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De l'action en rétrocession en cas de libéralités excessives en droit positif rwandais

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par Pie HABIMANA
Université Nationale du Rwanda - Licence 2008
  

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DE L'ACTION EN RETROCESSION EN CAS DE LIBERALITES EXCESSIVES EN DROIT POSITIF RWANDAIS

Mémoire présenté et défendu en vue

de l'obtention du Bachelor's degree

en Droit (LLB)

Par HABIMANA Pie

Directrice : Sr KAROMBA Félicité

Butare, avril 2008

EPIGRAPHE

" Il ne faut point exiger que les hommes soient avant la loi ce qu'ils ne doivent devenir que par elle "

Portalis, 23 février 1803.

A Elle,

A mon pays,

A ma famille,

A mes amis,

Afin que transcende et resplendisse,

Dans le profond respect du Très - Haut,

Même à travers les ronces et les épines,

Le fruit de notre labeur est dédié.

REMERCIEMENTS

Nous voilà au terme de notre cycle de licence en Droit de l'Université Nationale du Rwanda. Le chemin parcouru ne fut certes pas toujours facile, il fut rocailleux et parsemé d'épines. A maintes reprises, il nous a fallu du courage, du soutien et des conseils, et seuls la persévérance et le dynamisme nous ont permis d'arriver à terme. Tout au long de ce chemin, il s'est trouvé des parents, des amis et des connaissances pour nous assurer de leur assistance et pour nous encourager.

Il est d'abord respectueux de remercier le vieux et la vieille qui ont guidé nos premiers pas. Il est aussi le grand mérite de la Soeur KAROMBA Félicité, promotrice et directrice de ce mémoire. Ses conseils et recommandations avisés nous ont été d'un précieux et incommensurable apport, grandement aidé à orienter nos réflexions en vue de la bonne fin de ce travail.

Nous devons remercier les autorités académiques, administratives et le corps professoral de la Faculté de Droit de l'Université Nationale du Rwanda pour la formation que nous venons d'acquérir au cours de ce programme de licence en Droit. Qu'ils trouvent ici l'expression de toute notre gratitude.

Nos vifs remerciements reviennent cordialement à Mia VERVOORT pour son soutien fondateur, et disons profondément merci à K. Leatitia Cheilla.

Enfin, nous témoignons aussi notre reconnaissance à nos frères et soeurs, amis et collègues avec lesquels nous avons partagé ensemble les moments inoubliables pendant ce cycle de licence et tous ceux qui, de loin ou de près, d'une manière ou d'une autre, ont concouru à l'élaboration de ce mémoire.

Qu'ils daignent bien trouver ici notre sincère reconnaissance.

HABIMANA Pie

SIGLES ET ABREVIATIONS

al. : alinéa

A. N. T. : Assemblée Nationale de Transition

art. : Article

B. O. : Bulletin Officiel

Bull. Civ. : Bulletin Civil

C. A. : Cour d'Appel

Cass. : Cour de Cassation

Cass. Bel. : Cour de Cassation de Belgique

Cass. Civ. : Arrêt d'une chambre civile de la Cour de cassation

Cass. Fr. : Cour de Cassation de France

C. C. B. : Code Civil Belge

C. C. F. : Code Civil Français

C. C. L. I : Code Civil Livre premier

C. C. L. III : Code Civil Livre troisième

C. O. F. C. J. : Code d'organisation, fonctionnement et compétence judiciaires

C. P. C. C. S. A.: Code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative

Cfr. : Confer (confrontez)

Ch. Mixte : Arrêt d'une chambre mixte de la Cour de Cassation

Ch. Réun. : Arrêt des chambres réunies de la Cour de Cassation

Civ. : Tribunal civil ou Chambre civile

C. S. F. D. L. : Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège

D. : Recueil Dalloz

dir. : sous la direction

éd. : édition

et al. : et alii (et les autres)

etc. : et cætera

http : hypertext transfer protocol

Ibidem : Au même endroit (même auteur, même ouvrage, même page)

Idem : Le même (même auteur, même ouvrage, page différente)

Infra : Ci-dessous (plus bas)

J. C. P. : Jurisclasseur Périodique

J. O. R. R. : Journal Officiel de la République du Rwanda

J. O. : Journal Officiel

J. T. : Journal des Tribunaux

Jur. : Jurisprudence

L. G. D. J. : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

Litec : Librairie Technique

n : numéro

op. cit. : opere citato ( ouvrage cité précédemment)

p. : page

Pas. : Pasicrisie

pp. : de la page à la page

P. U. B. : Presses Universitaires de Bruxelles

P. U. F. : Presses Universitaires de France

Rev. Not. : Revue du Notariat belge

R. C. : Rôle civil

R. C. A. : Rôle civil en Appel

Rec. gén. enr et not. : Recueil général de l'enregistrement et du notariat

Rec. Jur. Ni : Recueil de Jurisprudence de Nivelles

R. J. R. : Revue Juridique du Rwanda

R. S. D. : Revue Scientifique du Droit

R. T. D. Civ. : Revue Trimestrielle de Droit Civil

ss. : suivant

Supra : Ci-dessus (plus haut)

T. : Tome

T. B. : Tribunal de Base

T. C. : Tribunal de Canton

T. G. I. : Tribunal de Grande Instance

T. P. : Tribunal de Province

T. P. I. : Tribunal de Première Instance

U. C. L. : Université Catholique de Louvain

U. N. R. : Université Nationale du Rwanda

V. : Volume

voy. : Voyez

www : world wide web

X. : Auteur inconnu

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