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REPUBLIC OF CAMEROON
Peace - Work - Fatherland
MINISTRY OF HIGHER
EDUCATION
UNIVERSITY OF YAOUNDE II SOA
Faculty of Law and
Political sciences
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix- Travail - Patrie
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
UNIVERSITE DE YAOUNDE II SOA
Faculté des Sciences
Juridiques et Politiques
DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE FONDAMENTAL
(Option Droit Civil)
LA FAUTE DE L'ADMINISTRATION EN
MATIERE FONCIERE AU CAMEROUN
Mémoire présenté et soutenu
publiquement en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes Approfondies
(DEA) en Droit Privé.
Par :
Mlle. NKOA NZIDJA Ariane
Lidwine
Maîtrise
en Droit Privé Fondamental
Sous la direction
du :
Pr. Alexandre Dieudonné
TJOUEN
Ancien Avocat
au Barreau de Paris
Maître de Conférences
à l'Université de Yaoundé II
Avocat au Barreau du
Cameroun
+Année académique 2006-2008
AVERTISSEMENT
La Faculté des Sciences Juridiques et
Politiques de l'Université de Yaoundé II Soa n'entend donner ni
improbation, ni approbation aux opinions émises dans les
mémoires ; ces opinions doivent être
considérées comme propres à leurs auteurs.
DEDICACE
A mes chers parents, Monsieur et Madame
NKOA TANGA,
Pour l'inestimable oeuvre d'éducation, puissiez-vous
trouver à travers ce modeste ouvrage, les prémices d'un travail
sans cesse accompli par vous, avec amour et sacrifice.
LISTE DES ABREVIATIONS
Al. : Alinéa
Art. : Article
Bull. : Bulletin des Arrêts
de la Cour Suprême du Cameroun
C. / : Contre
C. civ. : Code civil
CE : Conseil d'Etat
Français
Concl. : Conclusion
CS/CA : Cour Suprême/ Chambre
administrative
D. : Dalloz
Ed. : Edition
GAJA : Grands Arrêts de la
Jurisprudence Administrative
Infra : Ci-dessous
L.G.D.J. : Librairie
Générale de Droit et de Jurisprudence
MINDAF : Ministère des Domaines
et des affaires Foncières
MINUH : Ministère de
l'Urbanisme et de l'Habitat
Op.cit. : OEuvre
déjà citée
Ord. : Ordonnance
P. : Page
PUA : Presse Universitaire
d'Afrique
PUF : Presse Universitaire
de France
Rec. : Recueil LEBON
R.R.P.P : Encyclopédie
Dalloz, Répertoire de la Responsabilité de la Puissance
Publique
S. : Sirey
Suppl. : Supplément
TC : Tribunal des
Conflits
TGI : Tribunal de Grande
Instance
UY : Université de
Yaoundé
V. : Voir
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