La faute de l'Administration en matière foncière au Cameroun

BIBLIOGRAPHIE

I- LEGISLATION

· LOI n°80/22 du 14 juillet 1980, portant répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale au Cameroun

· LOI n°85/9 du 04 juillet 1985, modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n°74/3 du 06 juillet 1974, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation au Cameroun

· Ordonnance n°74/1 du 06 juillet 1974, fixant le régime foncier au Cameroun

· Ordonnance n°74/2 du 06 juillet 1974, fixant le régime domanial au Cameroun

· Ordonnance n°74/3 du 06 juillet 1974, relative à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation

· Décret n°76/165 du 27 avril 1976, fixant les conditions d'obtention du titre foncier au Cameroun

· Décret n°76/166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national

· Décret n°76/167 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé de l'Etat

· Décret n°79/017 du 13 Janvier 1979, relatif aux transactions immobilières privées au Cameroun

· Décret n°84-311 du 22 Mai 1984, portant modalités d'application de la loi n°80- 22 du 14 Juillet 1980

· Décret n°2005/178 du 27 mai 2005, portant organisation du Ministère des Domaines et des Affaires Foncières (MINDAF)

· Décret n°2005/481 du 16 décembre 2005, modifiant et complétant certaines dispositions du secret n°76/ 165 du 27 avril 1976, fixant les conditions d'obtention du titre foncier

II- OUVRAGES

1- DEBBASCH (Ch.), Institutions et Droit administratifs / l'action et le contrôle de l'administration, éd. PUF, Paris, coll. Thémis Droit, 687 p.

2- KAMTO (M.), Droit administratif processuel du cameroun. (Que faire en cas de litiges avec l'administration), éd. PUC, coll. sciences juridiques et politiques, 1990.

3- KOUASSIGAN (G.A.), L'homme et la terre : droits fonciers coutumiers et droit de propriété en Afrique Occidentale, ORSTOM, éd. Berger- Levrault, Paris, 1966.

4- MANDESSI BELL (E.), Droit foncier au Cameroun, aspects théorique et pratique, ouvrage dactylographié, 1985, Tome1, 335 p.

5- MELONE (S.), La parenté et la terre dans la stratégie de développement, l'expérience camerounaise, étude critique, éd, Klincksiek Paris, 1972, 191 p.

6- NYAMA (J.-M.), Régime foncier et domanialité publique au Cameroun, éd. Presses de L'UCAC, Yaoundé, 2001, 481 p.

7- OWONA (J.), Droit administratif spécial de la République du Cameroun, éd. EDICEF, Yaoundé, 1985, 256 p.

8- STRUILLOU (J.-F.), Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique, éd. L'Harmattan, Paris, France 1996, 523 p.

9- TCHIENTCHEU NJIAKO (A.) :

n Droits fonciers urbains au Cameroun, éd. PUA, Yaoundé 2003, 546p.

n Droits réels et domaine national au Cameroun, éd. PUA,

Yaoundé, 2005, 486p.

10- TERRE (F.), SIMLER (PH), & LEQUETTE (Y.), Droit civil, les obligations, éd. Dalloz 9^e Paris, 2005.

11- TJOUEN (A.-D.), Droits domaniaux et techniques foncières en droit camerounais, (étude d'une réforme législative), éd. Economica, Paris, 1982, 204 p.

III- THESES ET MEMOIRES

A- THESES :

1. GASSE Victor, Le droit foncier outremer et son évolution depuis l'indépendance, Thèse de doctorat en droit, Université d'Aix Marseille, 1968.

2. KALA Benoît, Terre et pouvoir sur les plateaux Bamiléké de l'Ouest Cameroun, (prolégomènes à une étude critique de l'étatisation et de l'appropriation privée de la terre au Cameroun), Thèse de doctorat en sociologie, Institut Catholique de Paris, 1995

3. MPESSA Aloys, Essai sur la notion de régime juridique des biens domaniaux au Cameroun, Thèse de doctorat en droit, Université de Paris I - Panthéon Sorbonne, 29 juin 1998, t.1et 2.

4. POUGOUE Paul -Gérard, La famille et la terre : Essai de contribution à la systématisation du droit privé au Cameroun, Thèse de doctorat d'État, Université de Bordeaux I, juin 1977.

