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La volonté du débiteur et les procédures collectives d'apurement du passif

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par Raà»ssa MAGOH FOUDJO
Université de Ngaoundéré Cameroun - Master II recherche en droit privé  2012
  

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MEMOIRE DE MASTER II-RECHERCHE EN DROIT PRIVE

THEME :

LA VOLONTE DU DEBITEUR ET LES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

OPTION : DROIT DES AFFAIRES

Présenté et soutenu par :

MAGOH FOUDJO Raïssa

Titulaire d'une Maîtrise en Droit des Affaires

Sous la direction du :

Dr KUITCHE KAMGOUI Victorine

Chargée de Cours

Sous la supervision du :

Pr FOKO Athanase

Maître de Conférences

Année Académique : 2010-2011

AVERTISSEMENT

La Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Ngaoundéré n'entend donner ni approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Elles doivent être considérées comme propres à leur auteur.

DÉDICACE

Je dédie ce travail :

A mes parents,

FOUDJO Boniface et MAGNIFO Marie ;

A toute ma grande famille.

REMERCIEMENTS

La réalisation de ce travail est le fruit des efforts conjugués de plusieurs personnes à qui je dois reconnaissance et gratitude. Il s'agit précisément :

- De mon encadreur le Dr KUITCHE KAMGOUI Victorine qui, nonobstant ses multiples charges, a bien voulu guider ce travail de recherche, en me suggérant ce thème ; pour ses conseils avisés, sa disponibilité et pour toute la documentation mise à ma disposition ;

- De mon superviseur le Pr FOKO Athanase pour son apport matériel et intellectuel, ses conseils et sa disponibilité ;

- Du Pr AKAM AKAM André, pour la formation académique reçue ;

- Du Pr FOMETEU Joseph, pour tous les conseils prodigués à notre endroit.

Je remercie également le corps enseignant de la FSJP de l'Université de Ngaoundéré pour tous les enseignements à nous dispensés pour parfaire notre formation juridique, et les doctorants BEKONO Wilfried, AKONO Ramsès, VOUDWE Bakréo et BANE BOURA pour leur aide et leur soutien dans mes recherches.

Je ne saurais terminer sans exprimer ma profonde gratitude à mes amis ETONG BESSOAL Dieudonné et KIZA Agathe, et à tous mes camarades de promotion, particulièrement, Clair ZOLEKO Miriame, EWECK EPOH Arnaud, KAPJIP Françoise, KOULAGNA Joseph, OBA'A Rodrigue, OMGBWA Christophe, et VOUGAT Ramsès, qui m'ont aidé et soutenu tout au long de mes recherches.

A tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce travail, qu'ils y trouvent l'expression de ma plus haute considération.

LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

Al. : Alinéa.

Art. : Article.

AUDCG : Acte uniforme relatif au droit commercial général.

AUPC : Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.

Bull. civ. : Bulletin civil.

C / : Contre.

CA : Cour d'Appel.

Cass. civ. : Chambre civile de la Cour de cassation.

Cass. com. : Chambre commerciale de la Cour de cassation.

D. : Dalloz.

Ed. : Edition.

Ibid. : Ibidem.

J.I. : Juridis infos.

J.P : Juridis périodique.

LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence.

N° : Numéro.

Obs. : Observations.

OHADA : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.

Op.cit. : Ci-dessus cité.

P. : page.

PUA : Presse universitaire d'Afrique.

RDA : Revue de droit africain.

RIDE : Revue internationale de droit économique.

RJC : Revue de jurisprudence commerciale.

RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil.

RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial.

S. : suivant.

T. : Tome.

V. : Voir.

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