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De la protection des sous-acquéreurs des biens meubles en droit rwandais

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par Jean Claude RWIBASIRA
Université nationale du Rwanda - Bachelor of Law (LLB) 2008
  

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UNIVERSITE NATIONALE DU RWANDA

FACULTE DE DROIT

B.P.117 BUTARE

DE LA PROTECTION DES SOUS-ACQUEREURS DES

BIENS MEUBLES EN DROIT RWANDAIS

Mémoire présenté en vue de l'obtention

du Bachelor's Degree en Droit (LLB).

Par : Jean Claude RWIBASIRA

  Directeur: Dr. Alphonse M. NGAGI

Huye, juillet 2008

EPIGRAPHES

· Dans la vie,

« Il faut se tenir ferme entre deux folies : l'une de croire que l'on peut tout, l'autre de croire que l'on ne peut rien » (E. ALAIN).

· Mais, toujours,

« Persévère, si tu veux réaliser quelque chose ».

(Devise baoulé de la famille BOIGNY).

· Car,

« Pour être heureux jusqu'à un certain point, il faut avoir souffert jusqu'à ce même point » (E. POE).

VIVE LA VIE ET VIVE L'ESPOIR.

DEDICACES

A Dieu Tout-Puissant ;

A la douce mémoire de notre Père ;

A notre Mère, source de notre vie ;

A nos frères et soeurs que nous aimons bien ;

A notre oncle André NGENDABANGA et sa famille ;

A tous les nôtres ;

A vous tous qui oeuvrez pour un Etat de droit.

REMERCIEMENTS

Avant d'aborder le sujet de notre travail, il importe de remercier tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à sa réalisation.

Nos remerciements s'adressent en premier lieu au Dr. Alphonse NGAGI MUNYAMFURA, qui en a assuré la direction.

Nous remercions également tout le corps enseignant de la Faculté de Droit, à l'Université Nationale du Rwanda, ainsi que tous les enseignants visiteurs qui nous ont enseigné.

Nous tenons aussi à remercier tous les autres éducateurs qui nous ont formé, ceux de l'école primaire comme ceux de l'école secondaire, qui nous ont fait bénéficier des connaissances de base, sans lesquelles cette oeuvre scientifique n'aurait pas été possible. Nous pensons spécialement à Monsieur Théoneste SHUMBUSHO et à Madame Asthélie. UWIMANA

Enfin, à tous ceux qui nous ont soutenu, par leurs prières, leurs conseils, leurs encouragements, nous disons merci.

Jean Claude RWIBASIRA

SIGLES ET ABREVIATIONS

al. : alinéa

Cass. : Cour de Cassation

Cass.fr. : Cassation française

CCF : Code Civil Français

CCLIII : Code Civil, Livre troisième

Cfr : Confer

Civ. : Chambre civile

C.L.R. : Codes et Lois du Rwanda

CPCCSA : Code de Procédure Civile, Commerciale, Sociale et Administrative

Crim. : Chambre criminelle

D. : Recueil Dalloz

D.P. : Dalloz Périodique

D-L. : Décret-loi

éd. : Edition

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

Htm. : hyper text markup language

http. : hyper text transfer protocol

J.C.P. : Jurisclasseur de jurisprudence

J.O.R.R. : Journal Officiel de la République du Rwanda

L.G.D.J. : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

Litec. : Librairie technique

no : numéro

op. cit. : opere citato (dans l'ouvrage cité)

p. : page

pp. : pages

P.U.F. : Presses Universitaires de France

P.U.L. : Presses Universitaires de Liège

Pas. : Pasicrisie

Sect. : Section

t. : tome

U.C.L. : Université Catholique de Louvain

U.N.R. : Université Nationale du Rwanda

Vo : Verbo

vol. : volume

Voy. : Voyez

www. : World Wide Web

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