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Réflexion sur l`introduction du système de la dématérialisation des titres au porteur en droit positif congolais

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par Eric Katusele
Université de Goma -  2006
  

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UNIVERSITE DE GOMA

UNIGOM

B.P. 204 Goma

FACULTE DE DROIT

REFLEXION SUR L'INTRODUCTION DU SYSTEME DE DEMATERIALISATION DES TITRES AU PORTEUR EN DROIT CONGOLAIS.

Par :

KATUSELE BAYONGI Eric

Travail de fin de cycle présenté et défendu en vue

de l'obtention du titre de gradué en droit

Option : Droit privé et judiciaire

Directeur : Ass. Christophe MAMBOLEO ZAWADI

ANNEE ACADEMIQUE: 2006-2007

DEDICACE

A nos chers parents M. KATUSELE Déogratias

et Mme KAVIRA Godiane.

KATUSELE BAYONGI Eric.

REMERCIEMENTS

Nos remerciements les plus déférés s'adressent à :

- L'assistant Christophe MAMBOLEO, notre père scientifique, qui n'a ménagé aucun effort pour diriger ce travail ;

- Nos père et mère M. KATUSELE Déogratias et Mme KAVIRA Godiane, qui se sont sacrifiés pour notre éducation ;

- Aux familles de Papa KALUMBI, de Monsieur Floribert MWANA, de Monsieur Gillot KILOLA et de Monsieur Egide NITCHA pour leur soutien ;

- A nos frères et soeurs dont Jean Pierre KATUSELE, Grâce, Gloire, Dieudonné, Daniel et Nathalie KATUSELE pour leur soutien ;

- Nos amis et camarades pour leurs encouragements, critiques et observations. Nous ne pouvons nous empêcher de citer nommément WILONDJA NEPANGI, John MWARABU, John KAZEMBE, CP BAZILERE, Bienvenu MALIYABWANA, MBUYI LUKUSA, KAMBALE LWAYIVWEKA, Trix ALEYAO, Jean-Mobert NSENGA, Christian MASEMO, Augustin MATEENE, SELEMANI KAKESA et les autres qui s'attendaient à être cités.

KATUSELE BAYONGI Eric.

SIGLES ET ABREVIATIONS

Al.  : Alinéa

A.R.  : Arrêté Royal

Art.  : Article

Ass.  : Assistant

B.P.  : Boîte Postale

Brux.  : Cour d'appel de Bruxelles.

CCCLIII  : Code Civil Congolais Livre III

Cfr.  : Confer

Civ.  : Chambre civile de la Cour de Cassation (Française)

COCJ  : Code d'Organisation et de Compétence Judiciaire

Comp. : Comparer

CPC  : Code de Procédure Civile

CPP  : Code de Procédure Pénale

CTI  : Conservateur des titres immobiliers

CSJ  : Cour Suprême de Justice

CUEG  : Centre Universitaire extension de Goma

D.  : Dalloz (recueil)

Ed.  : Édition

Elis.  : Cour d'appel d'Elisabethville

Ex.  : Exemple

JO  : Journal Officiel

JORDC  : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo.

L'shi  : Cour d'appel de Lubumbashi

Léo.  : Cour d'appel de Léopoldville

L.G.D.J.  : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

Litt.  : Littera

Loc. cit.  : Loco citato

M.  : Monsieur

Mme  : Madame

N°  : Numéro

Notam.  : Notamment

OHADA  : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en

Afrique.

OL  : Ordonnance loi

Op. Cit.  : Opere citato

Ord.  : Ordonnance

P.  : Page

PGR  : Procureur Général de la République

PUF  : Presses Universitaires de France.

P.U.Z.  : Presses Universitaires du Zaïre

PV  : Procès Verbal

R.D.C.  : République Démocratique du Congo

Rev. jur. Col.  : Revue juridique de jurisprudence coloniale

Rev. Doc. Jur.  : Revue de Doctrine et de Jurisprudence

R.J.C.  : Revue juridique du Congo

R.J.C.B.  : Revue juridique du Congo Belge

SARL  : Société par action à responsabilité limitée

TGI  : Tribunal de Grande Instance

ULPGL  : Université Libre des Pays des Grands Lacs

UNAZA  : Université Nationale du Zaïre

UNIGOM  : Université de Goma

V.  : Voir

V°  : Verbo

Vol.  : Volume

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery