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De la protection du patrimoine dans une union libre: cas du concubinage
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par
Nicole SIKUZANI ABANABO
Université libre des pays des grands lacs RDC - Licence en droit 2010
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DEDICACE
REMERCIEMENTS
SIGLES ET ABREVIATIONS
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE I. LE STATUT CONJUGAL OU UNION CONJUGAL
SECTION I. LES REGLES RELATIVES ALA TRANSFORMATION DU CONTRAT DU MARIAGE
Paragraphe 1. LA CAPACITE DES PARTIES AU CONTRAT
1°. La situation des mineurs
2°. La situation des majeurs incapables
3°.Les règles de forme du contrat de mariage
Paragraphe 2. LA NECESSITE D'UN REGIME MATRIMONIAL
A) Le libre choix du régime matrimonial
B) Le régime légal
Paragraphe 3. L'administration des biens conjugaux
I. L'administration des biens communs
II. L'administration des biens propres
Section II. LE STATUT DU CONCUBINAGE
Paragraphe 1. La vie du couple dans les rapports entre les concubins
A) Rapport personnel
B) Rapport pécuniaire
C) Le rapport avec les tiers
Paragraphe 2. Des droits et garanties patrimoniaux de la femme hors mariage
A. De la nature et du régime juridique du concubinage
§2. Des effets juridiques du concubinage dans le rapport pécuniaire
Paragraphe 3. De l'obligation alimentaire et son corollaire la pension alimentaire
1. De l'obligation alimentaire
2. De la pension alimentaire
CHAPITRE II. LE REGIME APPLICABLE EN CAS DE SEPARATION DES CONCUBINS
Section1. LE REGIME DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Paragraphe 1. Validité et preuve des sociétés entre concubins
A. Validité
B. Preuve
Paragraphe 2. Nature des sociétés entre concubins
A. La société universelle
B. La société particulière
Paragraphe 3. Effets des sociétés entre concubins
1. La liquidation des sociétés entre concubins dans les rapports entre les associés
2. Les effets de la société entre concubins à l'égard des tiers
Section 2. LES EFFETS DU CONCUBINAGE DANS LES RELATIONS PATRIMONIALES DES CONCUBINS AVEC LES TIERS
§1. Droit de recours des créanciers
I. Le mandat tacite
II. Ratification, Gestion d'affaire et Enrichissement sans cause
§2 Le statut du concubinage tel qu'il se dégage des normes jurisprudentielles
A) Conditions d'existence et preuve du concubinage
B) Les effets du concubinage
C) LE CONTRAT DE CONCUBINAGE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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Platon