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De la protection des sous-acquéreurs des biens meubles en droit rwandais

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par Jean Claude RWIBASIRA
Université nationale du Rwanda - Bachelor of Law (LLB) 2008
  

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TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHES I

DEDICACES II

REMERCIEMENTS III

SIGLES ET ABREVIATIONS IV

TABLE DES MATIERES VI

INTRODUCTION GENERALE 1

1. PRESENTATION DU SUJET 1

2. PROBLEMATIQUE 2

3. CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET 3

4. OBJECTIFS DE LA RECHERCHE 3

5. MÉTHODOLOGIE DE RECHERCHE 4

6. DÉLIMITATION DU SUJET ET SUBDIVISION DU TRAVAIL. 4

CHAPITRE PREMIER : ANALYSE DES PROBLEMES RESULTANT DE LA SOUS-ACQUISITION D'UN BIEN MEUBLE 6

SECTION 1 : PROBLEMES RESULTANT DE LA POSSESSION SUCCESSIVE 6

§ 1. De la mise en possession première de l'article 39 CCLIII 6

A. Conditions d'application 7

B. Fondement de l'article 39 CCLIII 8

§ 2. Risques de revendications 9

SECTION 2. PROBLÈMES RÉSULTANT DE LA QUALITÉ DES PARTIES 10

§ 1. Le sous-acquéreur de bonne foi 10

A. Notion de bonne foi 11

B. La bonne foi dans la sous-acquisition de la propriété 13

§ 2. Le sous-acquéreur de mauvaise foi 15

A. Définition 15

B. Eléments de la mauvaise foi dans la sous-acquisition de la propriété 16

§ 3. Domino ou non domino 17

SECTION 3.  PROBLÈMES LIÉS À LA RESTITUTION DE LA CHOSE REVENDIQUÉE 20

§ 1. La restitution de la chose revendiquée 20

§ 2. Cas des pertes de la chose revendiquée 22

CHAPITRE II. ETAT DES LIEUX DES MESURES DE PROTECTION DES

PARTIES EN CAS DE SOUS-ACQUITION D'UN BIEN MEUBLE 24

SECTION 1. RAPPORT ENTRE LE PROPRIÉTAIRE DÉPOSSÉDÉ ET LE SOUS-ACQUÉREUR DE BONNE FOI (ACQUIS UN BIEN D'UN NON PROPRIÉTAIRE) 24

§1. Absence de revendication contre un acquéreur de bonne foi en cas du dessaisissement volontaire du propriétaire du bien 24

A. La protection de l'article 658 CCLIII 25

1. Conditions d'applications 25

a) Des biens meubles 25

b) La possession 26

c) La bonne foi 29

2. Les personnes protégées 30

a) Acquéreur du meuble 30

b) Titulaire d'un droit réel restreint 30

B. Cas du détenteur d'un meuble 31

§ 2. Le maintien de la revendication contre un acquéreur de bonne foi en cas de vol ou de perte 32

A. Qui peut revendiquer 32

B. Contre qui peut-on revendiquer 34

C. Durée de l'action en revendication 34

§ 3. L'obligation de remboursement 37

A. Droit de l'acheteur 38

B. Droit du propriétaire 39

C. Cas du sous-acquéreur, créancier gagiste 40

D. Cas du sous-acquéreur de billets de banque 40

SECTION 2. RAPPORT ENTRE LE SOUS-ACQUÉREUR DÉPOSSÉDÉ ET SON COCONTRACTANT 41

§ 1. Maintien de l'acte 41

§ 2. Action en garantie contre l'éviction 42

CHAPITRE III. PROPOSITION DES MESURES DE PROTECTION DE

PARTIES EN CAS DE SOUS-ACQUISITION DES BIENS MEUBLES 45

SECTION 1. ACHAT DANS DES CONDITIONS DE PARTICULIÈRE PRUDENCE 45

§ 1. Achat dans une foire ou dans un marché 45

§ 2. Achat dans une vente publique 46

1. De la saisie 46

? La saisie mobilière 47

2. Publicité en vue de la vente 48

§ 3. Achat chez un marchand connu 50

SECTION 2. ORGANISATION DE LA VENTE AMBULANTE 51

§ 1. Réglementation de la vente ambulante 51

§ 2. Nécessité de la réglementation de la vente ambulante 55

CONCLUSION GENERALE 57

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE 60

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore