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La faute de l'Administration en matière foncière au Cameroun

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par Ariane Lidwine NKOA NZIDJA
université de Yaoundé II - Diplôme d'études approfondies en droit privé 2008
  

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REPUBLIC OF CAMEROON

Peace - Work - Fatherland

MINISTRY OF HIGHER

EDUCATION

UNIVERSITY OF YAOUNDE II SOA

Faculty of Law and

Political sciences

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix- Travail - Patrie

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR

UNIVERSITE DE YAOUNDE II SOA

Faculté des Sciences

Juridiques et Politiques

DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE FONDAMENTAL

(Option Droit Civil)

LA FAUTE DE L'ADMINISTRATION EN MATIERE FONCIERE AU CAMEROUN

Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en Droit Privé.

Par :

Mlle. NKOA NZIDJA Ariane Lidwine

Maîtrise en Droit Privé Fondamental

Sous la direction du :

Pr. Alexandre Dieudonné TJOUEN

Ancien Avocat au Barreau de Paris

Maître de Conférences à l'Université de Yaoundé II

Avocat au Barreau du Cameroun

+Année académique 2006-2008

AVERTISSEMENT

La Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Yaoundé II Soa n'entend donner ni improbation, ni approbation aux opinions émises dans les mémoires ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

DEDICACE

A mes chers parents, Monsieur et Madame NKOA TANGA,

Pour l'inestimable oeuvre d'éducation, puissiez-vous trouver à travers ce modeste ouvrage, les prémices d'un travail sans cesse accompli par vous, avec amour et sacrifice.

LISTE DES ABREVIATIONS

Al. : Alinéa

Art. : Article

Bull. : Bulletin des Arrêts de la Cour Suprême du Cameroun

C. / : Contre

C. civ. : Code civil

CE : Conseil d'Etat Français

Concl. : Conclusion

CS/CA : Cour Suprême/ Chambre administrative

D. : Dalloz

Ed. : Edition

GAJA : Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative

Infra : Ci-dessous

L.G.D.J. : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

MINDAF : Ministère des Domaines et des affaires Foncières

MINUH : Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat

Op.cit. : OEuvre déjà citée

Ord. : Ordonnance

P. : Page

PUA : Presse Universitaire d'Afrique

PUF : Presse Universitaire de France

Rec. : Recueil LEBON

R.R.P.P : Encyclopédie Dalloz, Répertoire de la Responsabilité de la Puissance Publique

S. : Sirey

Suppl. : Supplément

TC : Tribunal des Conflits

TGI : Tribunal de Grande Instance

UY : Université de Yaoundé

V. : Voir

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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