La protection du consommateur contre la publicité illégale

• SECTION I : L'IMPOSITION D'UNE OBLIGATION D'INFORMATION AU CONSOMMATEUR.
  
• SECTION II : L'EFFICACITÉ DU DEVOIR DE L'ÉDUCATION DU CONSOMMATEUR CONTRE
  

• CHAPITRE II : LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR PAR LES MECANISMES DES GARANTIES
  
  • SECTION I : L'EFFICACITE DES GARANTIES LEGALES OCTROYEES AUX
    
• ABSTRACT.
  
  • SECTION I : L'IMPOSITION D'UNE OBLIGATION D'INFORMATION AU
    
  • PARAGRAPHE I : L'OBLIGATION D'INFORMATION A LA CHARGE DE
    
  • PARAGRAPHE I : L'EDUCATION A LA CHARGE DES PROFESSIONNELS.
    
• CONCLUSION DU CHAPITRE I.
  
• CONCLUSION DU CHAPITRE II.
  
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE.
  
  • SECTION I : LE SUCCES DE L'ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE
    
  • PARAGRAPHE II : LA SANCTION DE L'INEXECUTION DU CONTRAT.
    
• CONCLUSION DU CHAPITRE I.
  
  • SECTION I : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT DE PUBLICITE
    
  • PARAGRAPHE I : LES ELEMENTS MATERIELS DU DELIT DE PUBLICITE
    
  • PARAGRAPHE II : LES ELEMENTS MORAUX DU DELIT DE PUBLICITE
    
  • PARAGRAPHE I : L'EFFICACITE DES PEINES PRINCIPALES POUR DELIT DE
    
  • PARAGRAPHE II : LA PRESENCE DES PEINES COMPLEMENTAIRES PREVUES
    
• CONCLUSION DU CHAPITRE II.
  
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE.
  
• BIBLIOGRAPHIE.
  
• CHAPITRE I : LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR CONTRE LA PUBLICITÉ ILLÉGALE
  
  • SECTION I : L'IMPOSITION D'UNE OBLIGATION D'INFORMATION AU
    
  • PARAGRAPHE I : L'OBLIGATION D'INFORMATION A LA CHARGE DE L'ANNONCEUR
    
  • PARAGRAPHE II : L'OBLIGATION D'AUTO-INFORMATION DES CONSOMMATEURS
    
  • SECTION II : L'EFFICACITÉ DU DEVOIR DE L'ÉDUCATION DU CONSOMMATEUR
    
  • PARAGRAPHE II : L'EDUCATION A LA CHARGE DES ASSOCIATIONS DES
    
• CHAPITRE II : LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR PAR LES MECANISMES DES
  
  • SECTION I : L'EFFICACITE DES GARANTIES LEGALES OCTROYEES AUX
    
  • PARAGRAPHE I : L'OBLIGATION DE CONFORMITE OFFERTE AUX CONSOMMATEURS.
    
  • PARAGRAPHE II : L'OBLIGATION DE SECURITE OFFERTE AUX CONSOMMATEURS. ... 29
    
  • SECTION II : L'EFFICACITE DES GARANTIES CONTRACTUELLES OCTROYEES AUX
    
  • PARAGRAPHE I : LE SERVICE APRES VENTE NECESSAIRE A LA PROTECTION DU
    
  • PARAGRAPHE II : L'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION EFFICACE A LA
    
  • SECTION I : LE SUCCES DE L'ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE. 46
    
  • PARAGRAPHE I : LE MAINTIEN DES CONDITIONS DE L'ACTION EN RESPONSABILITE
    
  • PARAGRAPHE II : LA SIMPLIFICATION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION EN
    
  • SECTION II : LE CHOIX DE L'ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE
    
  • PARAGRAPHE I : LES CONDITIONS DE L'ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE
    
• CHAPITRE II : L'EFFECTIVITE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
  
  • SECTION II : L'EFFICACITE DES SANCTIONS PENALES DU DELIT DE PUBLICITE
    
  • PARAGRAPHE I : L'EFFICACITE DES PEINES PRINCIPALES POUR DELIT DE PUBLICITE
    
  • PARAGRAPHE II : LA PRESENCE DES PEINES COMPLEMENTAIRES PREVUES POUR