La protection du consommateur contre la publicité illégale

REPUBLIQUE DU CAMEROUN / REPUBLIC OF CAMEROON Paix -Travail- Patrie / Peace - Work - Fatherland

UNIVERSITE DE NGAOUNDERE / THE UNIVERSITY OF NGAOUNDERE

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B.P. / P.O Box : 454

FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

FACULTY OF LAW AND POLITICAL SCIENCE

DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE

DEPARTMENT OF PRIVATE LAW

Discipline, Intégrité, Rigueur. Discipline, Intégrity, Rigour

Tél : [phone] - E-mail: fsjp@univ-ndéré.cm

L'émergence scientifique en marche

LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR CONTRE LA PUBLICTE ILLEGALE

MEMOIRE

Présentée en vue de l'obtention du diplôme de MASTER RECHERCHE en Droit Privé Option : Droit des affaires

Par :

YAGUI HAMIDOU

Matricule : 14A412JP

Titulaire d'une Licence en Droit Privé
Sous la direction de M. FOMETEU joseph,
Professeur Titulaire des Universités
Université de Ngaoundéré

Année académique 2018-2019

-' i -'

AVERTISSEMENTS

« L'Université de Ngaoundéré n'entend donner ni approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire, elles sont propres à leurs auteurs ».

DÉDICACES

-' ii -'

A mon père HAMIDOU HADA

A ma mère MBEDEKUI JULIENNE A mes FRERES et SOEURS

-' iii -'

REMERCIEMENTS

Je remercie profondément le Professeur FOMETEU Joseph, qui m'a fait l'immense honneur en acceptant de diriger ce mémoire et n'a épargné aucun effort pour me conduire dans la recherche, tout en me tenant la main comme un père. Ses encouragements conseils et ses différentes corrections ont été pour moi d'une aide inestimable tout au long de ce mémoire.

Je tiens également à exprimer ma reconnaissance au Professeure KAMWE MOUAFFO Marie Colette, pour m'avoir aidé dans la réflexion, pour la lumière qu'elle a apportée dans ce travail, pour ses différentes corrections, pour les ouvrages et son précieux temps qu'elle a consacré pour m'écouter. Je la remercie aussi par ce qu'elle s'est comporté comme une mère.

Je remercie aussi tous les enseignants de l'Université de Ngaoundéré en général et en particulier ceux de la faculté des Sciences Juridiques et Politiques pour leurs différents enseignements depuis mon premier pas en faculté.

Je voudrais remercier mon papa et ma maman pour leur confiance depuis mon entrée à l'Université de Ngaoundéré, pour les moyens qu'ils ont su mettre en jeu et surtout pour leur leurs voeux qu'ils ont émis sachant que je puisse arriver à ce niveau et davantage encore. J'exprime également ma reconnaissance envers ma belle-mère AOULATAMIDAO Raïssa pour ses soutiens et encouragements durant mon parcours universitaire.

Je remercie les familles NJIODJA Christian, IBRAHIM Jacques, KARI Enoch, KUATSE Clovis, ainsi que d'autres frères et soeurs de mon rassemblement TSANGA Landry, NANA Adamou, MALIGOSSANI II Adrien, Mairamou BELLO, Madame BABA pour leurs soutiens de toute la nature dont je sais être bénéficiaire à chaque fois que l'occasion se présente.

Je remercie mes amis et compagnons de combat, plus particulièrement SOUMBAI MAYA Patrice, TEGUIA KOUOKAM Emmanuel mon délégué de promotion, HANAGAI Pauline, Yasmine DANDI, Hawaou BOUBA ainsi que les autres camarades de promotion pour leurs encouragements.

Je remercie beaucoup mes frères TAGAI Justin, GADAHA Christian pour leurs aides tout au long de la période de rédaction.

A tous ceux qui de près ou de loin ont d'une manière ou d'une autre aidé la réalisation de ce mémoire, qu'ils trouvent dans ces lignes l'expression de ma profonde reconnaissance.

~ iv ~

LISTE DES ABREVIATIONS, DES SIGLES ET ACRONYMES

ACS : l'Association des Consommateurs du Septentrion

TIC

ACTIC : l'Association Camerounaise des consommateurs des télécommunications et

Al.: Alinéa

Art.: Article

AUDCG: Acte Uniforme portant Droit Commercial Général

B2B: Business to Business

B2C: Business to Cosumer

Bull: Bulletin

Cass civ: Cassation Civile

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

CNUCED : Conférence des Nations Unies Sur le Commerce et Développement

Ed: édition

FTW: Facebook Twitter Whatsapp

Ibid: Au même endroit

JCP : Juris classeur périodiques

LCC : Ligue Camerounaise des Consommateurs

LGDJ : Librairie Générale de Droit et Jurisprudence

MNC : Mouvement National des Consommateurs

ONG : Organisation Non Gouvernementale

~ V ~

Op.cit : Dans l'ouvrage cité

PDG : Président Directeur General.

PNUD : Programme des Nations pour le Développement RACE : Réseau Associatif des Consommateurs de l'Energie TIC : Technologie de l'Information et de la Communication V : voir

~ vi ~

SOMMAIRE.

INTRODUCTION GÉNÉRALE. 1

PREMIÈRE PARTIE : LES MÉCANISMES NON JUDICIAIRES DE PROTECTION DU

CONSOMMATEUR CONTRE LA PUBLICITÉ ILLÉGALE. 12

CHAPITRE I : LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR CONTRE LA PUBLICITÉ ILLÉGALE PAR

L'IMPOSITION D'UN DEVOIR D'INFORMATION ET D'EDUCATION. 14

SECTION I : L'IMPOSITION D'UNE OBLIGATION D'INFORMATION AU CONSOMMATEUR.

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