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L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident de la circulation routière

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par Kantome SECK
Université Dakar Bourguiba - Master II Assurances 2011
  

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UNIVERSITE DAKAR BOURGUIBA

MEMOIRE DE TROISIEME CYCLE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME DE MASTER II PROFESSIONNEL GENIE JURIDIQUE OPTIONS : ASSURANCES

Sujet : L'indemnisation du préjudice corporel des

victimes d'accident de la circulation routière.

Présenté par :

Mlle Kantome SECK

Sous la direction de :

M. Mame Birame DIOUF

Juriste consultant

Chargé de cours à l'U.D.B.

Année universitaire 2010-2011

Sommaire

Remerciements P.4

Dédicace P.5

Abréviations

INTRODUCTION GENERALE : P.6

Cadre Méthodologique P.11

· Les objectifs et le cadre de l'étude. P.12

Ø L'objectif de l'étude P.12

Ø Cadre de l'Etude P.13

PARTIE I : La procédure de règlement du préjudice corporel des victimes d'accident de la circulation routière. P.21

CHAPITRE I : Les différentes étapes de l'instruction du dossier corporel. P.23

SECTION I : L'ouverture du dossier et l'échange d'informations. P.23

Section II : La détermination du meneur de la procédure et l'expertise médicale. P.27

CHAPITRE II : Le débiteur de l'obligation d'offre P.29

SECTION I : L'indemnisation par la compagnie d'assurance P.31

Section II : L'intervention du Fonds de Garantie automobile. P.47

PARTIE II: Les difficultés liées à l'indemnisation et la problématique de la barèmisation. P.54

CHAPITRE I : Les difficultés liées à l'indemnisation P.55

Section I : Les délais de présentation de l'offre et l'intervention des tiers payeurs P.55

Section II : La sécurisation des paiements P.59

CHAPITRE II : La problématique de la barèmisation et du plafonnement des indemnités. P.63

Section I : De la barèmisation et du plafonnement des indemnités corporelles P.63

Section II : Propositions de solutions pour une indemnisation plus équitable P.66

CONCLUSION GENERALE P.69

Bibliographie P.71

Annexes P.73

Tables des matières P.87

REMERCIEMENTS

A mon encadreur M. Mame Birame DIOUF, pour sa disponibilité, ses précieux conseils et orientations

Au président du jury, Monsieur Momar Sourang NIANG, Chef du Service Contentieux Sinistres de la CNART, pour ses précieuses suggestions.

A Monsieur Assane TALL du Service Contentieux Sinistre de la CNART, pour sa générosité intellectuelle et dont les conseils et orientations ont été pratiques dans la rédaction de ce travail

Permettez- moi d'exprimer toute ma gratitude et ma reconnaissance à Monsieur Ahmadou DIALLO, Inspecteur Régional du Travail et de la Sécurité Sociale.

Je tiens à remercier la Direction de la SONAM SA et la Direction de la CNART pour m'avoir accepté en stage dans leurs compagnies. Cette expérience fut pour moi très formatrice

Mes remerciements vont également au personnel de la bibliothèque du C.P.F.A., particulièrement au bibliothécaire Monsieur DIEYE pour sa disponibilité et pour son aide dans le tri des documents

Je tiens aussi à remercier Messieurs Mor NGOM et Jean Claude GOMIS respectivement Contrôleur des Assurances à la Direction des Assurances et Responsable du service maritime et transport à la SONAM SA, dont leur collaboration à l'accès à la documentation m'a été très utile.

A Mesdames et Messieurs : Françoise WANE Assistante au service personnel de la SONAM, Jean Baptiste FAYE de la Comptabilité de la CNART, Monsieur Moustapha GOUDIABY de la production automobile de la CNART, la Direction des Transports Terrestres.

Je renouvelle ici mes remerciements à la Paroisse des Martyrs de l'Ouganda, aux curés, aux choristes, aux gestionnaires de la Paroisse qui malgré les contraintes de la Catéchèse et des répétitions des chants chorales ont permis l'accès des salles aux étudiants

Je n'oublie pas mes frères et soeurs qui partagent mes joies et mes peines et tous ceux qui de prés ou de loin, ont participé à la réalisation de ce travail.

DEDICACE

Ce travail est sans nul doute le fruit d'efforts personnels. Mais puisque rien n'est inné en l'Homme, au contraire tout est acquis, je ne saurai oublier de rendre Hommage à ma défunte mère Juliette Germaine DUFAY (Que la terre de Yoff lui soit légère ! Amine.) et remercier mon père Papa Lindor SECK qui ont eu la merveilleuse idée d'inscrire leurs enfants à l'école et de les accompagner jusqu'à ce qu'ils soient en mesure de déterminer leur choix de carrière.je leur dédie ce modeste travail.

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