CONCLUSION AU TITRE I
Pour clore ce titre I, relatif à l'identification ou
à la détermination de la faute administrative en matière
foncière, deux idées centrales ont constitué le leitmotiv
de notre étude.
D'une part, l'appréhension de la faute dans sa
particularité notamment dans ses caractéristiques et à
travers ses auteurs.
D'autre part, l'analyse détaillée de la panoplie
d'actions ou abstentions constitutives de forfaits administratifs en
matière foncière a été au coeur de la
réflexion.
Ceci est nécessaire dans la logique où, on veut
comprendre comment l'Etat, protège et garantit les personnes
privées, des violations faites sur leur propriété
immobilière par ses organes. Le préalable nécessaire
passe par la détermination de ce qui pourrait préjudicier aux
intérêts de ces personnes.
De ce fait, si l'on parodie l'article 1382 du code civil,
fondateur de la responsabilité civile, pour la transposer dans un
registre administratif, on dira : « tout fait
quelconque de l'administration qui cause à autrui un dommage, sur sa
propriété privée immobilière, oblige celui par la
faute duquel il est arrivé, à le réparer ».
Toute victime d'un dommage, doit se faire réparer le préjudice
par elle subie, fusse-t- il commis par l'administration, et donc l'Etat.
TITRE II: LES CONSEQUENCES ET LA SANCTION DE LA FAUTE
ADMINISTRATIVE
La terre, le foncier sont sources de multiples enjeux. Des
études faites par d' imminents juristes, sociologues et
géographes montrent à suffisance l'importance, et la valeur de
la terre. Monsieur Kouassigan dans son ouvrage l'Homme et la terre,
dénote avec beaucoup de profusion les rapports que les individus
attachent à leur terre. Qu'on soit seulement détenteur,
possesseur ou propriétaire, l'homme magnifie le bien immobilier et
éprouve un sentiment de puissance, de plénitude sur le bien
immeuble qu'il détient. C'est donc un truisme que la terre revêt
une valeur indéniable.
Comme il est clair que pouvoir revient à l'Etat de
réglementer l'acquisition, la gestion de la propriété
foncière, conformément à l'intérêt
général, et en mettant en vigueur les lois y
afférentes ; lorsque cette intervention est émaillée
d'illégalité et d'irrégularité, on tombe dans le
domaine des atteintes, des restrictions.
Dans les développements précédents, il a
été question d'identifier la faute administrative en
matière foncière notamment, dans ses caractéristiques et
ses manifestations, et ceci, en terme de reconnaissance de cette faute,
d'identification de ses attributs, et conséquemment, l'analyse de ses
effets est opportune.
Ces effets s'articulent autour des conséquences, ou
dommages, causés aux victimes à la suite des forfaits
administratifs, et subséquemment, la mise en oeuvre de la
responsabilité de l'administration fautive (chapitre 1). L'apaisement du
dommage éprouvé par la victime réside alors dans la
réparation du préjudice subi. (Chapitre 2).
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