SOMMAIRE
Introduction générale
Titre I. La détermination de la faute
administrative en matière foncière
Chapitre I. La particularité de la faute
administrative en matière foncière
Section I. Les caractéristiques de la faute
administrative
Section II. L'identification des structures
administratives mises en causes dans la faute en matière
foncière
Chapitre II. Les manifestations de la faute
administrative en matière foncière
Section I. La faute commise pendant l'acquisition de la
propriété immobilière
Section II. La faute administrative commise lors de la cession
de propriété.
Titre II. Les conséquences et la sanction de
la faute administrative
Chapitre I. Les conséquences de la faute et la
responsabilité de l'administration
Section I. Les conséquences dommageables de la faute
administrative en matière foncière
Section II. La responsabilité administrative du
fait de ses actes fautifs en matière foncière
Chapitre II La réparation du préjudice
subi par la victime de la faute
administrative
Section I. La réparation du préjudice subi par
voie administrative
Section II. La réparation par voie juridictionnelle
Conclusion générale
RESUME
Le contentieux issu de la question foncière est au
coeur d'une actualité brûlante au Cameroun. La
détermination des pouvoirs publics dans l'assainissement d'un
environnement frelaté, et la lutte acharnée contre les titres
fonciers irrégulièrement délivrés ne fait plus
l'ombre d'hésitation.
Les pouvoirs publics camerounais se sont lancés dans
une série d'annulations et de retraits de titres fonciers
irrégulièrement délivrés. La doctrine, par la voix
d'Aloys MPESSA, a parlé de l' « explosion judiciaire
du titre foncier » ; selon nous, il s'agit plutôt de
l'« explosion administrative des titres fonciers
irrégulièrement délivrés ».
L'avènement de la réforme foncière
opérée par le décret n°2005/481 du 16 décembre
2005 qui vise la sécurisation des droits fonciers, nécessite que
l'on s'attarde sur la part de responsabilité de l'administration en
charge des affaires foncières dans l'incivisme qui a cours en
matière foncière. Cette insécurité découle
du constat de la complexité des procédures, du laxisme et de
l'inertie des agents publics, bref, des fautes commises par les organes et
services concernés, étant entendu que l'ordre actuel des valeurs
semble inversé, et que précisément, le respect de la
règle est devenu l'exception, et sa violation, la règle.
Face à cette « gabegie
administrative » dans l'administration du foncier, on assiste
à une réponse étatique dictée par
l'élargissement de l'assiette répressive contre les
fonctionnaires indélicats, coupables ou complices d'atteintes à
la propriété foncière.
L'enjeu étant de restaurer et de garantir la
sécurité du titre foncier.
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