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DE L'ACTION EN RETROCESSION EN CAS DE LIBERALITES
EXCESSIVES EN DROIT POSITIF RWANDAIS
Mémoire présenté et défendu en vue
de l'obtention du Bachelor's degree
en Droit (LLB)
Par HABIMANA Pie
Directrice : Sr KAROMBA
Félicité
Butare, avril 2008
EPIGRAPHE
" Il ne faut point exiger que les hommes soient avant
la loi ce qu'ils ne doivent devenir que par elle "
Portalis, 23 février 1803.
A Elle,
A mon pays,
A ma famille,
A mes amis,
Afin que transcende et
resplendisse,
Dans le profond respect du Très -
Haut,
Même à travers les ronces et les
épines,
Le fruit de notre labeur est
dédié.
REMERCIEMENTS
Nous voilà au terme de notre cycle de licence en Droit
de l'Université Nationale du Rwanda. Le chemin parcouru ne fut certes
pas toujours facile, il fut rocailleux et parsemé d'épines. A
maintes reprises, il nous a fallu du courage, du soutien et des conseils, et
seuls la persévérance et le dynamisme nous ont permis d'arriver
à terme. Tout au long de ce chemin, il s'est trouvé des parents,
des amis et des connaissances pour nous assurer de leur assistance et pour nous
encourager.
Il est d'abord respectueux de remercier le vieux et la vieille
qui ont guidé nos premiers pas. Il est aussi le grand mérite de
la Soeur KAROMBA Félicité, promotrice et
directrice de ce mémoire. Ses conseils et recommandations avisés
nous ont été d'un précieux et incommensurable apport, grandement aidé à orienter nos réflexions
en vue de la bonne fin de ce travail.
Nous devons remercier les autorités académiques,
administratives et le corps professoral de la Faculté de Droit de
l'Université Nationale du Rwanda pour la formation que nous venons
d'acquérir au cours de ce programme de licence en Droit. Qu'ils trouvent ici l'expression de toute notre gratitude.
Nos vifs remerciements reviennent cordialement à
Mia VERVOORT pour son soutien fondateur, et disons
profondément merci à K. Leatitia Cheilla.
Enfin, nous témoignons aussi notre reconnaissance
à nos frères et soeurs, amis et collègues avec lesquels
nous avons partagé ensemble les moments inoubliables pendant ce cycle de
licence et tous ceux qui, de loin ou de près, d'une manière ou
d'une autre, ont concouru à l'élaboration de ce
mémoire.
Qu'ils daignent bien trouver ici notre sincère
reconnaissance.
HABIMANA Pie
SIGLES ET ABREVIATIONS
al. : alinéa
A. N. T. : Assemblée Nationale de Transition
art. : Article
B. O. : Bulletin Officiel
Bull. Civ. : Bulletin Civil
C. A. : Cour d'Appel
Cass. : Cour de Cassation
Cass. Bel. : Cour de Cassation de Belgique
Cass. Civ. : Arrêt d'une chambre civile de la Cour de
cassation
Cass. Fr. : Cour de Cassation de France
C. C. B. : Code Civil Belge
C. C. F. : Code Civil Français
C. C. L. I : Code Civil Livre premier
C. C. L. III : Code Civil Livre troisième
C. O. F. C. J. : Code d'organisation, fonctionnement et
compétence judiciaires
C. P. C. C. S. A.: Code de procédure civile,
commerciale, sociale et administrative
Cfr. : Confer (confrontez)
Ch. Mixte : Arrêt d'une chambre mixte de la Cour de
Cassation
Ch. Réun. : Arrêt des chambres réunies de
la Cour de Cassation
Civ. : Tribunal civil ou Chambre civile
C. S. F. D. L. : Collection Scientifique de la Faculté
de Droit de Liège
D. : Recueil Dalloz
dir. : sous la direction
éd. : édition
et al. : et alii (et les autres)
etc. : et cætera
http : hypertext transfer protocol
Ibidem : Au même endroit (même auteur,
même ouvrage, même page)
Idem : Le même (même auteur, même
ouvrage, page différente)
Infra : Ci-dessous (plus bas)
J. C. P. : Jurisclasseur Périodique
J. O. R. R. : Journal Officiel de la République du
Rwanda
J. O. : Journal Officiel
J. T. : Journal des Tribunaux
Jur. : Jurisprudence
L. G. D. J. : Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence
Litec : Librairie Technique
n° : numéro
op. cit. : opere citato ( ouvrage
cité précédemment)
p. : page
Pas. : Pasicrisie
pp. : de la page à la page
P. U. B. : Presses Universitaires de Bruxelles
P. U. F. : Presses Universitaires de France
Rev. Not. : Revue du Notariat belge
R. C. : Rôle civil
R. C. A. : Rôle civil en Appel
Rec. gén. enr et not. : Recueil
général de l'enregistrement et du notariat
Rec. Jur. Ni : Recueil de Jurisprudence de Nivelles
R. J. R. : Revue Juridique du Rwanda
R. S. D. : Revue Scientifique du Droit
R. T. D. Civ. : Revue Trimestrielle de Droit Civil
ss. : suivant
Supra : Ci-dessus (plus haut)
T. : Tome
T. B. : Tribunal de Base
T. C. : Tribunal de Canton
T. G. I. : Tribunal de Grande Instance
T. P. : Tribunal de Province
T. P. I. : Tribunal de Première Instance
U. C. L. : Université Catholique de Louvain
U. N. R. : Université Nationale du Rwanda
V. : Volume
voy. : Voyez
www : world wide web
X. : Auteur inconnu
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