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Le régime juridiques des ententes anticoncurrentielles

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par Nisrine NASSIRI
Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Salé Maroc - Licence en droit privé 2012
  

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Bibliographie.


Règles juridiques :


*Loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
*Décret d'application de la loi 06-99 n° 2-00-854 du 28 joumada Il 1422 pris pour l'application de la loi06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence. (B.O du 4 octobre 2001)

*Code de commerce français

* Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

*Ordonnance n° 86-1243 du 1 décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence


Doctrine :



Ouvrages généraux :


1-
Auteur KESKIN , ALI CENK
Titre Pour un nouveau droit international de la concurrence [Texte imprimé] / Ali Cenk Keskin ; préface de Jean-Marc Sorel
Editeur/Copiste Paris : l'Harmattan , DL 2009

2-
Auteur ALBOTCHIRE , ADAMOU
Titre Pratique du droit de la concurrence et de la consommation [Texte imprimé] / Adamou Albortchire, Virginie Cibert-Goton
Editeur/Copiste Paris : Éd. Eska , DL 2007


3-
Auteur ABDELGAWAD , WALID
Titre Arbitrage et droit de la concurrence [Texte imprimé] : contribution à l'étude des rapports entre ordre spontané et ordre organisé / Walid Abdelgawad ; préf. de Eric Loquin
Editeur/Copiste Paris : L.G.D.J , 2001


4-
Auteur MAINGUY , DANIEL
Titre Droit de la concurrence [Texte imprimé] / Daniel Mainguy,... Jean-Louis Respaud,... Malo Depincé
Editeur/Copiste Paris : LexisNexis-Litec , impr. 2010



5-
Auteur MARIE-ANNE FRISON-ROCHE
Marie-Stéphane Payet
Titre Droit de la concurrence
Editeur/Copiste Dalloz-Sirey, 2006


6-
Auteur NOUR-EDDINE TOUJGANI
Titre Guide pratique du droit de la concurrence
Publication soutenue par le Projet PIC-Consomar -2006


7-
Auteur M. DRISS ALAMI MACHICHI
Titre Concurrence Droits et Obligations des Entrprises au Maroc
Editeur/Copiste Eddif en partenariat avec l'économiste, 2004

8-
Auteur JEAN-BERNARD BLAISE
Titre Droit des affaires : Commerçants, concurrence, distribution
Editeur /Copiste LGDJ


9-
Auteur Editions Francis Lefebvre
Titre Concurrence, consommation, 2009-2010 [Texte imprimé] / [réalise par la rédaction des Editions Francis Lefebvre]
Editeur/Copiste Levallois : F. Lefebvre , DL 2009

10- Traité sur le fonctionnement de l'union européenne du 16 décembre 2002
Code de commerce français du 15 mai 2001
Liberté des prix et concurrence Approche préliminaire la LOI 06-99 Abdelwahed CHAIR,2000

11- Dictionnaire d'économie et de sciences sociales ; Jean-Yves Capul et Olivier Garnier . Ed : Hatier 2011.


Ouvrages spéciaux :


1-

L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles [Texte imprimé] / [Marie-Chantal Boutard Labarde, Guy Canivet, Emmanuel Claudel, et al.] Editeur/Copiste Paris : LGDJ , DL 2008



2-

Auteur THEODOROS GALANIS
Titre Droit de la concurrence et régulation sectorielle : L'exemple des communications électroniques
Editeur/Copiste Bruylant, 2010


3-

Auteur RIEM, FABRICE
Titre La notion de transparence dans le droit de la concurrence [Texte imprimé] / Fabrice Riem ; préf. de Laurence Boy
Editeur/Copiste Paris Budapest Torino : l'Harmattan , 2002


4-
Titre: La protection juridique des entreprises en droit communautaire de la concurrence BEAUCHESNE, BENEDICTE
Date: 1991


5-
Titre Transports maritimes et concurrence communautaire:
la confrontation
Auteur BENEDICTE RAJOT
Editeur/Copiste Economica, 2001


6-
Titre Pratique du droit de la concurrence national et communautaire
Auteur ALAIN GUEDJ
Editeur/Copiste Litec, 2000


7-
Auteur ROMANO, FRANK
Titre La mondialisation des politiques de concurrence [Texte imprimé] / Frank Romano ; préf. par Marie-Chantal Boutard-Labarde
Editeur/Copiste Paris Budapest Torino : l'Harmattan , 2003



8-
Auteur HABIB KAZZI
Titre Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations entre entreprises dans une économie mondialisée
Contribution à l'étude de l'application internationale du droit économique
Editeur/Copiste Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.01/2008

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault