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Le cadre juridique du crédit bancaire en droit marocain

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par Ayoub Berdai
Université Hassan II- Casablanca - Licence en droit privé 2015
  

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Année universitaire 2015--2016

Université Hassan II

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales

Casablanca

Projet de fin d'études

Le cadre juridique du crédit bancaire en

droit marocain

Théorie

Législation

Pratique

Réalisé par:
BERDAI Ayoub

Discipline/spécialité : Droit privé

Sous la direction de :
Pr. BOUABIDI Zakaria

Le cadre juridique du crédit bancaire

en droit marocain

BERDAI Ayoub

Remerciements

Mes plus vifs remerciements s'adressent à vous professeur. Je vous remercie de m'avoir montré ce qu'était le monde de la recherche, pour la gentillesse et la patience que vous aviez manifesté tout au long de la réalisation de cette étude ainsi que pour tous vos conseils et remarques qui n'ont fait qu'accroitre mon autonomie de travail.

Votre simplicité, votre modestie, votre ardeur ainsi que votre dévouement suscitent mon estime et admiration.

J'aimerai par la suite remercier Mr. Zidane du BANK, de m'avoir expliqué

la nature de nombreux montages juridico-financiers islamiques, ainsi que la profondeur du marché de la finance islamique.

Enfin, je tiens à exprimer toute ma gratitude et mes remerciements à Mr. Redouani président du département de l'ordre de paiement de la Cour d'Appel de Casablanca, qui grâce a lui, j'ai pu accéder à des archives et statistiques qui m'ont été d'une aide précieuse.

TABLE DES MATIERES

Introduction . .É

TITRE PREMIER : Dispositions générales .

Chapitre premier : le contrat de crédit .

Section première : Les conditions de formation du contrat de crédit . .É

Sous-section première : Les conditions de fond

I- Les règles du droit commun

II- les règles du droit bancaire

Sous section deuxième : Les conditions de forme .

I- Consensualisme ou Formalisme ?

II- l'exigence d'un écrit :
Section deuxième : L'offre préalable comme condition sine qua non à la formation du contrat

de crédit

Sous-section première : le rôle spatial de l'offre préalable ..É

I- Les mentions obligatoires

II- Sanctions de la violation des règles de forme :

Sous-section deuxième : le rôle temporel de l'offre préalable :
Chapitre deuxième : Les obligations, les responsabilités et les incidents liés à l'exécution du

contrat ..

Section première : les obligations et responsabilités des parties

Sous-section Première : responsabilités et obligations du banquier dispensateur de crédit

I- La responsabilité lors de l'octroi ou la rupture abusifs de crédit

II - Les principales obligations du banquier lors de l'octroi du crédit

Sous- Section Deuxième : Obligations inhérentes à l'emprunteur

I- L'obligation de payer le prix :

II- La mise à la disposition des garanties :

Section deuxième : Les incidents liés à l'exécution du contrat

Sous-section première : La défaillance de l'emprunteur

Sous-section deuxième: la situation du banquier vis-à-vis de l'entreprise en difficulté

I- le règlement amiable

II- Le redressement et la liquidation judiciaire

TITRE DEUXIEME : Typologie et caractère onéreux du contrat de crédit

Chapitre premier : Classification des contrats de crédit

Section première : Les opérations de crédit affectées .

Sous-section première : Le crédit-bail

I- La pratique du crédit-bail sur le marché marocain

II- Analyse du cadre législatif du crédit-bail au Maroc :

III- Analyse de la convention de crédit-bail :

Sous-section deuxième : la vente a crédit

I- Le cadre juridique de la vente a crédit :

II- Le dénouement de l'opération de vente a crédit.

Section deuxième : les crédits non affectés :

Sous-section première : le prêt personnel

I- notion générale du prêt personnel :

II- la réglementation applicable au crédit personnel :

Sous-section deuxième : le crédit renouvelable

I- Principes généraux du crédit renouvelable :

II- La reconduction et le remboursement du crédit renouvelable :

Chapitre deuxième : Le coût du crédit .

Section première : Limite et réglementation du taux d'intérêt et de la commission
Sous-section première : La réglementation Bank Al-Maghreb en matière de taux d'intérêt..

I- La convention d'intérêts :

II- L'exécution de la convention d'intérêts :

Sous-section deuxième : la pluralité des commissions bancaires

Section deuxième : La finance islamique face au Riba ..É

Sous-section première : La finance islamique .

I- Les défis :

II- Fonctionnement de la finance islamique :

Sous-section deuxième : Principes des banques participatives marocaines et structure de leurs

contrats

I- Principes et structures de la banque participative :

II- Mise en place des contrats de substitution : .

ANNEXES

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