WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Infections nosocomiales et expertises judiciaires

( Télécharger le fichier original )
par Dr Noel Emmanuel ESSOMBA
Université de NANCY I - Diplome Interuniversitaire à  l'Expertise Judiciaire 2005
  

sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

DIPLOME INTERUNIVERSITAIRE DE FORMATION A L'EXPERTISE JUDICIAIRE

FACULTE DE MEDECINE DE NANCY

ANNEE UNIVERSITAIRE 2005/2006

MEMOIRE

INFECTIONS NOSOCOMIALES ET EXPERTISES JUDICIAIRES

(La loi du 4 Mars 2002)

PRESENTE PAR : DR ESSOMBA NOEL

GUIDANT UNIVERSITAIRE : DR C. ANDRE BOTTE

REMERCIEMENTS :

Au Professeur H. Coudane, pour tous ses enseignements, son dévoiement dans la formation des étudiants en expertise judiciaire.

Au Dr Christine A. Botte pour sa disponibilité et la bonne humeur permanente avec laquelle elle m'a orienté dans ce travail.

A son excellence Monsieur Eyeya Zanga Louis dont les encouragements ne cessent de me galvaniser.

A ma fille Jessica Essomba dont, seule la pensée, me motive dans l'effort.

A toute ma famille qui m'accompagne dans la prière depuis le lointain Cameroun.

SOMMAIRE

I- INTRODUCTION

II- RAPPELS

1- Définitions

2- Voies de contamination

3- principaux germes et services incriminés

4- recommandations

III- LOI DU 4 MARS 2002

a- l'information du patient ou de sa famille, en cas de dommage

b- la reconnaissance de la responsabilité uniquement en cas de faute prouvée

c- la solidarité nationale en l'absence de faute

d- la procédure de règlement à l'amiable

e- l'assurance obligatoire des professionnels et établissements de santé

IV- RECOURS EN JUSTICE - FAUTE - INDEMNISATION

1- la commission de conciliation et d'indemnisation

2- les responsabilités civiles et administratives

3- les responsabilités pénales

V- RECOURS A L'EXPERTISE JUDICIAIRE

a- l'expertise judiciaire

b- l'expertise amiable de la loi du 4 Mars

c- cas de jurisprudence et apport des expertises judiciaires

VI- CONCLUSION

VII- LISTE DES ABREVIATIONS

VIII- BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION

Les infections nosocomiales constituent encore un véritable problème de santé publique en France, bien que des résultats des études épidémiologiques montrent que la France se situent en position favorable par rapport à ses voisins européens. Elles représentent environ 22% des accidents médicaux répertoriés sur le territoire. Un accent particulier doit être mis sur cette problématique qui aujourd'hui constitue un moteur important dans l'amélioration de la qualité des soins et qui est surtout source d'un nombre de plus en plus croissant de recours devant les juridictions dans la recherche d'indemnisations.

Ainsi le calcul du coût des infections nosocomiales doit également et de plus en plus, prendre en compte celui de l'indemnisation du dommage. Depuis la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, les victimes d'infections nosocomiales postérieurs au 5 septembre 2001 bénéficient d'un régime d'indemnisation favorable aux autres accidents médicaux. Une indemnisation quasi automatique subordonnée à une présomption de la faute reconnue aux établissements et professionnels de santé, mais qui doit être prouvée par le patient.

L'expertise s'avère donc être ici incontournable et primordiale, permettant outre l'évaluation du dommage, une caractérisation de la faute médicale le cas échéant, quoique la loi du 4 mars a voulu aller au-delà de la faute et procéder à une indemnisation au sens large.

Apres un bref rappel sur les infections nosocomiales, les moyens pour les combattre, des organismes impliqués dans la gestion de cette problématique et les différents recours envisageables, ce modeste travail évoquera et commentera brièvement certaines jurisprudences ressortant l'apport des expertises en vue du dénouement de certaines situations conflictuelles.

RAPPELS

1- Définition

On appelle infection nosocomiale, une infection contractée dans un établissement de soins, et qui n'était ni en incubation, ni présente à l'admission.

Autrement on parle d'infection communautaire. Un délai de 48h est généralement observé pour distinguer une infection communautaire d'une infection nosocomiale.

En outre pour les infections du site opératoire, est acceptée comme infection nosocomiale, toute infection survenue 30 jours après l'intervention (ou un an après la pause d'une prothèse.)

La définition des IN a connu une évolution ces dernières années rejoignant celle des pays anglo-saxons, en élargissant le concept à l'ensemble des infections associées aux soins (IAS) qui englobent tout événement infectieux en rapport plus ou moins proche avec un processus, une démarche de soins, une structure de soins [non seulement les établissements de soins de tous types (centres de dialyse, dispensaires de soins, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, etc.) mais aussi le domicile du patient (hospitalisation à domicile, services de soins à domicile, consultation à domicile), les cabinets ou laboratoires de ville...].

Cette nouvelle définition ouvrirait donc le champ dans l'espace et dans le temps des infections possiblement acquises puisque l'IAS couvre la dispensation des soins en continuum de l'établissement de santé aux soins extrahospitaliers.

2-Voies de contamination

Deux voies de contamination sont possibles :

- La voie endogène : les sites normalement stériles sont contaminés puis colonisés par la flore dont est porteur le patient lui-même, à la faveur d'un acte invasif et/ou en raison d'une fragilité particulière ce qui implique chez le patient la présence d'une sensibilité particulière à développer une telle infection (facteur génétique, âge, co-morbidités, etc.) ; ces facteurs de risque ne peuvent donc pas être éliminés.

Par contre, d'autres facteurs de risque connus peuvent l'être, ou du moins fortement réduits, comme certaines procédures invasives (par exemple le sondage vésical pour les infections urinaires, IN la plus fréquente), des facteurs environnementaux (chambres à plusieurs lits), des facteurs organisationnels (absence de personnels dédiés à l'hygiène, mauvaise accessibilité aux postes de lavage des mains) et une charge de travail trop importante des infirmières, des puéricultrices, etc.

- la voie exogène, associée à la colonisation du patient par des bactéries extérieures, provenant d'autres malades, du personnel ou de l'environnement, transmises de manière indirecte (aérosols, manu portage, matériels...). Ces contaminations peuvent être limitées en grande partie (mais pas totalement) par une bonne observance de l'hygiène des mains, un entretien de l'environnement et des matériels adéquats.

Plus précisément, il est possible de lister les facteurs qui prédisposent aux IN, en les rangeant dans 4 catégories :

Facteurs liés à l'état du patient :

Âge avancé / nouveau-nés

Malnutrition, éthylisme, tabagisme, maladie chronique pulmonaire, diabète, immunodépression (VIH, hémopathie, néoplasie...)

Facteurs liés à un processus aigu :

Traumatisme, brûlures

Facteurs liés à une intervention invasive :

Intervention chirurgicale, intubation endotrachéale ou nasale, cathétérisation veineuse centrale, dialyse, drains chirurgicaux, tube nasogastrique, trachéotomie, cathéter urinaire

Facteurs liés au traitement :

Transfusions, traitement récent anti-bactérien, traitement immunosuppresseurs (comme les corticostéroïdes), prophylaxie de l'ulcère de stress, position du patient, nutrition parentérale

3-Principaux germes et services incriminés

Les réseaux de surveillance permettent de fournir des données chiffrées établies sur ces dernières années (2001 - 2004) :

Les 3 germes les plus fréquemment retrouvés sont Escherischia Coli (infections urinaires), Staphylococcus aureus (infections respiratoires, et du site opératoire, en particulier en chirurgie ostéo-articulaire) et Pseudomonas aeruginosa (infections respiratoires, infections urinaires). La résistance des germes aux antibiotiques est élevée, mais ce taux de résistance évolue favorablement grâce aux efforts effectués ces dernières années (plan national d'action pour préserver l'efficacité des antibiotiques 2001-2005).

La distribution des micro-organismes les plus fréquemment retrouvés est présentée dans le tableau suivant :

%

Pont. coro.

Chol.

Colon

César.

Hanche

Total

Staph. aureus

43,7

11,7

7,7

28,9

48,6

30,4

Coagulase-négative staph.

34,9

10,8

7,1

15,8

12,7

13,9

Gram -, entérobactéries

15,1

46,7

53,9

13,2

9,4

36,9

Gram -, non entérobactéries

2,4

8,3

10,1

4,4

8,7

7,9

la prévalence des patients infectés est d'environ 7% ; en grande majorité, il s'agit d'une infection urinaire (40% des IN) ;

1,5% des infections chirurgicales ont été suivies d'une IN sachant que pour les patients dits `à risque faible', ce taux était de 0,62% ;

14,9% des patients en réanimation ont acquis une IN ; les pneumopathies sont les infections plus fréquemment observées, particulièrement chez les malades sous respiration artificielle ;

L'origine de l'infection de type « bactériémie » (bactéries dans le sang), infection grave car mortelle dans 20 à 30% des cas, est une IN dans 40% des cas étudiés ;

Ces valeurs sont toutefois à prendre avec précaution car les pratiques médicales ne sont pas les mêmes d'un pays à l'autre (indications d'intervention, classement des patients selon le risque, etc.)

Beaucoup moins étudiées que les IN dues à des bactéries, les affections causées par des virus sont probablement très fréquentes. Elles n'ont pas de traitement spécifique, contrairement aux bactéries pour lesquelles nous disposons des antibiotiques, et sont le plus souvent bénignes. Les virus les plus fréquemment impliqués lors d'une IN sont les virus influenza et para influenza, qui provoquent une infection de type respiratoire (grippe par exemple) et les virus ayant pour cible le tractus digestif, les entérovirus comme les adénovirus, les rota virus, etc. La transmission de la grippe entre personnels de santé et patients conduit à supposer que la vaccination des personnels de santé pourrait être utile (et pas seulement pour éviter cette transmission.) 

4- Les recommandations

La prévalence de ces infections est importante, on estime que 5 - 6% des hospitalisations se compliquent d'une IN. Comme il y a 15 millions d'hospitalisations par an, il y aurait environ 750 000 IN/an » déclarait Pr. Bernard Regnier dans `Pour la Science', en avril 2005. Ces IN entraînent des conséquences sanitaires parfois tragiques. Si la mesure précise du nombre de décès directement dus à une infection nosocomiale reste un exercice délicat - les patients entrent en effet souvent à l'hôpital avec une pathologie grave et dans un état de fragilité générale - plusieurs études récentes estiment que 6,6 % des décès qui interviennent chaque année à l'hôpital ou à la suite d'une hospitalisation surviendraient en présence d'une infection de ce type.

sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy



La Quadrature du Net