WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La promesse Unilatérale

( Télécharger le fichier original )
par Ayoub et Mehdi EL FRAINI et HIDRAOUI
Université Hassan II de Casablanca - Licence en droit privé  2011
  

sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES

3ème Année de licence

Droit Privé en français

Mémoire de licence

« La promesse Unilatérale »

Un travail réalisé par :

- Mehdi HIDRAOUI 

- Ayoub EL FRAINI

Encadrés par :

Pr. Amine Mhammed SEGAME

Année Universitaire 2011-2010

Remerciement

Louange à ALLAH seul

Nous tenons à remercier non parents qui, sans leurs sacrifices notre scolarité et notre instruction n'auraient jamais eu lieu. Qui nous ont connus et soutenus avant tous les autres, et dont notre réussite est la leurs.

Nous tenons aussi à remercier Mr SEGAME Mohammed pour son encadrement et ses directives fructueuses sans quoi se travail n'aurait pas existé. Par la même occasion, nous tenons à rendre hommage à tous ceux qui de loin ou de près ont contribué à la réalisation de ce mémoire, et surtout, de nous avoir supportés et soutenus, pour lui donner la forme qui lui est propre aujourd'hui.

Sommaire

Introduction :

Ière Partie : Conditions de formation de la promesse unilatérale

Section 1 : conditions relatives aux contractants

Section 2 : conditions relatives au contrat

IIème Partie : Le régime juridique de la promesse unilatérale

Section 1 : les obligations du promettant

Section 2 : les obligations du bénéficiaire

Résumé du Mémoire

Le principe du consensualisme qu'est à la base du droit des obligations fait que la rencontre de deux volontés est l'élément indispensable à la formation du contrat. Cette formation se cristallise par des étapes que l'on appelle des avant-contrats dont on trouve la promesse. La promesse unilatérale est un contrat par lequel, le promettant donne son consentement à un contrat définitif dont les conditions sont déterminées et qui sera formé lorsque l'autre partie appelée bénéficiaire décidera de le conclure par la levée d'option.

La promesse unilatérale est d'application quotidienne dans le monde des affaires, car elle supprime le risque de perdre l'occasion de réaliser une bonne affaire, en achetant un bien, pour des raisons de formalités administratives ou de manque de ressources financières. Comme tout contrat, la promesse unilatérale est soumise aux conditions de formation tenant tant aux cocontractants qu'au contrat, la promesse peut être matérialisée par un support écrit « instrumentum » qui peut revêtir soit, la forme d'un acte authentique soit, celle d'un acte sous seing privé, elle est également soumise à la formalité de l'enregistrement. A l'instar de toute convention, la promesse unilatérale met à la charge des cocontractants des obligations naissantes ou à naître durant la vie de la promesse unilatérale

La promesse consiste en la création d'obligation à la charge du promettant, celui-ci doit maintenir son engagement pendant un délai bien déterminé, l'offre de contrat qu'il propose n'est pas renouvelable, d'autant plus, le promettant assume une obligation de donner.

En cas de violation de l'engagement pris par le promettant, le bénéficiaire peut exercer deux types d'actions : une en annulation du contrat et une autre en responsabilité des contractants, ces actions sont le mécanisme de la protection de l'institution de la promesse unilatérale.

L'obligation du bénéficiaire, quant à elle, réside dans le fait, que le promettant peut avoir droit à une contrepartie de son engagement, cette contrepartie est le prix d'une immobilisation, et qui se distingue complétement de la clause pénale.

La contrepartie se présente souvent sous la forme classique d'un paiement à effectuer, mais elle peut également concerner des études de marchés ou de viabilité, comme elle peut être incorporée dans des loyers.

sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy



La Quadrature du Net