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La faute de l'Administration en matière foncière au Cameroun
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par
Ariane Lidwine NKOA NZIDJA
université de Yaoundé II - Diplôme d'études approfondies en droit privé 2008
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LA FAUTE DE L'ADMINISTRATION EN MATIERE FONCIERE AU CAMEROUN
AVERTISSEMENT
DEDICACE
LISTE DES ABREVIATIONS
SOMMAIRE
Introduction générale
Conclusion générale
RESUME
ABSTRACT
INTRODUCTION GENERALE
TITRE 1 : LA DETERMINATION DE LA FAUTE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FONCIERE
Chapitre 1 : LA PARTICULARITE DE LA FAUTE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FONCIERE
A. Section1 : Les Caractéristiques de la faute administrative
§ 1 : La faute civile et la faute administrative
A - La notion de faute
B - La typologie de fautes en droit civil
§ 2 : La singularité de la faute administrative
A - Le rattachement au service : la qualification de faute de service ou de faute personnelle
B - L'implication du degré de gravité dans la faute
B. Section 2 : L'identification des structures ADMINISTRATIVES mises en cause dans la FAUTE EN MATIERE FONCIERE
§ 1 : Les intervenants administratifs directement mis en cause
A- Les Chefs d'unités administratives
B- Les structures administratives ad-hoc
§ 2 : L'implication des structures déconcentrées et de tutelle.
A- La délégation départementale des domaines et des affaires foncières
B - La Délégation provinciale des domaines et des affaires foncières
CHAPITRE 2 : LES MANIFESTATIONS DE LA FAUTE EN MATIERE FONCIERE
Section 1 : La faute commise pendant l'acquisition de la propriété immobilière
§1 : L'immatriculation des terres de la première dépendance du domaine national.
A- Les dysfonctionnements des services administratifs au cours des phases préalables à l'immatriculation.
B - Les dysfonctionnements liés aux formalités d'établissement et de délivrance du titre foncier
§ 2 : La faute administrative lors de l'acquisition des terres libres de toute occupation effective
A- Les dysfonctionnements administratifs au cours de l'octroi des concessions provisoires
B - Les fautes issues de l'attribution des concessions définitives
Section 2 : LA faute administrative commise lors de la cession de propriété
§1 : La faute administrative lors des opérations de cession volontaire de propriété entre particuliers.
A - Le nécessaire implication du notaire dans les opérations de cessions foncières
B- La faute administrative en cas de démembrement d'immeuble
§2 : Les manquements administratifs au cours de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique
A- Les fautes commises lors des formalités préalables à l'expropriation
B - Les dysfonctionnements administratifs à l'issue du transfert de propriété
CONCLUSION AU TITRE I
TITRE II: LES CONSEQUENCES ET LA SANCTION DE LA FAUTE ADMINISTRATIVE
Chapitre 1 : LES CONSEQUENCES DE LA FAUTE ET LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTTRATION
Section1 : Les conséquences dommageables de la faute administrative en matière foncière
§1 : Les conséquences d'une immatriculation fautive du chef de l'administration
A- Les conséquences matérielles de la faute dans l'immatriculation
B - La fragilisation de la force probante du titre foncier
§ 2 : Les conséquences de la faute administrative dans la procédure d'expropriation.
A - La dépossession illégitime du droit de propriété
B - L'insécurité juridique résultant de l'atteinte au droit de propriété
Section 2 : La responsabilité administrative du fait de ses actes fautifs en matière foncière
§ 1: L'étendue de la responsabilité administrative en matière foncière.
A- Les cas d'ouverture de la responsabilité administrative
b - L'imputabilité de la faute dans la mise en oeuvre de la responsabilité administrative
§ 2 : La réalité de la responsabilité administrative en matière foncière au Cameroun
A- La réaction administrative face à la faute commise
B- La réaction juridictionnelle face à la faute administrative
CONCLUSION
Chapitre 2 : La réparation du préjudice subi par la victime de la faute administrative.
C. Section 1 : La réparation du préjudice subi par voie administrative.
§ 1 : Les mesures administratives palliatives de l'immatriculation fautive
A- L'anéantissement du titre foncier
B - Les conséquences de l'anéantissement administratif du titre foncier
§2 : La réparation administrative d'une expropriation fautive
A- Les mesures palliatives d'une expropriation fautive
B- Le plaidoyer pour une consécration législative de la rétrocession
Section 2 : La réparation par voie juridictionnelle
§1 : La réparation du préjudice par le juge administratif
A - L'annulation des actes faisant grief
B- Les conséquences de l'annulation juridictionnelle
§2 : L'intervention du juge judiciaire dans la réparation du préjudice en matière foncière
A- Le juge civil, juge des dommages et intérêts
B- Les condamnations pénales à l'encontre de l'agent administratif fautif
conclusion generale
ANNEXES
Annexe 1- Exemplaire du questionnaire utilisé au cours des enquêtes.
Annexe 2- Extraits du Bulletin d'information Domaines Infos
INDEX ALPHABETIQUE
BIBLIOGRAPHIE
Table des matieres
RESUME..............................................................................................VI
ABSTRACT..........................................................................................VII
INTRODUCTION GENERALE...................................................................1
CONCLUSION GENERALE....................................................................96
suivant
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Paul Eluard