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De la protection du patrimoine dans une union libre: cas du concubinage

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par Nicole SIKUZANI ABANABO
Université libre des pays des grands lacs RDC - Licence en droit 2010
  

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DEDICACE

A tous ceux qui croient à l'indépendance économique et militent pour sa réalisation effective,

A notre très chère mère Béatrice NAKASI ROMAINE

A notre petite soeur Emilie NSIMIRE ABANABO,

A notre cher frère Jeanson KALEGAMIRE et son épouse Anwarite BENGEHYA,

A notre futur époux, père de nos enfants,

A notre regretté Ami et camarade Trésor IRUNG KAPEND, que son âme repose en paix.

REMERCIEMENTS

Au terme de nos études en Droit, nous ne saurions taire les multiples efforts qui ont été consentis pour nous accompagner dans sa réalisation, fruit de nos années passées à la faculté de Droit.

Si nous sommes arrivée jusqu'à ce stade, c'est grâce au concours des autres. Qu'il nous soit permis de rendre d'abord grâce au Seigneur, car sans ses bénédictions nous aurions abouti à rien.

Que le professeur Michel DIKETE ONACHUNGU qui, en dépit de ses lourdes taches, a accepté de diriger ce travail. Qu'il trouve ici l'expression de notre gratitude.

Nous sommes reconnaissantes envers l'assistante Claudine TSONGO, que ces mots lui soient la preuve d'une estime profonde et de reconnaissance pour la qualité inégale de ses enseignements, mais surtout, pour l'amour du travail qu'elle a tenue et réussie à nous transmettre.

Nous pensons à tous nos professeurs qui ses sont dépensés nuit et jour pour faire de nous une vraie juriste. Nous sommes aussi reconnaissantes envers notre grande soeur Anette KALEGAMIRE qui n'a pas cessé de nous encourager.

Nos remerciements s'adressent à Emilie ABANABO pour sa contribution tant morale, matérielle que financière. Que ZAWADI ABANABO, SIFA BAHATI trouvent ici l'expression de ma profonde joie pour leur amour, le soutien et l'encouragement dont nous avons bénéficiée de leur part pendant notre vie et particulièrement au moment de cette rédaction. Nous pensons en fin à tous les amis et camarades qui nous ont toujours assistés, aimé et qui ont contribué à notre réussite. Que Carlène MIRENGE, Ensemble KAVUGHO, Orthense MUSUMBA, Espoir NZONGOZI, Victor IRENGE, Médard, Don WACHIBA, Charles DUNIA, Joseph MAKONERO, Séraphin MUZUKA, Pascal KAJIBWAMI, Jean MAYO et tous les autres camarades de l'auditoire puissent trouver ici l'expression de notre profonde grattitude.

Nicole SIKUZANI ABANABO

SIGLES ET ABREVIATIONS

1. A.  : Article

2. Al.  : Alinéa

3. CCZ LIII.  : Code civil zaïrois livre III 

4. CF  : Code de la famille : Loi N° 87-010 du 1er Aout 1987

5. CFr  : Code Français

6. CNS  : Conférence Nationale Souveraine

7. Ed  : Edition

8. C.A.Elis  : Cour d'Appel d'Elizabeth ville (Lubumbashi)

9. Idem  : Même référence

10. In  : Dans

11. Ière Instance  : Tribunal de première instance

12. JOZ  : Journal Officiel de la République du Zaïre

13. JTC  : Journal des tribunaux coutumiers

14. Léo  : Cour d'Appel de Léopold ville

15. LGDJ  : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

16. N°  : Numéro

17. Op. Cit   : Opéré citato, Ouvrage déjà cité

18. P  : Page

19. PUF  : Presses Universitaires de France

20. RC  : Registre civil

21. RJCB  : Revue juridique du Congo Belge

22. RP  : Registre Pénal

23. RTCB  : Revue des tribunaux du Congo Belge

24. Svts  : Suivants

25. T  : Tome

26. U.L.P.G.L.  : Université Libre des Pays des Grands Lacs

27. Vol  : Volume

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