3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
Le choix de ce sujet se justifie par le fait qu'un futur
juriste, nous sommes obligé de balayer les pratiques illégales
qui peuvent préjudicier les sous-acquéreurs des biens meubles et
plus particulièrement les sous-acquéreurs des
téléphones mobiles.
Ce sujet ne manque pas d'intérêt. Nous voulons,
par notre étude, apporter notre pierre à l'amélioration
des conditions de protection des sous-acquéreurs des biens meubles en
général et des téléphones mobiles en particulier.
Notre travail se consacre à soulever les problèmes que
rencontrent ces sous-acquéreurs dans l'exercice de leurs droits, mais
aussi, les solutions ont été proposées pour que les droits
de ces derniers soient protégés ou qu'ils y soient
réintégrés une fois violés.
4. OBJECTIFS DE LA
RECHERCHE
A la fin du parcours de notre travail scientifique, nous
envisageons à atteindre les objectifs suivants :
- Exposer les droits des sous-acquéreurs des biens
meubles et leur protection en général et ceux des
sous-acquéreurs des téléphones mobiles en
particulier ;
- Eclaircir la procédure à suivre pour la
dépossession du droit de propriété ;
-Démontrer les recours que possède le
sous-acquéreur dépossédé en vue de recouvrer son
droit ;
-Réduire, sinon supprimer l'écart qui existe
entre la pratique et le droit ;
-Dégager les mesures qui diminueraient le taux de
vol.
5. METHODOLOGIE DE RECHERCHE
Pour tenter de mieux traiter notre problématique, nous
avons eu recours à certaines techniques et méthodes : Ce sujet de
mémoire est le fruit des questions que nous nous sommes posées et
que nous ont posées quelques personnes. Quelques fois, ceux qui les
posaient, pouvaient y répondre ou y donner leurs points de vue. C'est
dans cet esprit que les entretiens ont été effectués
auprès de diverses catégories de personnes y compris les victimes
des revendications, (ceux qui ont été
dépossédés de leurs téléphones mobiles), qui
en ont beaucoup d'expériences.
La méthode exégétique nous a permis
à analyser divers textes, alors que celle comparative nous a aidé
à remarquer ce que les législations étrangères,
surtout belges et françaises, prévoient en la matière, vu
que la législation rwandaise s'est beaucoup inspirée de celles de
ces deux pays. Ainsi, la méthode synthétique nous a permis de
dégager le résume de notre travail.
6. DELIMITATION DU SUJET ET
SUBDIVISION DU TRAVAIL
L'intitulé de notre travail donne en lui-même sa
propre délimitation.
Quant à la personne, il s'agit du
sous-acquéreur, quant à la matière, il s'agit de la
protection juridique. Pour ce qui est de la délimitation spatiale, notre
étude se focalise plus particulièrement en droit rwandais.
Enfin, notre travail se subdivise, à part
l'introduction générale et la conclusion générale,
en trois chapitres. Le premier porte sur l'analyse des problèmes de la
sous-acquisition d'un bien meuble ; le
deuxième sur l'état des lieux des mesures de protection
des parties en cas de sous-acquisition des biens meubles et le
troisième enfin, sur la proposition des mesures de protection des
parties en cas de sous-acquisition des biens meubles.
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