B- MEMOIRES

1- ABESSOLO (J-C.), La maîtrise des problèmes fonciers et domaniaux au Cameroun, mémoire de maîtrise en droit privé, Université de Yaoundé 1985-1986.

2- BATJE BATJE (C.G.), Les nouvelles administrations foncières et domaniales face au public, Université de Yaoundé 1977-1978.

3- MENZEKO KAGHO (C.), Le contentieux foncier, mémoire de DEA, Université de Yaoundé II, Soa 2002-2003.

4- NGNANGA EDINGUELE Thomas, La protection de la propriété privée par le juge judiciaire au Cameroun, mémoire de fin de formation, ENAM, 1996

5- NGONO (M.), L'expropriation pour cause d'utilité publique en droit camerounais, Université de Yaoundé 1987-1988.

6- NYETAM (PH.), Les litiges fonciers en droit camerounais, mémoire en droit privé, Université de Yaoundé, 1989-1990.

7- OWONA MANY (G.B.), L'état actuel du contentieux de l'immatriculation en droit camerounais, mémoire de DEA, Université de Yaoundé II Soa, 2003- 2004

8- SANDJI (R.), La répression des atteintes à la propriété domaniale (domaine public, domaine privé de l'Etat, domaine national), mémoire de maîtrise en droit, Université de Yaoundé, 1991.

9- SOMBOU (B.), Le juge et la protection de la propriété privée immobilière en droit camerounais, mémoire de maîtrise en droit privé, Université de Yaoundé, 1991

10- TCHAPMEGNI Robinson, L'occupation sans droit d'un immeuble en droit positif camerounais, mémoire de maîtrise, Université de Ngaoundéré, 2001.

- La détribalisation du régime foncier camerounais, mémoire de DUDF 3e cycle, droits fondamentaux, Université de Nantes, 2003.

IV- ARTICLES DE DOCTRINE

1- ABA'A OYONO (J.C.), « Expropriation pour cause d'utilité publique », in Juridis périodique, n° 32 octobre-novembre-decembre 1997, pp 29-38.

2- BILLONG Simon Pierre, « Le contentieux de l'annulation du titre foncier devant le juge administratif », communication lors de la conférence sur le foncier sur le thème : La problématique de la propriété foncière au Cameroun, hôtel de ville de Mbalmayo, 18 nov. 2005, disponible sur le site web (www.environnement-propriete.org. /francais /documentation /doc/ la problematique de la propriete_fonciere_au cameroun.pdf.

3- DRAGO (R.), « Responsabilité (principes généraux de la) », in Répertoire de la responsabilité de la puissance publique (RRPP), Dalloz, septembre 1999 7pp.

4- DUBOIS (J.P.), « Faute des agents et responsabilité administrative » in RRPP, Dalloz, janvier2003, 12pp.

5- ENCYCLOPEDIE DALLOZ : Répertoire de la responsabilité de la puissance publique, Dalloz, Paris, cop.2003, pagination multiple.

6- FANSI Paul Marcelin, « La situation juridique des occupations du domaine national», conférence sur le foncier, thème : La problématique de la propriété foncière au Cameroun, hôtel de ville de Mbalmayo 18 nov. 2005, disponible sur le site web (www.environnement-propriete.org. /francais /documentation /doc/ la problematique de la propriete_fonciere_au cameroun.pdf.

7- GOUR (C.), « Faute de service » in Répertoire de la responsabilité de la puissance publique (RRPP). Dalloz.

8- LEMASURIER (J.), « la cacophonie juridique du contentieux de l'expropriation » in Mélanges en hommage à Roland DRAGO, l'unité du droit, Economica, 1996, 503pp, pp427-445.

9- MANDESSI BELL Evelyn, « Radioscopie d'un système foncier africain: l'exemple du Cameroun cinquante ans après ». Penant, mai-juin 1987, p. 286.

10- MBUNJA (Y.), « La protection de la propriété immobilière privée par le juge civil », conférence sur le foncier, thème : La problématique de la propriété foncière au Cameroun, hôtel de ville de Mbalmayo 18 nov. 2005, disponible sur le site web (www.environnement-propriete.org. /francais /documentation /doc/ la problématique de la propriete_fonciere_au cameroun.pdf. )

11- MPESSA (A.), « Le titre foncier devant le juge administratif camerounais » in Juridis périodique N°59 juillet- août - septembre 2001, pp.77-90.

12- NDZUENKEU (A), « L'efficacité de la répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale », conférence sur le foncier, thème : La problématique de la propriété foncière au Cameroun, hôtel de ville de Mbalmayo 18 nov. 2005, disponible sur le site web (www.environnement-propriete.org. /francais /documentation /doc/ la problematique de la propriete_fonciere_au cameroun.pdf.)

13- OWONA (J.),  « l'expropriation pour cause d'utilité publique », Chapitre XVI, Tome V de l'encyclopédie juridique de l'Afrique, N.E.A.

14- PAULIAT Hélène, « Le droit de propriété devant le conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de droit public, 1995, p. 1445.

15- PETTITI Christophe, « La réparation des atteintes au droit de propriété : l'application de l'article 41 de la C.E.D.H. » in La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 2005.

16- POUGOUE (P.-G.), « Le régime foncier de l'immatriculation », Encyclopédie juridique de l'Afrique, Abidjan, t.5, Les nouvelles éditions africaines, 1982.

17- PROUZET (M.), l'expropriation pour cause d'utilité publique au Cameroun, RCD N°1 1972, pp.27-33.

18- RADE (C.), « L'impossible divorce de la faute et de la responsabilité civile », in recueil Dalloz 1998, 32^e cahier, chron. pp.301-305.

19- ROBERGE (D.), « La protection des droits fonciers, facteur-clé du développement durable. L'exemple du Québec », article mis en ligne sur : http://www.topoepfl.ch/Mocours/siteweb/FG/ROBERGE.pdf.

20- ROCHEGUDE (A.), « Fonciers et décentralisation : réconcilier la légalité et la légitimité des pouvoirs domaniaux et fonciers », in bulletin de liaison du LAJP N°26 septembre 2001.

21- TAGOUEMEKONG Honoré, « Le contentieux d'annulation du titre foncier », conférence sur le foncier. Thème : La problématique de la propriété foncière au Cameroun, hôtel de ville de Mbalmayo 18 nov. 2005, disponible sur le site web (www.environnement- propriete.org. /francais /documentation /doc/ la problematique de la propriete_fonciere_au cameroun.pdf.

22- TCHAPMEGNI Robinson :

· « La logique foncière environnementale de l'État camerounais », in Les ressources foncières. Droits de propriété, Économie et environnement,  VIe conférence internationale Aix en Provence, Université Paul Cézanne, 26, 27, 28 juin 2006, sous la direction de Max FALQUE, Henri LAMOTTE, Jean François SAGLIO, Bruylant, 2007, pp.545-559.

· « L'actualité de la question foncière en Afrique », conférence sur le foncier, thème : La problématique de la propriété foncière au Cameroun, hôtel de ville de Mbalmayo 18 nov.2005, disponible sur le site web (www.environnement-propriete.org. /francais /documentation /doc/ la problematique de la propriete_fonciere_au cameroun.pdf).

· « La réforme de la propriété foncière au Cameroun », communication présentée au cours du Géo congrès 2007 tenu à Québec du 03 au 05 octobre 2007, disponible sur le site web ( www.quebec2007.ca).

· « La situation de la propriété foncière au Cameroun : obstacles, conséquences et perspectives », communication présentée à la session de la commission du groupe du travail de la fédération internationale des géomètres à Québec, le 02 octobre 2007, disponible sur le site web ( www.quebec2007.ca)

· « L'organisation juridique de la propriété foncière au Cameroun », in EBERHARD Christoph, Law, land use and environment: Afro-Indian dialogues - Enjeux fonciers et environnementaux : Dialogues Afro indiens,  Institut Français de Pondichéry, (Collection sciences sociales, n° 13), 2008, pp.219-232.

23- TIXIER (G.), « les limites de la compétence de l'autorité judiciaire en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique » in recueil Dalloz, 195-, 28^e cahier, chron. XX, pp103-108.

VI- LEXIQUES- OUVRAGES METHODOLOGIQUES

A- Lexiques :

a. Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 11 éd. 1998, 567 p.

b. Vocabulaire Juridique, CORNU (G.), Association Henry CAPITANT, Paris, PUF, Quadrige, 4éd. 2003, 951pp

c. Dictionnaire Universel, 4éd. Hachette, Edicef 2002.

B- Ouvrage méthodologique :

- Beaud (M.), L'art de la thèse, Paris, La découverte, 2001, 200pp.