CHAPITRE II : LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR PAR LES
MECANISMES DES
GARANTIES LEGALES ET CONTRACTUELLES. 26
SECTION I : L'EFFICACITE DES GARANTIES LEGALES
OCTROYEES AUX
CONSOMMATEURS. 26
PARAGRAPHE I : L'OBLIGATION DE CONFORMITE OFFERTE AUX
CONSOMMATEURS.
27
A : La conformité matérielle.
27
B : La conformité d'usage. 28
PARAGRAPHE II : L'OBLIGATION DE SECURITE OFFERTE AUX
CONSOMMATEURS. ... 29
A : La sécurité sanitaire du
consommateur. 30
B : La sécurité financière du
consommateur. 31
SECTION II : L'EFFICACITE DES GARANTIES CONTRACTUELLES
OCTROYEES AUX
CONSOMMATEURS. 33
PARAGRAPHE I : LE SERVICE APRES VENTE NECESSAIRE A LA
PROTECTION DU
CONSOMMATEUR CONTRE LA PUBLICITE ILLEGALE. 33
A : la garantie de la mise en marche du produit.
34
B : La garantie de la réparation, remplacement et
du remboursement du prix du produit. 35
PARAGRAPHE II : L'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
EFFICACE A LA
PROTECTION DU CONSOMMATEUR CONTRE LA PUBLICITE
ILLEGALE. 37
A : Un délai raisonnable à l'exercice du
droit de rétractation. 37
B : La facilité dans la forme de l'exercice du
droit de rétractation. 39
CONCLUSION DU CHAPITRE II. 41
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE. 42
DEUXIEME PARTIE : LES MECANISMES JUDICIAIRES DE LA
PROTECTION
DU CONSOMMATEUR CONTRE LA PUBLICITE ILLEGALE.
43
~ 84 ~
CHAPITRE I : LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR CONTRE LA
PUBLICITE ILLEGALE SUR LE TERRAIN DE LA RESPONSABLITE CIVILE DELICTUELLE ET
CONCTRACTUELLE. .. 45
SECTION I : LE SUCCES DE L'ACTION EN RESPONSABILITE
CIVILE DELICTUELLE. 46
PARAGRAPHE I : LE MAINTIEN DES CONDITIONS DE L'ACTION
EN RESPONSABILITE
CIVILE DELICTUELLE. 46
A : La faute. 46
B : Le dommage. 47
1) Les types de dommages. 48
2) Les caractères de dommage. 49
C : Le lien de causalité. 50
1) La nécessité d'un lien de causalité
50
2) La preuve de causalité allégée.
50
PARAGRAPHE II : LA SIMPLIFICATION DE LA MISE EN OEUVRE
DE L'ACTION EN
RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE. 52
A : L'action personnelle du consommateur. 52
1) La capacité à ester en justice du
consommateur. 52
2) L'intérêt à agir. 52
3) La qualité du consommateur. 53
B : L'émergence d'action de groupe des
associations des consommateurs. 54
1) L'action préventive des associations des
consommateurs. 54
2) L'action curative des associations des consommateurs.
55
SECTION II : LE CHOIX DE L'ACTION EN RESPONSABILITE
CIVILE
CONTRACTUELLE. 56
PARAGRAPHE I : LES CONDITIONS DE L'ACTION EN
RESPONSABILITE CIVILE
CONTRACTUELLE. 57
A : La faute contractuelle. 57
1) La nécessité d'une obligation
contractuelle. 57
2) L'inexécution fautive de l'obligation
contractuelle. 57
B : Le dommage contractuel. 58
1)
-' 85 -'
Le dommage matériel causé aux
consommateurs. 58
2) Le dommage moral causé aux
consommateurs. 58
C : Le lien de causalité entre la faute et le
dommage contractuel. 59
1) La nécessité du lien de
causalité. 59
2) La preuve de la causalité. 60
PARAGRAPHE II : LA SANCTION DE L'INEXECUTION DU CONTRAT.
60
A : La résolution du contrat. 60
1) La clause résolutoire. 61
2) La résolution judiciaire. 61
B : La restitution du prix d'achat du bien ou
service. 62
1) La restitution partielle. 62
2) La restitution totale. 62
C : Le remplacement ou la réparation du produit ou
du service. 63
1) Le remplacement du bien. 63
2) La réparation du bien. 63
CONCLUSION DU CHAPITRE I. 64
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