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La saisie d'un compte bancaire se trouvant à  l'étranger.


par Paul Taglo Barré
Université de Ngaounderé ( Cameroun ) - Master recherche en Droit Privé Fondamental 2020
  

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REPUBLIQUE DU CAMEROUN / REPUBLIC OF CAMEROON Paix -Travail- Patrie / Peace - Work - Fatherland

UNIVERSITE DE NGAOUNDERE / THE UNIVERSITY OF NGAOUNDERE

************

B.P. / P.O Box : 454

FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

FACULTY OF LAW AND POLITICAL SCIENCE

DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE

DEPARTMENT OF PRIVATE LAW

Discipline, Intégrité, Rigueur. Discipline, Intégrity, Rigour

Tél : 222 25 40 19 - E-mail: fsjp@univ-ndéré.cm

LA SAISIE D'UN COMPTE BANCAIRE SE TROUVANT A L'ETRANGER

MEMOIRE

Présenté en vue de l'obtention du diplôme de MASTER RECHERCHE en Droit Privé Option : Droit privé fondamental

Par
BARRE PAUL TAGLO
Matricule : 14A419JP
Titulaire d'une Licence en Droit Privé

Sous la direction de :

Professeur Victor-Emmanuel BOKALLI

Agrégé des Facultés de Droit

Professeur titulaire à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

Secrétaire Général de l'Université de Ngaoundéré

Année académique 2018-2019

AVERTISSEMENT

La Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Ngaoundéré n'entend donner ni approbation, ni improbation aux idées contenues dans ce mémoire. Elles sont propres à l'auteur.

DEDICACES

Je dédie ce travail à :

Ma Famille

II

III

REMERCIEMENTS

Mes remerciements vont à l'endroit de :

-Pr Victor-Emmanuel BOKALLI qui a accepté de diriger ce travail, je vous remercie pour votre rigueur dans le travail, vos remarques pertinentes et conseils qui ont conduit à la réalisation de ce travail ;

-Pr JOSEPH FOMETEU, Pr ATHANASE FOKO, Pr NKOU MVONDO PROSPER ; Pr LEVOA AWONA (S.P.) ; Pr SIMEON PATRICE KOUAM pour leurs conseils tout le long de notre parcours académique;

-Dr HOUNBARA LEON KAOSSIRI pour ses orientations sur le thème ;

-A tous les enseignants de la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de Ngaoundéré qui ont contribué à ma formation académique, ce travail est le fruit de vos efforts dans l'enseignement de la science du droit, je vous suis reconnaissant ;

-A tous mes amis particulièrement à GUIDDAM DIGUIM, HASSABALLA MOUSSA, SEID DABOUBOU, AHMAT GAINLILA, ALI MAHAMAT HAMID,MAHAMAT DJIMET HIRANE, ISSA SOULE, HAMIDOU JEAN MARIE, YOUNOUS MAHAMAT ADOUM, CHERIF MAHAMAT, TCHOUTO JEAN DJALLO, ODETTE FANTA, BERTHE TCHIFAM pour tous vos encouragements et soutient, mes camarades de promotion ainsi qu'à toutes les personnes qui de près ou de loin m'ont aidé à réaliser ce travail.

iv

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

Aff. Affaire

Al Alinéa

Art Article

AUA Acte uniforme sur l'arbitrage

AUPC Acte uniforme portant procédures collectives d'apurement du passif

AUPSRVE Acte uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution

AUS Acte uniforme sur les suretés

Bull Bulletin

C / Contre

C.civ Code civil

CA Cour d'appel

Cass Civ Chambre civile de la cour de cassation française

CCJA Cour commune de justice et d'arbitrage

CPCC Code de procédure civile et commerciale

CEMAC Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale

CIRDI Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Civ 1ere première chambre de la cour de cassation

Coll. Collection

Com. Chambre commerciale

D. Dalloz

Ed. Edition

ERSUMA Ecole régionale supérieure de la magistrature

Gaz.Pal Gazette du palais

Ibid. Ibidem

Infra Plus bas

J.O Journal officiel

JCP Juris classeur périodique

JDI Journal de droit international

LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence

Litec Librairie technique

N° Numéro

V

Obs. Observations

OCAM Organisation commune Africaine et Malgache

OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des affaires

Ohadata Base de donnée doctrinale et jurisprudentielle de l'organisation

Op.cit. Opera Citato (déjà cité)

Ord Ordonnance

P. Pages

PUA Presses universitaires d'Afrique

Rev Crit Dip Revue critique de droit international privé

Rev.arb Revue d'arbitrage

RGD Revue générale de droit

RJCCJA Revue de jurisprudence de la CCJA

RTD.CIV Revue trimestrielle de droit civil

RTD.COM Revue trimestrielle de droit commercial

S. Suivant

Supra Plus Haut

T. Tome

TGI Tribunal de grande instance

TPI Tribunal de première instance

UMEOA Union monétaire et economique ouest Africaine

Vol. Volume

vi

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille