Le cadre juridique du crédit bancaire en droit marocain

• ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Introduction générale
  
• TITRE PREMIER : Dispositions générales
  
• Chapitre premier : le contrat de crédit
  
  • Section première : Les conditions de formation du contrat de crédit
    
    • I- Les règles du droit commun
      
    • II- les règles du droit bancaire
      
    • I- Consensualisme ou Formalisme ?
      
    • II- l'exigence d'un écrit :
      
    • I- Les mentions obligatoires
      
    • II- Sanctions de la violation des règles de forme :
      
  • Section première : les obligations et responsabilités des parties
    
    • I- La responsabilité lors de l'octroi ou la rupture abusifs de crédit
      
    • II - Les principales obligations du banquier lors de l'octroi du crédit :
      
    • 2- L'Obligation d'information et le devoir de conseil .
      ·
      
    • I- L'obligation de payer le prix :
      
    • II- La mise à la disposition des garanties :
      
    • A- Les suretés réelles immobilières :
      
    • B- Les suretés réelles mobilières :
      
    • 2- les suretés personnelles et autres garanties .
      ·
      
    • A- Le cautionnement .
      ·
      
    • B- La lettre d'intention
      
  • Section deuxième : Les incidents liés à l'exécution du contrat
    
    • I- le règlement amiable :
      
    • II- Le redressement et la liquidation judiciaire :
      
• Chapitre premier : Classification des contrats de crédit
  
  • Section première : Les opérations de crédit affectées
    
    • I- La pratique du crédit-bail sur le marché marocain :
      
    • II- Analyse du cadre législatif du crédit-bail au Maroc :
      
    • 3- La jurisprudence marocaine vis-à-vis du crédit-bail .
      ·
      
    • III- Analyse de la convention de crédit-bail :
      
    • I- Le cadre juridique de la vente a crédit .
      ·
      
    • 1- Les parties au contrat de vente à crédit .
      ·
      
    • A- L'acheteur .
      ·
      
    • B- Le prêteur :
      
    • C- Le vendeur :
      
    • II- Le dénouement de l'opération de vente a crédit.
      
    • 1- les effets d'ordre juridique .
      ·
      
    • 2- les difficultés d'exécution
      
  • Section deuxième : les crédits non affectés
    
    • I- notion générale du prêt personnel :
      
    • II- la réglementation applicable au crédit personnel :
      
    • I- Principes généraux du crédit renouvelable :
      
    • II- La reconduction et le remboursement du crédit renouvelable :
      
• Chapitre deuxième : Le coût du crédit
  
  • I- La convention d'intérêts .
    ·
    
  • 1- La stipulation du taux d'intérêts .
    ·
    
  • II- L'exécution de la convention d'intérêts .
    ·
    
  • 1- détermination des intérêts dus .
    ·
    
  • Section deuxième : La finance islamique face au Riba
    
    • I- Les défis :
      
    • II- Fonctionnement de la finance islamique :
      
    • I- Principes et structures de la banque participative :
      
    • II- Mise en place des contrats de substitution :
      
• Annexes
  
• Annexes n° 1 :
  
  • III-1- Sur le promoteur
    
  • III-2- Sur le gage
    
• Annexes n° 2 :
  
• Annexe n°3
  
  • 7-1 - Taux d'intérêt - commission
    
  • 7-3 - Impôts et taxes
    
  • 7-4 - Paiement des frais et commissions
    
• BIBLIOGRAPHIE :