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La saisie des navires en droit positif camerounais

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par Christian Valdano KOJOUO
Université de Dschang - Master 2013
  

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La Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans les mémoires et thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs qui en assument l'entière responsabilité.

DÉDICACES

À mes parents Papa KAPTCHOUANG Elie et Maman KAPTCHOUANG Clémentine, je dédie ce travail en guise de reconnaissance pour votre amour et vos sacrifices dans l'optique d'assurer mon éducation.

Recevez ce mémoire comme le couronnement de tant d'années de sacrifices que vous avez toujours consentis avec amour.

REMERCIEMENTS

Ce travail scientifique n'aurait pu être possible sans le concours de plusieurs personnes auxquelles nous tenons ici à exprimer toute notre gratitude :

Ø Au Seigneur Tout puissant dont le soutien indéfectible nous a permis de travailler avec détermination et courage quand nous songions à abdiquer ;

Ø Au Dr. Jean-Paul TCHOU-BAYO, qui a su guider nos premiers pas dans l'apprentissage difficile de la recherche ; 

Ø Aux enseignants de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang pour les précieux enseignements et conseils qu'ils ont apportés dans notre vie éducative ;

Ø À toute notre famille notamment TCHOUANGUEP Pierre Bertrand, NONO Marie Cécile, MEGAPTCHE Franck Junior, KETSEBOU Thierry Cédric pour leur appui multiforme et leurs affectueux encouragements ;

Ø À la famille TAMETONG, pour toute l'assistance qu'elle nous a toujours accordée dans notre cursus académique ;

Ø À nos amis particuliers, KEUTCHA TCHOUAMBIA Roline Tatiana, PAHO YEPMO MEHELO Raïssa, TAMETONG NGUEMO TSIDIE Steve pour leur soutien incommensurable et infaillible ;

Ø À nos camarades de promotion notamment NOUNAMO KEMOGNE Donald, TALE TIOGKENG Elise Pascale, TEFOUET SOKENG Pauline Aimée pour leur amitié, le sens du partage et de l'entraide;

Ø À tous nos frères dans la foi chrétienne notamment les moniteurs de la Paroisse de l'Espérance à NKONGSAMBA pour leur apport considérable dans notre vie spirituelle ;

Ø À tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à l'élaboration et à la finalisation de ce travail.

LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

AUPCAP : Acte Uniforme portant organisation des Procédures Collectives d'Apurement du Passif.

AUPSRVE : Acte Uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution.

AUS : Acte Uniforme portant organisation des Sûretés.

Bull.civ : Bulletin civil.

CA : Cour d'Appel.

Cass.civ : Cour de cassation, chambre civile.

Cass.com : Cour de cassation, chambre commerciale.

CCMM : Code Communautaire de la Marine Marchande.

CEMAC : Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale.

Cf. : confer.

CPCC : Code de Procédure Civile et Commerciale.

DMF : Droit Maritime Français.

Éd. : Édition.

Obs. : Observations.

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

Op.cit. : Opere citato.

PTPI : Président du Tribunal de Première Instance.

TPI : Tribunal de Première Instance.

Trib.com : Tribunal commercial.

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