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Les contrats d'adhesion a l'épreuve de la loi-cadre n?2011/012 du 06 mai 2011 portant protection des consommateurs au Cameroun

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par Serge Valery PETNGA NKWENGOUA
FSJP - Université de Ngaoundere - Master II Recherche Droit privé 2011
  

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AVERTISSEMENT

La Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Ngaoundéré n'entend donner ni approbation ni improbation aux opinions contenues dans ce mémoire. Elles sont propres à leur auteur et n'engagent que ce dernier.

DEDICACES

A Me NANA PATYSWIT Viviane.

A ma maman, Mme NKWAKEU Jeanne.

A mon épouse,Mme PETNGA NGAMENI Rébecca.

A nos enfants.

REMERCIEMENTS

Parvenu au terme de ce mémoire, je tiens prioritairement à manifester toute ma reconnaissance à mon encadreur, le Professeur André AKAM AKAM, pour sa disponibilité, ses orientations et conseils qui m'ont permis de mener à bien ce travail.

Ensuite, ma reconnaissance va à l'endroit des ProfesseursAthanase FOKO et Joseph FOMETEU pour leurs encouragements et la qualité deleurs enseignements.

Un merci très particulier également :

- Au Docteur Marie-Colette KAMWE MOUAFFO pour la disponibilité de sa salle de lecture, cadre d'étude idéal et pour m'avoir véritablement aidé à la compréhension de mon thème. Enfin, pour son suivi permanent lors de la réalisation de ce travail.

- Au Docteur, HDR Jean-Claude NGNINTEDEM, pour sa présence et ses conseils ; qu'il trouve dans ce travail l'expression de toute ma reconnaissance.

- Au Docteur Maurice KOM KAMSU pour ses multiples apports.

- Aux DocteursDenis-Thérèse BOMBA et Yannick Serge NKOULOU, pour les documents qu'ils ont bien voulu mettre à ma disposition.

Que soient également remerciés tous nos formateurs ainsi que les cadres d'appui de la faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Ngaoundéré.

Je tiens en outre à remercier tous nos camarades de promotion pour la franche collaboration qui a régné entre nous au courant de l'année académique, particulièrement à l'endroit de Mlle KADJI Diane.

Un merci également à tous ceux et celles qui ont bien voulu procéder à une relecture de ce document : FADI Marceline, FAMBOUCarole, MEMGUE Darryl, CHOUDJA Herman...

Merci également à Mlle DACGA Sandrine, pour son assistance.

Je voudrais enfin remercier toute ma famille, ma belle famille et mes amis pour les sacrifices consentis en faveur de ma formation.

RESUME/ABSTRACT

RESUME :

Le présent travail traite de l'atténuation des rigueurs des contrats d'adhésion par les mécanismes protecteurs consacrés par la loi-cadre n°2011/012 du 06 mai 2011 portant protection des consommateurs au Cameroun. En effet, confronter les contrats d'adhésion à la nouvelle loi sur la protection des consommateurs n'a au demeurantpour seul but que de mettre en exergue la pertinence des instruments consacrés par le législateur consumériste camerounais à travers la loi-cadre sus citée. Ces instruments de lutte contre les déséquilibres de fait constatés sur le terrain des contrats d'adhésion, se ramènent globalement au formalisme informatif qui met l'accent sur la nécessité d'éclairer le consentement du consommateur d'une part ; et d'autre part, sur les moyens préventifs et curatifs de lutte contre les clauses abusives dans les contrats d'adhésion. Tout compte fait, le constat qui s'impose est que le législateur du 06 mai 2011 s'est attaqué non au contrat d'adhésion, mais plutôt aux excès consubstantiels à ce dernier.

Mots clés : Contrats d'adhésion, loi-cadre, formalisme informatif, clauses abusives.

ABSTRACT:

This study investigates the easing of the requirements of adhesion contracts by protective mechanisms as per the law n ° 2011/012 of May 6, 2011 on consumer protection in Cameroon. Indeed, exploring the contracts of adhesion in light of the new law on consumer protection enables us to highlight the relevance of the instruments advised by the Cameroonian consumerist's legislator through the above-mentioned law. These protective instruments against the discrepancies observed in practice as regards contracts of adhesion can be sum up to both disclosure of information that emphasizes the need to simplify and clarify the relevant information to help the consumer make an informed decision on whether to consent to the contract; and preventive and curative measures to deal with unfair terms and conditions regarding contracts of adhesion. The analysis reveals that the law-maker of May 06, 2011 was not addressing directly the contract of adhesion, but the misinterpretations and abuses related to it.

Keywords:Contracts of adhesion, blueprint law, disclosure of information, unfair terms.

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

Art. :

Article (s).

AUDCG :

Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général.

Avant -projet d'AUCC :

Avant-projet d'Acte Uniforme sur le Contrat de Consommation.

Bull. :

Bulletin.

C. civ.:

Code civil.

C. trav.:

C. consom. :

Code du travail.

Code de la consommation.

C.E. :

Conseil d'Etat.

Cass. :

Cass. civ. :

Cass. com. :

Cf.:

Cassation.

Cassation civil.

Cassation commercial.

Confère.

CIMA :

Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance.

Civ. :

Civil.

CJP :

Cahiers Juridiques et Politiques.

Coll. :

Collection.

Com. :

Commercial.

Conc. :

Concurrence.

Consom. :

Consommation.

D. :

Dalloz.

DMF :

Droit Maritime Français.

Ed. :

Edition.

Ibid. :

Ibidem.

Ibidem :

Au même endroit, immédiatement.

Infra :

Plus bas, en dessous.

JCP :

Juris-Classeur Périodique.

LGDJ :

Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence.

N° :

Numéro.

Obs. :

OHADA :

Observation.

Organisation pour l'Harmonisation du Droit des affaires en Afrique.

Op.cit. :

Cité dans le texte, cité précédemment.

P. :

pp. :

Page (s).

Pages.

PUF :

Presses Universitaires de France.

RDC :

RRJ :

Revue des Contrats.

Revue de la Recherche Juridique.

RTD Civ. :

Revue Trimestrielle de Droit Civil.

S :

Suivant (s).

Sd :

Somm. :

Sous la direction de.

Sommaire.

T. :

Tome.

V° :

Voir.

Vol. :

Volume.

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