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Année universitaire 2015--2016
Université Hassan II
Faculté des Sciences Juridiques Economiques et
Sociales
Casablanca
Projet de fin d'études
Le cadre juridique du crédit bancaire en
droit marocain
Théorie
Législation
Pratique
Réalisé par:
BERDAI Ayoub
Discipline/spécialité : Droit privé
Sous la direction de :
Pr. BOUABIDI
Zakaria
Le cadre juridique du crédit bancaire
en droit marocain
BERDAI Ayoub
Remerciements
Mes plus vifs remerciements s'adressent à vous
professeur. Je vous remercie de m'avoir montré ce qu'était le
monde de la recherche, pour la gentillesse et la patience que vous aviez
manifesté tout au long de la réalisation de cette étude
ainsi que pour tous vos conseils et remarques qui n'ont fait qu'accroitre mon
autonomie de travail.
Votre simplicité, votre modestie, votre ardeur
ainsi que votre dévouement suscitent mon estime et admiration.
J'aimerai par la suite remercier Mr. Zidane du
BANK, de m'avoir expliqué
la nature de nombreux montages juridico-financiers
islamiques, ainsi que la profondeur du marché de la finance
islamique.
Enfin, je tiens à exprimer toute ma gratitude et
mes remerciements à Mr. Redouani président du
département de l'ordre de paiement de la Cour d'Appel de Casablanca, qui
grâce a lui, j'ai pu accéder à des archives et statistiques
qui m'ont été d'une aide précieuse.
TABLE DES MATIERES
Introduction . .É
TITRE PREMIER : Dispositions
générales .
Chapitre premier : le contrat de crédit
.
Section première : Les conditions de
formation du contrat de crédit . .É
Sous-section première : Les conditions de
fond
I- Les règles du droit commun
II- les règles du droit bancaire
Sous section deuxième : Les conditions de
forme .
I- Consensualisme ou Formalisme ?
II- l'exigence d'un écrit :
Section
deuxième : L'offre préalable comme condition sine qua
non à la formation du contrat
de crédit
Sous-section première : le rôle
spatial de l'offre préalable ..É
I- Les mentions obligatoires
II- Sanctions de la violation des règles de forme :
Sous-section deuxième : le rôle
temporel de l'offre préalable :
Chapitre deuxième :
Les obligations, les responsabilités et les incidents
liés à l'exécution du
contrat ..
Section première : les obligations et
responsabilités des parties
Sous-section Première :
responsabilités et obligations du banquier dispensateur de
crédit
I- La responsabilité lors de l'octroi ou
la rupture abusifs de crédit
II - Les principales obligations du banquier
lors de l'octroi du crédit .É
Sous- Section Deuxième : Obligations
inhérentes à l'emprunteur
I- L'obligation de payer le prix :
II- La mise à la disposition des garanties :
Section deuxième : Les incidents
liés à l'exécution du contrat
Sous-section première : La
défaillance de l'emprunteur
Sous-section deuxième: la situation du
banquier vis-à-vis de l'entreprise en difficulté
I- le règlement amiable
II- Le redressement et la liquidation judiciaire
TITRE DEUXIEME : Typologie et caractère
onéreux du contrat de crédit
Chapitre premier : Classification des contrats
de crédit
Section première : Les opérations
de crédit affectées .
Sous-section première : Le
crédit-bail
I- La pratique du crédit-bail sur le marché
marocain
II- Analyse du cadre législatif du crédit-bail au
Maroc :
III- Analyse de la convention de crédit-bail :
Sous-section deuxième : la vente a
crédit
I- Le cadre juridique de la vente a crédit :
II- Le dénouement de l'opération de vente a
crédit.
Section deuxième : les crédits non
affectés :
Sous-section première : le prêt
personnel
I- notion générale du prêt personnel :
II- la réglementation applicable au crédit
personnel :
Sous-section deuxième : le crédit
renouvelable
I- Principes généraux du crédit
renouvelable :
II- La reconduction et le remboursement du crédit
renouvelable : .É
Chapitre deuxième : Le coût du
crédit .
Section première : Limite et
réglementation du taux d'intérêt et de la commission
Sous-section première : La réglementation
Bank Al-Maghreb en matière de taux
d'intérêt..
I- La convention d'intérêts :
II- L'exécution de la convention d'intérêts
:
Sous-section deuxième : la
pluralité des commissions bancaires
Section deuxième : La finance islamique
face au Riba ..É
Sous-section première : La finance
islamique .
I- Les défis :
II- Fonctionnement de la finance islamique :
Sous-section deuxième : Principes des
banques participatives marocaines et structure de leurs
contrats
I- Principes et structures de la banque participative :
.É
II- Mise en place des contrats de substitution : .
ANNEXES
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