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La Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de
l'Université de Dschang n'entend donner aucune approbation, ni
improbation aux opinions émises dans les mémoires et
thèses. Ces opinions doivent être considérées comme
propres à leurs auteurs qui en assument l'entière
responsabilité.
DÉDICACES
À mes parents Papa KAPTCHOUANG Elie et Maman
KAPTCHOUANG Clémentine, je dédie ce travail en guise de
reconnaissance pour votre amour et vos sacrifices dans l'optique d'assurer mon
éducation.
Recevez ce mémoire comme le couronnement de tant
d'années de sacrifices que vous avez toujours consentis avec amour.
REMERCIEMENTS
Ce travail scientifique n'aurait pu être possible sans
le concours de plusieurs personnes auxquelles nous tenons ici à
exprimer toute notre gratitude :
Ø Au Seigneur Tout puissant dont le soutien
indéfectible nous a permis de travailler avec détermination et
courage quand nous songions à abdiquer ;
Ø Au Dr. Jean-Paul TCHOU-BAYO, qui a su guider nos
premiers pas dans l'apprentissage difficile de la recherche ;
Ø Aux enseignants de la Faculté des Sciences
Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang pour les
précieux enseignements et conseils qu'ils ont apportés dans notre
vie éducative ;
Ø À toute notre famille notamment TCHOUANGUEP
Pierre Bertrand, NONO Marie Cécile, MEGAPTCHE Franck Junior, KETSEBOU
Thierry Cédric pour leur appui multiforme et leurs affectueux
encouragements ;
Ø À la famille TAMETONG, pour toute l'assistance
qu'elle nous a toujours accordée dans notre cursus
académique ;
Ø À nos amis particuliers, KEUTCHA TCHOUAMBIA
Roline Tatiana, PAHO YEPMO MEHELO Raïssa, TAMETONG NGUEMO TSIDIE Steve
pour leur soutien incommensurable et infaillible ;
Ø À nos camarades de promotion notamment NOUNAMO
KEMOGNE Donald, TALE TIOGKENG Elise Pascale, TEFOUET SOKENG Pauline
Aimée pour leur amitié, le sens du partage et de l'entraide;
Ø À tous nos frères dans la foi
chrétienne notamment les moniteurs de la Paroisse de l'Espérance
à NKONGSAMBA pour leur apport considérable dans notre vie
spirituelle ;
Ø À tous ceux qui, de près ou de loin,
ont contribué à l'élaboration et à la finalisation
de ce travail.
LISTE DES PRINCIPALES
ABRÉVIATIONS
AUPCAP : Acte Uniforme portant organisation des
Procédures Collectives d'Apurement du Passif.
AUPSRVE : Acte Uniforme portant organisation des
Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies
d'Exécution.
AUS : Acte Uniforme portant organisation des
Sûretés.
Bull.civ : Bulletin civil.
CA : Cour d'Appel.
Cass.civ : Cour de cassation, chambre civile.
Cass.com : Cour de cassation, chambre commerciale.
CCMM : Code Communautaire de la Marine Marchande.
CEMAC : Communauté Économique et
Monétaire de l'Afrique Centrale.
Cf. : confer.
CPCC : Code de Procédure Civile et Commerciale.
DMF : Droit Maritime Français.
Éd. : Édition.
Obs. : Observations.
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du
Droit des Affaires.
Op.cit. : Opere citato.
PTPI : Président du Tribunal de Première
Instance.
TPI : Tribunal de Première Instance.
Trib.com : Tribunal commercial.
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