L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident de la circulation routière

• INTRODUCTION GENERALE : P.6
  
• INTRODUCTION GENERALE :
  
  • A/ OBJECTIFS GÉNÉRAUX
    
  • B/ OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
    
  • A/ PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GROUPE SONAM
    
  • III - LA SONAM ASSURANCES S.A.
    
  • IV - LA SONAM ASSURANCES VIE
    
  • V - LA SONAC (SOCIÉTÉ NATIONALE DU CRÉDIT ET DU CAUTIONNEMENT)
    
  • B/ PRÉSENTATION DE LA CNART ASSURANCES
    
  • I/ LES DIFFÉRENTS SERVICES DE LA CNART
    
  • A/ LE SERVICE DE LA PRODUCTION
    
  • B/ LE SERVICE CONTENTIEUX SINISTRES 
    
  • SECTION I : L'OUVERTURE DU DOSSIER ET L'ÉCHANGE D'INFORMATIONS.
    
  • PARAGRAPHE I : L'OUVERTURE DU DOSSIER.
    
  • PARAGRAPHE I : LA DÉTERMINATION DU MENEUR DE LA PROCÉDURE D'OFFRE.
    
  • PARAGRAPHE II : L'EXPERTISE MÉDICALE
    
• CHAPITRE II : LE DÉBITEUR DE L'OBLIGATION D'OFFRE
  
  • SECTION I : L'INDEMNISATION PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCE
    
  • PARAGRAPHE I : LES PRÉJUDICES INDEMNISABLES À LA VICTIME DIRECTE.
    
  • SECTION II : L'INTERVENTION DU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE.
    
  • PARAGRAPHE I : L'INSTITUTION DU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE
    
• CHAPITRE I : LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'INDEMNISATION
  
  • PARAGRAPHE I : LES DÉLAIS DE PRÉSENTATION DE L'OFFRE.
    
  • PARAGRAPHE II : L'INTERVENTION DES TIERS PAYEURS
    
  • SECTION II : LA SÉCURISATION DES PAIEMENTS
    
  • PARAGRAPHE I : LA PROBLÉMATIQUE AD LITEM DES AVOCATS.
    
  • PARAGRAPHE I : UNE PRATIQUE ATTENTATOIRE AUX DROITS DES VICTIMES
    
  • PARAGRAPHE II : UNE ATTEINTE JUSTIFIÉE
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1
  
• ANNEXE 2
  
• ANNEXE 3
  
• ANNEXE 4
  
• ANNEXE 5
  
• ANNEXE 6
  
• ANNEXE 7
  
• ANNEXE 8
  
• ANNEXE 9
  
• ANNEXE 10
  
• ANNEXE 11
  
  • PARAGRAPHE I : LA DÉTERMINATION DU MENEUR DE LA PROCÉDURE D'OFFRE..........P.27
    
• CHAPITRE II : LE DÉBITEUR DE L'OBLIGATION D'OFFRE...........................P.29
  
  • SECTION I : L'INDEMNISATION PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCE............. P.31
    
• CONCLUSION GENERALE........................................................P.69