil de la concurrence.
    
  • §3 : Le conseil de gouvernement.
    
  • Section 2 : Les sanctions.
    
    • §1 : Les sanctions civiles.
      
    • §2 : Sanctions pénales.
      
    • §3 : Sanctions administratives.
      
    • § 4 : La preuve.
      
    • §5 : L'exemption.
      
      • A - justification par la loi.
        
      • B- justification par le progrès économique.
        
      • C- La justification par la règle de raison
        
• Conclusion 
  
• Bibliographie.
  
  • 8-
    Auteur JEAN-BERNARD BLAISE
    Titre Droit des affaires : Commerçants, concurrence, distribution
    Editeur /Copiste LGDJ
    
    
    9-
    Auteur Editions Francis Lefebvre
    Titre Concurrence, consommation, 2009-2010 [Texte imprimé] / [réalise par la rédaction des Editions Francis Lefebvre]
    Editeur/Copiste Levallois : F. Lefebvre , DL 2009
    
    10- Traité sur le fonctionnement de l'union européenne du 16 décembre 2002
    Code de commerce français du 15 mai 2001
    Liberté des prix et concurrence Approche préliminaire la LOI 06-99 Abdelwahed CHAIR,2000
    
    11- Dictionnaire d'économie et de sciences sociales ; Jean-Yves Capul et Olivier Garnier . Ed : Hatier 2011.
    
  • 9-
    
• Titre Ententes anticoncurrentielles et droit des contrats