CHAPITRE I : LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR CONTRE LA
PUBLICITÉ ILLÉGALE
PAR L'IMPOSITION D'UN DEVOIR D'INFORMATION ET
D'EDUCATION. 14
SECTION I : L'IMPOSITION D'UNE OBLIGATION D'INFORMATION
AU
CONSOMMATEUR. 15
PARAGRAPHE I : L'OBLIGATION D'INFORMATION A LA CHARGE
DE L'ANNONCEUR
DE LA PUBLICITE. 15
A : les qualités d'annonces publicitaires.
15
B : L'exigence de la bonne foi et de la loyauté
envers les consommateurs. 17
PARAGRAPHE II : L'OBLIGATION D'AUTO-INFORMATION DES
CONSOMMATEURS
CONTRE LA PUBLICITE ILLEGALE. 18
A : L'obligation individuelle de s'informer.
18
B : L'obligation collective de s'informer.
19
SECTION II : L'EFFICACITÉ DU DEVOIR DE
L'ÉDUCATION DU CONSOMMATEUR
CONTRE LA PUBLICITÉ ILLÉGALE.
20
PARAGRAPHE I : L'EDUCATION A LA CHARGE DES
PROFESSIONNELS. 20
A : L'éducation sur les conditions d'utilisation
des produits ou des services annoncés. 20
B : L'éducation sur les délais d'usage des
produits ou des services annoncés. 21
-' 83 -'
PARAGRAPHE II : L'EDUCATION A LA CHARGE DES
ASSOCIATIONS DES
CONSOMMATEURS. 22
A : Les moyens de l'éducation des
consommateurs. 23
B : Les buts de l'éducation des
consommateurs. 24
CONCLUSION DU CHAPITRE I. 25
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